Realisation et fourniture de bottes sur mesure pour les motards et cavaliers de la garde republicaine

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Objet: realisation et fourniture de bottes sur mesure pour les motards et cavaliers de la garde Republicaine. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le marché fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés industriels (CCAG/MI) approuvé par arrêté du 16.9.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
2012-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bottes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est constitué de 2 postes: poste 1 - bottes sur mesure modèle "Motocyclistes" - mini: 60, maxi: 300 poste 2 - bottes sur mesure modèle "Cavaliers" - mini: 300, maxi: 1 500 la responsabilité de la personne publique ne peut pas être engagée si les quantités maximum ne sont pas atteintes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bottes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, CS 60003, 35 rue Saint-Didier
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184222999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119253
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les candidats devront joindre à leur offre deux (2) échantillons pour chaque poste, répondant aux exigences du Cctp. Possibilité de transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: realisation et fourniture de bottes sur mesure pour les motards et cavaliers de la garde Republicaine. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le marché fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés industriels (CCAG/MI) approuvé par arrêté du 16.9.2009.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Bottes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
garde républicaine - caserne Vérines - 12 place de la République (section matériels), 75010 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures recevables en application de l'article 43 du CMP et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous sont examinées au regard des capacités techniques et financières. Sont à fournir: Lettre de candidature DC1; Déclaration du candidat DC2 mentionnant: - les chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices disponibles; - la liste des moyens à disposition du candidat (ex: parc des machines) justifiant la capacité de production de bottes sur mesure (à présenter par service, voir exemple): exemple: service coupe-préparation (presses à découper, machine à galber...) une déclaration sur l'honneur, datée et signée, portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics."; Une copie du pouvoir de la personne ayant capacité d'engager la société ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) ; le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis. tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.
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Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des moyens à disposition du candidat (ex: parc des machines) justifiant la capacité de production de bottes sur mesure (à présenter par service, voir exemple): exemple: service coupe-préparation (presses à découper, machine à galber...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'Etat. Règlement par virement. Délais global de paiement de trente (30) jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 90 jours, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes trimestriels ou mensuels pour les PME et les PMI (art 91). Le montant cumulé des acomptes versés ne peut excéder quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes de chaque commande.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en pourcentage) (65)
2. Prix (en pourcentage) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: représentant du pouvoir adjudicateur (RPA): Colonel Linglain, chef du bureau de la commande publique de la gendarmerie nationale
M. Colonel Linglain
Nom: Miomcti/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP/AG
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, CS 60003
Point de contact: lieutenant Troesch
Téléphone: +33 184220844 📞
Fax: +33 184220829 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12669&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12669&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bottes
Informations complémentaires
Les candidats devront joindre à leur offre deux (2) échantillons pour chaque poste, répondant aux exigences du Cctp. Possibilité de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 072-119253 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 859 086 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/Dggn/Dsf/Sdel/Bcp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323118
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119253
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le montant figurant aux points II.2.1 et V4 est le montant maximum susceptible d'être atteint au regard des quantités maximales (poste 1 et poste 2). Annonce no110, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: société JM Weston
Adresse postale: 65 rure Nicolas Appert BP 1539
Commune postale: Limoges
Code postal: 87021
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 197-323118 (2012-10-09)
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