Réalisation du système d'information de gestion des contrats gérés dans les agences régionales de santé (ARS)

Ministère de la santé, jeunesse, sport

Fourniture d'une solution de CRM du marché et mise en oeuvre opérationnelle pour toutes les Agences régionales de santé (Ars), Réalisation de la solution pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) établissement sanitaires (Es) et les CPOM et conventions tripartites (CTP) des établissements médico-sociaux, hébergement de la solution technique retenue, pour les 26 Ars. La reprise des données des campagnes de contractualisation 2012 2014, l'urbanisation (l'interfaçage) entre le système d'information de contractualisation et les applications satellites, pour les 26 ARS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2012-12-03 Informations complémentaires
2013-07-09 Avis d'attribution de marché
2013-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum par lot, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant estimé du marché sur les 2 lots est de 1 600 000 EUR (TTC) pour les 2 premières années, est de 500 000 EUR (TTC) pour les 2 dernières années. Le montant minimum du marché pour le lot 1 est le montant des prestations définies en annexe 2 au règlement de la consultation. Pas de montant maximum du marché pour le lot 1. Le montant minimum du marché pour le lot 2 est le montant des prestations définies en annexe 2 au règlement de la consultation. Pas de montant maximum du marché pour le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345988
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié). Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation 15-12-pcp). Les renseignements complémentaires doivent être demandés sur ce même site. La remise des offres se fait par voie électronique, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales et de la santé, dafiis, madd, pcp, pièce 2233, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution de CRM du marché et mise en oeuvre opérationnelle pour toutes les Agences régionales de santé (Ars), Réalisation de la solution pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) établissement sanitaires (Es) et les CPOM et conventions tripartites (CTP) des établissements médico-sociaux, hébergement de la solution technique retenue, pour les 26 Ars. La reprise des données des campagnes de contractualisation 2012 2014, l'urbanisation (l'interfaçage) entre le système d'information de contractualisation et les applications satellites, pour les 26 ARS.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, développement, mise en oeuvre et exploitation technique d'une solution CRM du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution de CRM du marché et mise en oeuvre opérationnelle pour toutes les Agences régionales de santé (ARS), Réalisation de la solution pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) Établissement sanitaires (ES) et les CPOM et conventions tripartites (CTP) des établissements médico-sociaux, hébergement de la solution technique retenue, pour les 26 ARS.
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Quantité ou étendue: Volet 1: fourniture de licences et de réalisation et d'assistance au démarrage, de tierce maintenance dans le domaine sanitaire. Volet 2: extension de la solution CPOM au secteur médico-social et aux autres contrats. Volet 3: hébergement de la solution.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le titulaire est tenu à un engagement de résultats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la reprise des données des campagnes de contractualisation 2012-2014, l'urbanisation (l'interfaçage) entre le système de contractualisation et les applications satellites
Brève description:
La reprise des données des campagnes de contractualisation 2012 2014, l'urbanisation (l'interfaçage) entre le système d'information de contractualisation et les applications satellites, pour les 26 ARS.
Quantité ou étendue: Volet 1: La reprise des données. Volet 2: l'interfaçage entre la solution CPOM et les applications satellites.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-12-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 129 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) daté, cacheté et signé par la/les personne(s) habilitée(s). B - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2). C - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire. Preuve de l'autorisation de poursuite de son activité durant la période correspondant à la durée du présent marché. Si le candidat est établi hors de France: documents correspondant délivrés par les administrations du pays d'origine. D - pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. E - pour les entreprises nouvellement crées: copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
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Situation économique et financière:
A - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. B - pour les entreprises de création récente: déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
A - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; B - pour les entreprises de création récente: la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. C - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; D - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état, programme 124, action 6, sous-action 4. Le mode de réglement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maxmal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendra la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - critère général 1 - Jugement économique (dont 30 % pour sous-critère 1.1 - Prix des prestations) (30)
2. lot 1 - critère général 2 - Jugement d'ensemble de l'offre (dont 7 % pour sous-critère 2.1 - Appréciation d'ensemble sur l'adéquation de la réponse au cahier des charges, 3 % pour sous-critère 2.2 - Adéquation des exemples présentés en référence, par rapport aux besoins exposés dans le cahier des charges) (10)
3. lot 1 - critère général 3 - Organisation, démarche du chantier et qualité (dont 2,5 % pour sous-critère 3.1 - Modalités de coordination et organisation des relations avec les instances de travail et de gouvernance des projets, 2,5 % pour sous-critère 3.2 - Appréciation sur les modalités de pilotage) (5)
4. lot 1 - critère général 4 - Engagements de résultats (dont 2,5 % pour sous-critère 4.1 - Capacité du soumissionnaire à tenir les engagements énoncés dans sa réponse, 2,5 % pour sous-critère 4.2 - Production et mise à jour de la documentation de références du projet) (5)
5. lot 1 - critère spécifique 1 - Réponse à l'expression des besoins (dont 9 % pour sous-critère 1.1 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 1, 9 % pour sous-critère 1.2 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 2, 9 % pour sous-critère 1.3 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 3, 9 % pour sous-critère 1.4 - Evaluation de la réponse technique par rapport à l'expression des besoins fonctionnels, 12 % pour sous-critère 1.5 - Valeur ajoutée apportée par la réponse par rapport aux besoins exprimés, 2 % pour sous-critère 1.6 - Modalités de prise en compte des contraintes) (50)
6. lot 2 - critère général 1 - Jugement économique (dont 30 % pour sous-critère 1.1 - Prix des prestations) (30)
7. lot 2 - critère général 2 - Jugement d'ensemble de l'offre (dont 7 % pour sous-critère 2.1 - Appréciation d'ensemble sur l'adéquation de la réponse au cahier des charges, 3 % pour sous-critère 2.2 - Adéquation des exemples présentés en référence, par rapport aux besoins exposés dans le cahier des charges) (10)
8. lot 2 - critère général 3 - Organisation, démarche du chantier et qualité (dont 2,5 % pour sous-critère 3.1 - Modalités de coordination et organisation des relations avec les instances de travail et de gouvernance des projets, 2,5 % pour sous-critère 3.2 - Appréciation sur les modalités de pilotage) (5)
9. lot 2 - critère général 4 - Engagements de résultats (dont 2,5 % pour sous-critère 4.1 - Capacité du soumissionnaire à tenir les engagements énoncés dans sa réponse, 2,5 % pour sous-critère 4.2 - Production et mise à jour de la documentation de références du projet) (5)
10. lot 2 - critère spécifique 1 - Réponse à l'expression des besoins (dont 12 % pour sous-critère 1.1 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 1, 12 % pour sous-critère 1.2 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 2, 12 % pour sous-critère 1.3 - Evaluation de la réponse technique par rapport à l'expression des besoins fonctionnels, 12 % pour sous-critère 1.4 - Valeur ajoutée apportée par la réponse par rapport aux besoins exprimés, 2 % pour sous-critère 1.5 - Modalités de prise en compte des contraintes) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, mission achat et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: directions des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, mission achat et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Téléphone: +33 140564143 📞
Fax: +33 140565902 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77835&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Mme Gutierrez Sabina
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77835&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77835&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-12-PCP
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié). Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation 15-12-pcp). Les renseignements complémentaires doivent être demandés sur ce même site. La remise des offres se fait par voie électronique, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales et de la santé, dafiis, madd, pcp, pièce 2233, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.com 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 210-345988 (2012-10-26)
Informations complémentaires (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389229
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345988
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2012/S 237-389229 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 872 419 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232897
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché (Lot 1) est attribué pour un montant minimum annuel de 718 104,82 EUR HT, soit 858 853,36 EUR (TTC). Pas de montant maximum annuel du marché. Annonce no481, BOAMP 211 B du 31 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 129 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - critère général 1 - Jugement économique (dont 30% pour sous-critère 1.1 - Prix des prestations) (30)
2. lot 1 - critère général 2 - Jugement d'ensemble de l'offre (dont 7% pour sous-critère 2.1 - Appréciation d'ensemble sur l'adéquation de la réponse au cahier des charges, 3% pour sous-critère 2.2 - Adéquation des exemples présentés en référence, par rapport aux besoins exposés dans le cahier des charges) (10)
3. lot 1 - critère général 3 - Organisation, démarche du chantier et qualité (dont 2,5% pour sous-critère 3.1 - Modalités de coordination et organisation des relations avec les instances de travail et de gouvernance des projets, 2,5% pour sous-critère 3.2 - Appréciation sur les modalités de pilotage) (5)
4. lot 1 - critère général 4 - Engagements de résultats (dont 2,5% pour sous-critère 4.1 - Capacité du soumissionnaire à tenir les engagements énoncés dans sa réponse, 2,5% pour sous-critère 4.2 - Production et mise à jour de la documentation de références du projet) (5)
5. lot 1 - critère spécifique 1 - Réponse à l'expression des besoins (dont 9% pour sous-critère 1.1 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 1, 9% pour sous-critère 1.2 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 2, 9% pour sous-critère 1.3 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 3, 9% pour sous-critère 1.4 - Evaluation de la réponse technique par rapport à l'expression des besoins fonctionnels, 12% pour sous-critère 1.5 - Valeur ajoutée apportée par la réponse par rapport aux besoins exprimés, 2% pour sous-critère 1.6 - Modalités de prise en compte des contraintes) (50)
6. lot 2 - critère général 1 - Jugement économique (dont 30% pour sous-critère 1.1 - Prix des prestations) (30)
7. lot 2 - critère général 2 - Jugement d'ensemble de l'offre (dont 7% pour sous-critère 2.1 - Appréciation d'ensemble sur l'adéquation de la réponse au cahier des charges, 3% pour sous-critère 2.2 - Adéquation des exemples présentés en référence, par rapport aux besoins exposés dans le cahier des charges) (10)
8. lot 2 - critère général 3 - Organisation, démarche du chantier et qualité (dont 2,5% pour sous-critère 3.1 - Modalités de coordination et organisation des relations avec les instances de travail et de gouvernance des projets, 2,5% pour sous-critère 3.2 - Appréciation sur les modalités de pilotage) (5)
9. lot 2 - critère général 4 - Engagements de résultats (dont 2,5% pour sous-critère 4.1 - Capacité du soumissionnaire à tenir les engagements énoncés dans sa réponse, 2,5% pour sous-critère 4.2 - Production et mise à jour de la documentation de références du projet) (5)
10. lot 2 - critère spécifique 1 - Réponse à l'expression des besoins (dont 12% pour sous-critère 1.1 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 1, 12% pour sous-critère 1.2 - Evaluation de la réponse fonctionnelle du soumissionnaire couvrant les besoins exprimés du volet 2, 12% pour sous-critère 1.3 - Evaluation de la réponse technique par rapport à l'expression des besoins fonctionnels, 12% pour sous-critère 1.4 - Valeur ajoutée apportée par la réponse par rapport aux besoins exprimés, 2% pour sous-critère 1.5 - Modalités de prise en compte des contraintes) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: CSC computer sciences
Adresse postale: immeuble Balzac, 10 place des Vosges
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92072
Courrier électronique: bpierre@csc.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 237-389229

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 134-232897 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 929 572 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274701
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le marché (lot 2) est attribué pour un montant minimum annuel de 232 393,75 EUR HT, soit 277 942,93 EUR (TTC). Pas de montant maximum annuel du marché. Annonce nº 481, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 129 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: CSC Computer Sciences
Adresse postale: 10 place des Vosges, immeuble Balzac
Commune postale: Paris La Défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11003603500019
Source: OJS 2013/S 157-274701 (2013-08-12)