Réalisation du système AIS sur la Moselle canalisée à grand gabarit

Quantité ou étendue

Lot no 1: l'infrastructure terrestre AIS sera réalisée dans 4 sites point haut (opérateur privé) et trois sites sur écluses à grand gabarit. Lot no 2: l'équipement des bateaux en AIS est à réaliser sur cinq bateaux de la direction Régionale Nord-Est. Un des bateaux est à équiper d'un radar fluvial.

Informations complémentaires

Conditions relatives à la candidature: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2012 pour une durée de six (6) mois pour le lot no1 et six (6) mois pour le lot no 2; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; * Le marché s'inscrit pour partie dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du DCE et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-25", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; * Les offres peuvent être remises sur support "papier" ou sur support physique électronique ou remise par échange électronique; * Les offres transmisespar échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-25", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Suite de l'article Iii-2.3 - capacité technique renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a - expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles: * Compétences demandées en installation et mise en oeuvre de systèmes de radio professionnelle pour le lot no 1 et le lot no 2. * Compétences demandées en paramétrage d'os linux pour la mise en oeuvre initiale des stations AIS terrestre lot no 1. * Compétences demandées en installation et mise en oeuvre de système AIS et radar de navigation fluvial. Il est précisé pour le lot no 2 que seules les candidatures (candidat unique ou groupement) présentant l'agrément "sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur "seront prises en compte". La liste des entreprises agréées par l'état français est indiquée dans l'arrêté ministériel du 3.5.2012 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Brève description

Le lot no 1 concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système AIS permettant la géolocalisation de bateaux sur la rivière Moselle. Il est constitué par 7 stations terrestres AIS réparties sur sept sites. Avec pour chaque station: - l'étude des contraintes d'implantations radioélectrique et électrique avant l'installation sur les sites, - la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements radio nécessaires (antennes, câbles, filtres, supports, etc.), - la fourniture, l'installation et la mise en service des stations de base AIS, contrôleurs, onduleurs, baies techniques et raccordements aux différents réseaux, - les essais et vérifications, - la documentation et la formation, - la déclaration des sites et des bateaux à l'anfr (fiche MMSI), - le maintien en condition opérationnelle pendant une période de garantie de 2 ans.

Brève description

Le lot no 2 a pour objet la fourniture, la mise en place et les essais des matériels de type électrique, informatique, AIS et radio nécessaire à la mise en place du système AIS sur des bateaux de fonctions différentes utilisés par la direction régionale Nord-Est. Il comprend la réalisation d'un dossier projet décrivant l'intégration du système AIS et des équipements, antennes et capteurs annexes dans le poste de pilotage et à l'extérieur, les matériaux employés et le planning nécessaire de mise à disposition des bateaux pour les travaux. réalisation après validation du projet, des modifications d'équipements et de câblage du bateau et l'intégration de qualité des différents équipements ainsi que leurs paramétrages et essais de fonctionnement. Les formations des utilisateurs et des techniciens de maintenance de ces équipements est à réaliser également.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Détail financement et paiements: * Origine du financement: Voies navigables de France; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: * soit avec un prestataire unique; * soit avec des prestataires groupés conjoints, * soit avec des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour le marché.si Le groupement attributaire imposé est de nature solidaire. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution est imposée par le pouvoir adjudicateur, cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.