Réaménagement de la rue des pêcheurs et du quai du port et création d'une piste cyclable rue Paul Algis prolongé à Vaires-sur-Marne

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Réaménagement de la rue des pêcheurs et du quai du port et création d'une piste cyclable rue Paul Algis prolongé à Vaires-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotraba

Qui ?

• Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Quantité ou étendue:

Les travaux seront exécutés dans le délai de 15 mois à compter de la date de réception de l'ordre service prescrivant le commencement d'exécution des travaux de la première phase. A titre indicatif, sauf aléas, le commencement des travaux est prévu pour juillet 2012.Les travaux seront réalisés en 2 phases à savoir:— une première phase de juillet 2012 à novembre 2012,— une seconde phase de février 2013 à novembre 2013.Chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service distinct.Une interruption de chantier est prévue de novembre 2012 à février 2013.Une période de préparation de 1 mois est prévue à compter de la date de la notification du marché, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086288
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le critère "valeur technique" sera apprécié à partir du mémoire technique détaillé: — moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation du chantier (20 points), — méthodologie envisagée pour la réalisation du chantier (20 points). Le dossier de consultation est remis gratuitement par la direction de la commande publique. Hôtel de ville. Parc du Souvenir Emile Fouchard. 77505 - Chelles, FRANCE Il peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante: Http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaménagement de la rue des pêcheurs et du quai du port et création d'une piste cyclable rue Paul Algis prolongé à Vaires-sur-Marne.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux seront réalisés en 2 phases à savoir:

— une première phase de juillet 2012 à novembre 2012,

— une seconde phase de février 2013 à novembre 2013.

Chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service distinct.

Une interruption de chantier est prévue de novembre 2012 à février 2013.

Une période de préparation de 1 mois est prévue à compter de la date de la notification du marché, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché.

Description des options:

Remplacement de 2 400 ml de bordures 20x30 et de 1 350 ml de bordures 20x20 par des bordures de type T3.

Numéro de référence: CA 12-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront avoir les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le présent marché. Elles seront appréciées à partir des justifications demandées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.

Situation économique et financière:

Ces capacités seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Ces capacités seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % et une avance conditionnée par la production d'une garantie à première demande substituable par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement sera assuré par le budget communautaire. Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont unitaires et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60 points)
2. valeur technique (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 73 rue du Tir
Point de contact: colombani
Téléphone: +33 164728575 📞
Courrier électronique: jp.colombani@marne-chantereine.fr 📧
Fax: +33 160931079 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Adresse postale: hôtel de ville (fermé jeudi matin), parc du souvenir Emile Fouchard
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 12-01
Informations complémentaires

Le critère "valeur technique" sera apprécié à partir du mémoire technique détaillé:

— moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation du chantier (20 points),

— méthodologie envisagée pour la réalisation du chantier (20 points).

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la direction de la commande publique.

Hôtel de ville.

Parc du Souvenir Emile Fouchard.

77505 - Chelles, FRANCE

Il peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante:

Http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545). Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2012/S 053-086288 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 391 094 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. d'agglo. Marne et Chantereine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238018
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086288
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no251, BOAMP 55 A du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ca 12-01

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points)
2. Valeur technique (40 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Sotraba
Adresse postale: route de Chevry
Commune postale: Ferolles Attilly
Code postal: 77150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545). Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2012/S 143-238018 (2012-07-25)

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