Réaménagement de la gare de Lille Flandres travaux de CVC plomberie pneumatique

SNCF - CAI Nord Manche

Réalisation de l'ensemble des travaux de ventilation, climatisation, chauffage, plomberie, ainsi que du réseau pneumatique pour la réalisation du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Qui ?

• SNCF - CAI Nord Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires › Travaux de construction de gares de chemin de fer
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-18	Avis de marché
2013-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares de chemin de fer
Quantité ou étendue:

Mise en place d'une production d'eau glacée pour les besoins de la gare et des commerces.Réalisation d'un réseau de distribution pour l'ensemble de la gare et des commerces.Remplacement complet du réseau de distribution d'eau chaude pour le chauffage de toute la gare.Rénovation complète des six sous-stations de la gare.Traitement du chauffage et du rafraichissement sur 300 m* de locaux.Réalisation de la distribution eau froide et évacuation eau usée pour les 17 commerce de la gare.Mise en place de rideau d'air chaud aux accès du hall de la gare.Réalisation des nouveaux sanitaites de la gare.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche
Adresse postale: 33 avenue Charles Saint-Venant
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: pierre-gery.lemahieu@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 328557956 📞
Fax: +33 328558905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-021179
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l'ensemble des travaux de ventilation, climatisation, chauffage, plomberie, ainsi que du réseau pneumatique pour la réalisation du projet.

Quantité ou étendue:

Mise en place d'une production d'eau glacée pour les besoins de la gare et des commerces.

Réalisation d'un réseau de distribution pour l'ensemble de la gare et des commerces.

Remplacement complet du réseau de distribution d'eau chaude pour le chauffage de toute la gare.

Rénovation complète des six sous-stations de la gare.

Traitement du chauffage et du rafraichissement sur 300 m* de locaux.

Réalisation de la distribution eau froide et évacuation eau usée pour les 17 commerce de la gare.

Mise en place de rideau d'air chaud aux accès du hall de la gare.

Réalisation des nouveaux sanitaites de la gare.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 860 jours
Numéro de référence: 8960 / 15859
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER régional Nord Pas-de-Calais 2007/2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gare de Lille Flandres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser ces travaux, le candidat se présentant seul ou dans le cas d'un groupement, le mandataire dudit groupement doit posséder en propre la qulification suivante:

Qualibat 5313 installations thermiques (technicité supérieure) ou équivalent.

Entreprise qui, possédant un bureau d'études(1), conçoit et réalise les installations suivantes:

— Installations de chauffage, y compris transport à distance, de production centrale et distribution d'eau chaude sanitaire de toute importance, à partir de générateurs (chaudières, échangeurs, appareils indépendants de production-émission, pompes à chaleur, capteurs solaires, etc.) utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte (charbon, fioul, gaz divers, électricité, énergie solaire, géothermie, toutes récupérations d'énergie thermique, etc.). Ces installations peuvent être, en particulier:

—— à eau chaude basse et moyenne températures (au plus égale à 130oC),

—— à vapeur basse et moyenne pressions (au plus égale à 10 bars),

—— à fluides spéciaux haute température,

—— des postes d'échange dont le primaire reçoit le fluide chauffant distribué par des chauffages à distance à toutes pression et température,

—— à air chaud pulsé ou non,

—— du type chauffage électrique intégré,

— Installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC),

— Installations de ventilation de toute nature, industrielle ou non industrielle y compris les désenfumages statique et dynamique et d'aspiration centralisée de poussière,

— Installations de régulation, dans la limite des installations relevant de la qualification 5313,

— Installations de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée.

Dans la limite des installations relevant de la qualification 5313.

L'entreprise assure la mise en service, la mise au point et les réglages permettant d'obtenir les résultats demandés dans le marché, la formation des utilisateurs ainsi que la remise des documents nécessaires à l'exploitation et au suivi de l'installation (plans, notices, consignes, références des équipements, relevé des mesures et réglages effectués, etc.) et propose éventuellement des recommandations permettant d'en optimiser le fonctionnement.

L'entreprise peut assurer, outre les travaux relatifs aux qualifications mentionnées en NB1 ci-dessous:

— l'exploitation temporaire d'installations thermiques réalisées par l'entreprise pendant la période comprise entre la mise en route et la date de leur reception,

— la maintenance et le dépannage des installations du type ci-devant,

— le tubage des conduits,

— la fourniture et la pose des brûleurs.

Autres qualifications nécessaires à la réalisation des travaux:

Qualification Qualibat 5413 climatisation (technicité supérieure) ou équivalent,

Qualification Qualibat 5112 plomberie - sanitaire (technicité confirmée) ou équivalent.

A défaut de la qualification, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent en joignant à leur candidature les éléments suivants:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site Internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personne éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Nord Manche
Pierre-Géry Lemahieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 013-021179 (2012-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 870 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt, immeuble Perspective R+7 Ouest
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: dominique.koralewski@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135611 📞
Fax: +33 362135471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088316
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-021179
Numéro JO-S: 54

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Koralewski
Source: OJS 2013/S 054-088316 (2013-03-13)

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