Réalisation du programme d'extension de la troisième phase du tramway Valenciennois

Informations complémentaires

Le candidat à l'appui de sa candidature produira les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Attention: l'ensemble des documents établis doivent être rédigés en langue française conformément à la loi no94-665 du 4.8.1994 et son décret d'application no95-240 du 3.3.1995, à défaut les candidatures seront rejetées.

De plus, il est rappelé que tous les documents doivent être signés par le candidat ayant pouvoir pour signer ces documents au nom de la société.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement.

— une lettre de motivation et de présentation de l'équipe,

— une présentation de la société et/ou du groupement,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— les attestations et certificats prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (ou imprimé NOTI2) pour tous les membres du groupement,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 dans les conditions des articles 44 à 46 du code des marchés publics,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— un descriptif des moyens matériels du candidat,

— les moyens en personnel du candidat avec la liste et le curriculum vitae des intervenants,

— le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,

— les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants ainsi que la garantie décennale: dans ce cadre, le Siturv informe les candidats qu'il sera demandé des attestations d'assurances nominatives conformément à l'annexe 2. Ces dernières devront être communiquées au plus tard à la notification du marché,

— les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,

— un dossier de références significatives pour les travaux de même nature demandées par le siturv. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du SITURV. Dans ce cadre, il appartient aux candidats de ressortir trois réalisations concrètes répondant au lot concerné,

— dans l'hypothèse d'une candidature groupée, il appartiendra à chaque membre d'indiquer la nature des travaux envisagés.

Le candidat retenu s'engage à fournir les documents mentionnés à l'article 46-i du code des marchés publics.

NB: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants par exemple), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui ci-avant.

Autre cf règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.