Réaménagement des accueils publics au siège de la CPAM de l'Artois

CPAM Artois

La présente consultation a pour objet les travaux de réaménagement des accueils publics au siège de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (11 boulevard du président Allende, 62014 Arras, FRANCE). Ce marché est alloti en 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ?

• CPAM Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de peinture et de vitrerie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet les travaux de réaménagement des accueils publics au siège de la caisse primaire d'assurance Maladie de l'Artois (11 boulevard du président Allende, 62014 Arras, FRANCE). Le marché est alloti. Le détail des lots est le suivant: 01.dépose - démolitions - gros oeuvre. 02. Menuiseries intérieures bois - agencement. 03. Cloisons - plâtre - isolation / faux plafonds. 04.Electricité - chauffage -VMC - alarme - SSI. 05.Plomberie - sanitaires.06.Revêtements de sols collés ou clipsés.07.Revêtement de sols durs - carrelage - faïence. 08.Peintures / revêtements muraux. Le délai d'execution pour l'ensemble des travaux est de 7 mois.450 000700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: vivier.accart@cpam-artois.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 321229568 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073462
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement sur le profil acheteur achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois à compter du jour de parution (https://cnamts.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dépose - démolitions - gros oeuvre
Brève description: Dépose - démolitions - gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois - agencement
Brève description: Menuiseries intérieures bois - agencement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisons - plâtre - isolation / faux plafonds
Brève description: Cloisons - plâtre - isolation / faux plafonds.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité - chauffage -VMC - alarme - SSI
Brève description: Electricité - chauffage -VMC - alarme - SSI.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires
Brève description: Plomberie - sanitaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: revêtements de sols collés ou clipsés
Brève description: Revêtements de sols collés ou clipsés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: revêtement de sols durs - carrelage - faïence
Brève description: Revêtement de sols durs - carrelage - faïence.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peintures / revêtements muraux
Brève description: Peintures / revêtements muraux.
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
700 000 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 2012-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 bd Allende, 62014 Arras, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (formulaire DC1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur sur les élements repris en page 5 du réglement de consultation du présent marché. Une délégation de signature de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Attestation de formation du ou des salariés amenés à effectuer des percements dans les dalles PVC amiantées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque règlement effectué à l'entreprise. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une "garantie à première demande", ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Conformément à l'article 44.1 du CCAG, le délai de garantie est fixé à 1 an à compter de la date d'effet de la réception. Durant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à "l'obligation de parfait achèvement" des ouvrages exécutés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Le paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande du maître d'oeuvre, dans les conditions fixées à l'article 3 du CPS, conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008. Le délai global de paiement des travaux, prévu par l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum. L'unité monétaire du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'Artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Accart Vivier
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM Artois
Point de contact: Marché 2012-3 (ne pas ouvrir) lot no

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-3
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement sur le profil acheteur achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois à compter du jour de parution (https://cnamts.achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-073462 (2012-03-02)

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