Réalisation et mise en oeuvre d'un outil de gestion de la scolarité (environnement numérique de travail mutualisé) pour Agroparistech, ecole polytechnique et Télécom Paristech

Institut Télécom

Réalisation et mise en oeuvre d'un outil de gestion de la scolarité (environnement numérique de travail mutualisé) pour Agroparistech, Ecole polytechnique et Télécom Paristech.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels pédagogiques
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006. Le présent marché est un marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. La durée de validité du marché s'entend de la date de notification du marché à la fin de la période de garantie de la dernière tranche affermie ou à la fin de la période de maintenance de la dernière tranche affermie le cas échéant sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 48 mois. Pour les parties à bon de commande, il n'est défini ni montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le délai global d'exécution est fixé comme suit: le délai global d'exécution de la tranche ferme est fixé à 24 mois (y compris l'étape 1 "lancement du projet ") à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations soit T0. Le délai de réalisation de chaque tranche conditionnelle est de 18 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de chaque tranche conditionnelle. Télécom Paristech se réserve le droit d'affermir chaque tranche conditionnelle pendant la réalisation de la tranche en cours d'exécution d'un commun accord avec le titulaire. Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard aux dates suivantes: - tranche conditionnelle no 1 - t0+18 mois, - tranche conditionnelle no 2 - t0+18 mois,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels pédagogiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.mayet@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817455 📞
Fax: +33 145817546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236174
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le candidat a l'obligation de déposer son offre par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RVsCsR2Geo&v=1&selected=0 Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat: une lettre unique de candidature (formulaire DC 1 remplaçant la DC4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 remplaçant la DC5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait Kbis de moins de 3 mois - attestations d'assurance civile professionnelle - un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance. - Délégation de pouvoir le cas échéant et d'autre part les éléments relatifs à son offre: - l'acte d'engagement (AE), à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise - l'annexe no1 à l'acte d'engagement: Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) à compléter, dater et signer; -l'annexe no 2 à l'acte d'engagement: Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer; -l'annexe no 3 à l'acte d'engagement: Cadre de réponse technique à compléter, dater et signer; -le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, dater et signer; -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, cahier ci-joint à accepter et signer sans modification; - le mémoire technique; - le calendrier prévisionnel d'exécution le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RVsCsR2Geo&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et mise en oeuvre d'un outil de gestion de la scolarité (environnement numérique de travail mutualisé) pour Agroparistech, Ecole polytechnique et Télécom Paristech.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12 IMT 049 M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom Paristech.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mayet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Mines-Télécom
Point de contact: service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RVsCsR2Geo 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 IMT 049 M
Informations complémentaires
Le candidat a l'obligation de déposer son offre par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RVsCsR2Geo&v=1&selected=0 Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat: une lettre unique de candidature (formulaire DC 1 remplaçant la DC4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 remplaçant la DC5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait Kbis de moins de 3 mois - attestations d'assurance civile professionnelle - un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance. - Délégation de pouvoir le cas échéant et d'autre part les éléments relatifs à son offre: - l'acte d'engagement (AE), à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise - l'annexe no1 à l'acte d'engagement: Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) à compléter, dater et signer; -l'annexe no 2 à l'acte d'engagement: Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer; -l'annexe no 3 à l'acte d'engagement: Cadre de réponse technique à compléter, dater et signer; -le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, dater et signer; -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, cahier ci-joint à accepter et signer sans modification; - le mémoire technique; - le calendrier prévisionnel d'exécution le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RVsCsR2Geo&v=1&selected=0.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. - référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du code de justice administrative - référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative - contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 141-236174 (2012-07-23)
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France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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