Réalisation et maintenance du socle du système d'information géographique (SIG) de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

Conception, fourniture, réalisation et maintenance du socle central et commun du système d'information géographique de la sécurité intérieure. Il est assorti de prestations de développement informatique, d'assistance à l'intégration d'applications métiers au socle et de formations. Le marché comprend les prestations suivantes: conception et réalisation du Socle SIG de la sécurité intérieure, assistance à l'intégration des applications métiers, maintenance, formations et réversibilité. Toutes les spécifications techniques ainsi que le déroulement attendus par l'administration quant à l'élaboration et l'exécution du marché sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• procédure déclarée infructueuse par décision du 29.11.2012

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2012-10-10	Informations complémentaires
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour un montant minimum de 350 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140579809 📞
Fax: +33 156777404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281557
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

A] Critères de sélection des offres. Le critère " valeur technique " est valorisé sur 600 points. La valeur technique sera évaluée en fonction des sous-critères et pondérations suivantes: 1- cohérence technique (50) [Sous pondérée de la manière suivante: normes OGC et interopérabilité (25), cohérence avec le CCT (25)]; 2- exigences techniques (350) [Sous pondérées de la manière suivante: architecture de la solution proposée et maitrise de la scalabilité (nombre de matériel, courbe de scalabilité)(150), solution d'intégration des données (50), solution de publication, de création des tuiles à partir des données vecteurs et/ou raster (50), Webservices et exposition des services (50), administration, supervision, annuaire (50)]; 3- compréhension du besoin (100) [Sous pondérée de la manière suivante: qualité de l'équipe dédiée au projet et pérennité (CV, références...) (30), intégration de l'application Acajou (10), intégration des systèmes existants (30), positionnement sur les évolutions du socle (V2, V3) (10), application modèle (20)]; 4- maintenance (50) [Sous pondérée de la manière suivante: maintenance corrective (20), maintenance adaptative (20), assistance tuning et exploitation (10); 5- formation (50). B] Sur les modalités de retrait du dossier de consultation. 1- par voie électronique. Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68219&orgAcronyme=g6l. 2- par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de Dossier de Consultation des Entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur: par courrier (ministère de l'intérieur Dgpn/Drcpn/Sdfp, Bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 PARIS 08), ou par fax au 01.56.77.74.04. Ou à l'adresse e-mail: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. 3- sur place. Au ministère de l'intérieur 7, rue Nélaton PARIS 15° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 79809) tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. C] Sur les modalités de remise des plis. L'Envoi papier n'est donc pas autorisé (hors copie de sauvegarde voir article 11.3 du règlement de consultation). L'Envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. D] Documents relatif à l'offre. Pièces obligatoires: l'acte d'engagement signé électroniquement. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), l'acte d'engagement sera un document unique; l'annexe A à l'acte d'engagement relative aux prix à compléter et signer par le candidat. Cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre; l'annexe B à l'acte d'engagement relative aux délais à compléter et signer par le candidat; le dossier technique (joint au dossier de consultation) structuré comme exposé dans les cadres de réponses techniques et financiers; le relevé d'identité bancaire ou postale. Pièce facultative: le K bis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires

A] Critères de sélection des offres. Le critère " valeur technique " est valorisé sur 600 points. La valeur technique sera évaluée en fonction des sous-critères et pondérations suivantes: 1- cohérence technique (50) [Sous pondérée de la manière suivante: normes OGC et interopérabilité (25), cohérence avec le CCT (25)]; 2- exigences techniques (350) [Sous pondérées de la manière suivante: architecture de la solution proposée et maitrise de la scalabilité (nombre de matériel, courbe de scalabilité)(150), solution d'intégration des données (50), solution de publication, de création des tuiles à partir des données vecteurs et/ou raster (50), Webservices et exposition des services (50), administration, supervision, annuaire (50)]; 3- compréhension du besoin (100) [Sous pondérée de la manière suivante: qualité de l'équipe dédiée au projet et pérennité (CV, références...) (30), intégration de l'application Acajou (10), intégration des systèmes existants (30), positionnement sur les évolutions du socle (V2, V3) (10), application modèle (20)]; 4- maintenance (50) [Sous pondérée de la manière suivante: maintenance corrective (20), maintenance adaptative (20), assistance tuning et exploitation (10); 5- formation (50). B] Sur les modalités de retrait du dossier de consultation. 1- par voie électronique. Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68219&orgAcronyme=g6l. 2- par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de Dossier de Consultation des Entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur: par courrier (ministère de l'intérieur Dgpn/Drcpn/Sdfp, Bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 PARIS 08), ou par fax au 01.56.77.74.04. Ou à l'adresse e-mail: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. 3- sur place. Au ministère de l'intérieur 7, rue Nélaton PARIS 15° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 79809) tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. C] Sur les modalités de remise des plis. L'Envoi papier n'est donc pas autorisé (hors copie de sauvegarde voir article 11.3 du règlement de consultation). L'Envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. D] Documents relatif à l'offre. Pièces obligatoires: l'acte d'engagement signé électroniquement. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), l'acte d'engagement sera un document unique; l'annexe A à l'acte d'engagement relative aux prix à compléter et signer par le candidat. Cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre; l'annexe B à l'acte d'engagement relative aux délais à compléter et signer par le candidat; le dossier technique (joint au dossier de consultation) structuré comme exposé dans les cadres de réponses techniques et financiers; le relevé d'identité bancaire ou postale. Pièce facultative: le K bis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Reconduction: le marché est passé pour une durée de trois (3) ans fermes. Il est reconduit une (1) fois, pour une période de un (1) an, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 21-12-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A] Sur les critères d'admission des candidatures. Les critères de sélection des candidatures au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er de ce même code sont les suivants: l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières. En application de l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. B] Les pièces à fournir: une lettre de candidature, le formulaire Dc1 peut être utilisé; une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-2 du code du travail (le formulaire DC1 peut être utilisé); une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le formulaire DC1 peut être utilisé). Le DC1 doit être signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir). En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif à des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire DC2 peut être utilisé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation sur les 3 dernières années et présentation de la société, de ses moyens matériels. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur référence professionnelle par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article 87.i du code des marchés publics, et sauf refus express du titulaire, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le délai global de paiement ne peut pas excéder trente (30) jours. Le candidat retenu sera payé par mandat administratif par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Imputation budgétaire: Mission: SB - sécurité, Programme: 0176 - police Nationale, Action: Ordre Public et protection de la souveraineté, BOP: 0176-ccsc: Commandement, soutien et logistique, UO: 0176-ccsc-csti: Stsi(Si).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas la forme imposée par l'administration sera celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard de la proposition technique du candidat. Sous pondérée voir paragraphe "autres informations" (60)
2. Prix (30)
3. Délais. Sous pondéré de la manière suivante: délais de livraison du socle (40), respect des délais exposés dans les unités d'oeuvre (le cas échéant)(40), qualité du process global de livraison (20). (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Raphaëlle Couyat
Mlle Couyat Raphaelle
Nom: Ministère de l'intérieur
Point de contact: Melle Couyat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68219&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68219&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21-12-21
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, bâtiment Condorcet
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 170-281557 (2012-08-31)

Informations complémentaires (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-323877
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281557
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-323877 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 180154821 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027844
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce no 183, B.O.A.M.P. 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21 12 21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais. Sous pondéré de la manière suivante : délais de livraison du socle (40), respect des délais exposés dans les unités d'oeuvre (le cas échéant)(40), qualité du process global de livraison (20). (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: procédure déclarée infructueuse par décision du 29.11.2012
Source: OJS 2013/S 019-027844 (2013-01-24)

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