Réalisation et fournitures de prothèses dentaires par un laboratoire de prothèses dentaires civil

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Réalisation et fournitures de prothèses dentaires par un laboratoire de prothèses dentaires civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Quantité ou étendue:

S'Agissant d'un service relevant de l'article 30 du code des marchés publics, la consultation est passée selon une procédure adaptée dans les conditions de l'article 28 du code des marchés publics. Le marché issu de cette consultation est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, compte tenu du caractère non prévisible des besoins, lié au nombre de prothèses à réaliser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: camp d'orléans Chanteau TSA 20003 TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607270 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337762
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). 1) Modalités de téléchargement: Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'etat (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'Opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat). Deux modes de réponse sont alors possibles: - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le Dc1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli). - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). 1) Modalités de téléchargement: Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'etat (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'Opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat). Deux modes de réponse sont alors possibles: - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le Dc1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli). - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et fournitures de prothèses dentaires par un laboratoire de prothèses dentaires civil.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation et fourniture de prothèses dentaires au profit de l'hia du Val de Grâce
Brève description:

Réalisation et fourniture de prothèses dentaires au profit de l'hia du Val de Grâce.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation et fourniture de prothèses dentaires au profit de l'hia Clermont-Tonnerre
Brève description:

Réalisation et fourniture de prothèses dentaires au profit de l'hia Clermont-Tonnerre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réalisation et fourniture de prothèses dentaires adjointes au profit de l'hia Sainte-Anne
Brève description:

Réalisation et fourniture de prothèses dentaires adjointes au profit de l'hia Sainte-Anne.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation et fourniture de prothèses dentaires conjointes au profit de l'hia Laveran
Brève description:

Réalisation et fourniture de prothèses dentaires conjointes au profit de l'hia Laveran.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible par décision tacite au 1er janvier et sa durée totale (reconductions comprises) ne pourra excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12AS5026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le dossier candidature: -la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce), dûment rempli et signé. Le cas échéant, il sera signé par chaque membre du groupement; -La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) dûment complété et signé. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre produira et signera un Dc2; -La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière: Tout document permettant de justifier des capacités financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant de justifier des capacités techniques et professionnelles du candidat, notamment une liste de références professionnelles pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics, notamment à l'article 98 (paiement à 50 jours) type de prix: unitaires - forme des prix: révisables.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (68)
2. Développement durable (2)
3. Coût de la confection des prothèses incluant les frais de transport (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la division achats-marchés
M. Gentes Patrick
Nom: Dapsa/division achats-marchés
Adresse postale: camp d'Orléans Chanteau TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: Bureau dispositifs médicaux
mme Caire-Maurisier
Téléphone: +33 238607271 📞
Courrier électronique: dapsa.stohr@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 234085407 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73937&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa/cecp
Point de contact: secrétaire de CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73937&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AS5026
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 205-337762 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: Camp d'Orléans Chanteau, TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196584
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337762
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Annonce no 315, BOAMP 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Bgm
Adresse postale: 51-53 rue des Voiliers
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17001

2️⃣
Nom: sans suite

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: KD Com Dental
Adresse postale: 3 rue Pautrier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2013/S 115-196584 (2013-06-12)

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