Réalisation du magazine l'@beille destiné aux élèves de CM 2 et aux collégiens de 6° et de 5°(âgés de 10 à 13 ans) - lot 1 - réalisation du magazine l'@beille, versions papier et numérique

Conseil général des Hauts-de-Seine

Réalisation du magazine vlot 1 - version papier (conception et réalisation): adaptation du magazine en version numériquele lot 2 relatif à la réalisation du magazine l'@beille pour les malvoyants fera l'objet d'une procédure adaptée (Mapa) séparée en application de l'article 27-iii du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citizen Press

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Périodiques › Publications périodiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 I du code des marchés publics, dans les limites financières suivantes: :- montant minimum annuel : 50 000 EUR HT;- montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399800
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- qualité des prestations à savoir qualité artistique (choix des couleurs, typographies, illustrations), savoir faire et créativité, notée sur 50 points et évaluée au regard des échantillons fournis par le candidat ; 2-valeur technique, notée sur 30 points, évaluée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit : 2-1- descriptif des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (10 points) ; 2-2-- descriptif des moyens techniques dédiés à l'exécution du marché (10 points) ; 2.3 Note méthodologique (10 points)3-prix des prestations, noté sur 20 points et évalué au regard du détail quantitatif estimatifdate prévisionnelle de début des prestations: 3.6.2013. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible: 1) en version papier à l'adresse suivante : Conseil Général des Hauts-de-Seine - Hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tèl: +33 141912730 - fax: +33 141912930 - horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17h:00 - vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00 en cas de retrait du dossier de consultation sous forme papier, les candidats doivent indiquer une adresse e-mail valide pour gérer les questions / réponses des procédures en cours de consultation; 2) en version électronique, à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net. Cependant, les échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, sauf dans le cas des échantillons, n'est pas autorisée. Les échantillons ne seront pas restitués. Les échantillons tels que contractualisés dans l'offre technique du candidat constitueront un élément qualitatif opposable au titulaire dans le cadre de l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1- qualité des prestations à savoir qualité artistique (choix des couleurs, typographies, illustrations), savoir faire et créativité, notée sur 50 points et évaluée au regard des échantillons fournis par le candidat ;

2-valeur technique, notée sur 30 points, évaluée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :

2-1- descriptif des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (10 points) ;

2-2-- descriptif des moyens techniques dédiés à l'exécution du marché (10 points) ;

2.3 Note méthodologique (10 points)3-prix des prestations, noté sur 20 points et évalué au regard du détail quantitatif estimatifdate prévisionnelle de début des prestations: 3.6.2013. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible:

1) en version papier à l'adresse suivante : Conseil Général des Hauts-de-Seine - Hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tèl: +33 141912730 - fax: +33 141912930 - horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17h:00 - vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00 en cas de retrait du dossier de consultation sous forme papier, les candidats doivent indiquer une adresse e-mail valide pour gérer les questions / réponses des procédures en cours de consultation;

2) en version électronique, à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net. Cependant, les échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, sauf dans le cas des échantillons, n'est pas autorisée. Les échantillons ne seront pas restitués. Les échantillons tels que contractualisés dans l'offre technique du candidat constitueront un élément qualitatif opposable au titulaire dans le cadre de l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 I du code des marchés publics, dans les limites financières suivantes: :

- montant minimum annuel : 50 000 EUR HT;

- montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11PCC30R
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ;

- pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la collectivité. Conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande avec montant minimum, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans la meure où le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant, minimum du marché et est versée en une seule fois. En application de l'article 49 du code des marchés publics, la réalisation du feuillet papier tel que détaillé à l'article ci-dessus donnera lieu au versement à chaque candidat ayant remis une offre conforme d'une prime forfaitaire d'un montant de 400 EUR HT soit 478,40 EUR (TTC) (Taux de TVA 19,6 %) ou 428 EUR (TTC) (Taux de TVA 7 % si le candidat est une agence de presse).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- qualité des prestations,à savoir qualité artistique (choix des couleurs, typographies, illustrations), savoir faire et créativité, évaluée au regard des échantillons fournis par le candidat (50)
2. Critère 2-valeur technique, évaluée au regard du mémoire technique (30)
3. Critère 3-prix des prestations, évalué au regard du Détail quantitatif estimatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coury Jean-Jacques
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine -
Adresse postale: Hôtel du Département - 2 à 16 bd Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Jean-Jacques Coury
Téléphone: +33 147293364 📞
Courrier électronique: jjcoury@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département - 2-16 boulevard Soufflot
Point de contact: M. Cédric Ramette
Téléphone: +33 141942730 📞
Fax: +33 141912930 📠
Commune postale: Nnanterre Cedex
Point de contact: Direction des marchés publics bureau 10.07
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PCC30R
Informations complémentaires

1- qualité des prestations à savoir qualité artistique (choix des couleurs, typographies, illustrations), savoir faire et créativité, notée sur 50 points et évaluée au regard des échantillons fournis par le candidat ;

2-valeur technique, notée sur 30 points, évaluée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :

2-1- descriptif des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (10 points) ;

2-2-- descriptif des moyens techniques dédiés à l'exécution du marché (10 points) ;

2.3 Note méthodologique (10 points)3-prix des prestations, noté sur 20 points et évalué au regard du détail quantitatif estimatifdate prévisionnelle de début des prestations: 3.6.2013. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible:

1) en version papier à l'adresse suivante : Conseil Général des Hauts-de-Seine - Hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tèl: +33 141912730 - fax: +33 141912930 - horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17h:00 - vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00 en cas de retrait du dossier de consultation sous forme papier, les candidats doivent indiquer une adresse e-mail valide pour gérer les questions / réponses des procédures en cours de consultation;

2) en version électronique, à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net. Cependant, les échantillons doivent être impérativement transmis par voie papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, sauf dans le cas des échantillons, n'est pas autorisée. Les échantillons ne seront pas restitués. Les échantillons tels que contractualisés dans l'offre technique du candidat constitueront un élément qualitatif opposable au titulaire dans le cadre de l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399800 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: asperretducray@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688294 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247888
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399800
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché relatif à la réalisation du magazine l'@beille destiné aux élèves de CM2, et aux collégiens de 6° et 5° : lot no1 : réalisation du magazine l'@beille, versions papier et numérique, a été attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 22.4.2013 pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT pour une durée d'un an reconductible 2 fois, sans que celle-ci ne puisse excéder 3 ans. Annonce n° 238, BOAMP 243 B du 15.12.012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12988

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Citizen Press
Adresse postale: 48 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Perret Du Cray Anne-Sophie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy -Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 142-247888 (2013-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines (7)

Journaux (4)

Périodiques (2)

Publications périodiques (1)