Réalisation en étude et exécution d'un bâtiment industriel

SEBL (société d'équipement du bassin L

Marché en procédure de dialogue compétitif passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 38 à 40 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 Réalisation en étude et exécution d'un bâtiment industriel type logistique,comprenant bureaux et locaux sociaux, sur une surface de environ 15 000 m, l'ensemble comprenant plateformage préalable, voiries et réseaux divers, le projet s'inscrira dans le cadre d'une procédure d'enregistrement au titre des ICPE (rubrique 1510).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coreal SA

Qui ?

• SEBL (société d'équipement du bassin L

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2012-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEBL (société d'equipement du bassin L
Adresse postale: 48 place Mazelle
Code postal: 57045
Commune postale: Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sebl.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: jl.mora@sebl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028664
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Dialogue compétitif, article 38 à 40 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 concernant les personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, montant de la prime: 20 000 EUR (HT). L'indemnité maximale sera versée aux candidats ayant présenté une offre conforme aux indications du règlement de consultation. A défaut, elle sera réduite sur propositions de la commission d'appel d'offres. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qui lui a été versée en application de l'alinéa précédent. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la VAC, 57300 St Avold.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles par l'entrepreneur principal déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de chacun des membres du groupement Liste des études et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chacun des candidats dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Qualibat ou équivalent pour assurer la réalisation en phase projet et en phase exécution de l'opération inscription à un ordre régional pour l'architecte du groupement qualifications Opqibi pour les bureaux d'études. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunt et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures incomplètes ne seront pas examinées. Après examen par le pouvoir adjudicateur, les candidatures seront classées par ordre décroissant. Seules les 3 premières équipes seront admises à concourir. Les critères de sélection et de limitation des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles du groupement pour assurer les études et la réalisation du bâtiment et des VRD, présentation d'une sélection de 4 références portant sur des opérations de nature et de complexité équivalentes, réalisées dans les 5 dernières années.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
M Jean Louis Mora
Adresse du profil d'acheteur: http://sebl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sebl.achatpublic.com 🌏
Nom: Sebl
Point de contact: Jean Louis Mora
URL des documents: http://sebl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-028664 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 673 483,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEBL (Société d'equipement du Bassin L

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285340
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028664
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Annonce no 102, BOAMP 19 A. Annonce no 147, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la VAC, 57300 St Avold, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Coreal SA
Adresse postale: 11 A rue du Casino
Commune postale: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 173-285340 (2012-09-06)

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