Réalisation du magazine interne de l'administration sanitaire et sociale de l'Etat "Acteurs magazine"

MTSFP

Conception et réalisation du magazine interne de l'administration sanitaire et sociale de l'Etat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Citizen Press

Qui ?

• MTSFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-13	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) ou accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004 conclu avec un seul opérateur économique. La quantité minimum annuelle est de six numéros et le maximum annuel est de douze numéros. Le magazine est une revue d'actualité diffusée à raison de 8 à 10 numéros annuel auprès des agents de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère des affaires sociales et de la santé. Il est décliné en version papier et électronique. Les prestations attendues portent sur la rédaction, la pré-impression et maquettage. Les candidats se réfèrent au cahier des clauses techniques particulières pour apprècier le besoin de l'administration. Le marché est passé pour une période de 12 mois reconductible expréssement trois fois douze mois dans la limite de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 av Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Fax: +33 140567512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294739
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 II 1 du code des marchés publics, le dossier de consultation est téléchargeable sur la "place" sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63223&orgAcronyme=h8j Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la PLACE sur le site htpps://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour toutes questions sur la "place", les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 820207743. Eléments de l'offre: l'offre devra obligatoirement être composée de:a) l'acte d'engagement (DC3) complété et revêtu du cachet de la société et de la signature de la personne habilitée à engager la société, b) l'offre technique avec la réponse aux exercices demandés à l'annexe 1 du règlement de consultation, un mémoire technique détaillant l'organisation du travail, la coordination des prestations, l'exécution des prestations rédactionnelles et des prestations techniques, la composition et la qualification des intervenants (produire les curiculum vitae détaillés), c) l'offre financière constituée du bordereau des prix unitaires daté et signé pa la personne habilitée d) le détail quantitatif estimatif joint en annexe du règlement de consultation, e) un relevé d'identité bancaire, et le cas échéant la demande d'acceptation de sou-traitants (DC4). Les sous-critères portant sur la valeur technique sont: la qualité rédactionnelle de la proposition technique (30 %) analysée à partir des exercices demandés par l'annexe 2 du RC (capacité de traitement journalistique des questions sanitaires et sociales 10 %, capacité à vulgariser l'information 10 %, capacité à hiérarchiser l'information 5 %, respect des règles de la langue française 5 % - la méthode de travail (20 %) analysée à partir du mémoire technique présenté par le candidat (organisation du travail mise en oeuvre pour assurer le suivi et la coordination des prestations avec l'administration, l'exécution des prestations rédactionnelles et techniques, garanties relatives à l'adaptabilité et à la réactivité du candidat - la qualité de l'équipe (20 %). Le critère prix est évalué sur la base des DQE le moins élevé/DQE proposé)x30. La notation s'établit selon le barême suivant 1= insatisfaisant, 2= plutôt insatisfaisant, 3=plutôt satisfaisant, 4=satisfaisant. La remise des offres par voie électronique implique certaines obligations: les formulaires DC1, DC4, DC3 (acte d'engagement) le mémoire technique, le BPU et le DQE doivent être signés électroniquement et séparément. L'offre doit être accompagnée d'un certificat de signature électronique. La signature d'un fichier Zippé ne saurait constituer une signature électronique. Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde (sur support papier ou support physique électronique) à l'adresse postale suivante: ministère des affaires sociales et de la santé, délegation à l'information et à la communication, division du budget, des ressources humaines et des affaires générales (à l'attention de M. Roger Paris) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP - ou à l'adresse du lieu d'implantation des bureaux de la délégation à l'information, 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, pièce 7315, 75014 Paris. La copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des offres y compris les date et heures de remise des propositions, elle doit être placée dans un pli scélle comportant la mention "objet du marché + nom du candidat + ne pas ouvrir + copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 II 1 du code des marchés publics, le dossier de consultation est téléchargeable sur la "place" sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63223&orgAcronyme=h8j Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la PLACE sur le site htpps://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour toutes questions sur la "place", les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 820207743. Eléments de l'offre: l'offre devra obligatoirement être composée de:a) l'acte d'engagement (DC3) complété et revêtu du cachet de la société et de la signature de la personne habilitée à engager la société, b) l'offre technique avec la réponse aux exercices demandés à l'annexe 1 du règlement de consultation, un mémoire technique détaillant l'organisation du travail, la coordination des prestations, l'exécution des prestations rédactionnelles et des prestations techniques, la composition et la qualification des intervenants (produire les curiculum vitae détaillés), c) l'offre financière constituée du bordereau des prix unitaires daté et signé pa la personne habilitée d) le détail quantitatif estimatif joint en annexe du règlement de consultation, e) un relevé d'identité bancaire, et le cas échéant la demande d'acceptation de sou-traitants (DC4). Les sous-critères portant sur la valeur technique sont: la qualité rédactionnelle de la proposition technique (30 %) analysée à partir des exercices demandés par l'annexe 2 du RC (capacité de traitement journalistique des questions sanitaires et sociales 10 %, capacité à vulgariser l'information 10 %, capacité à hiérarchiser l'information 5 %, respect des règles de la langue française 5 % - la méthode de travail (20 %) analysée à partir du mémoire technique présenté par le candidat (organisation du travail mise en oeuvre pour assurer le suivi et la coordination des prestations avec l'administration, l'exécution des prestations rédactionnelles et techniques, garanties relatives à l'adaptabilité et à la réactivité du candidat - la qualité de l'équipe (20 %). Le critère prix est évalué sur la base des DQE le moins élevé/DQE proposé)x30. La notation s'établit selon le barême suivant 1= insatisfaisant, 2= plutôt insatisfaisant, 3=plutôt satisfaisant, 4=satisfaisant. La remise des offres par voie électronique implique certaines obligations: les formulaires DC1, DC4, DC3 (acte d'engagement) le mémoire technique, le BPU et le DQE doivent être signés électroniquement et séparément. L'offre doit être accompagnée d'un certificat de signature électronique. La signature d'un fichier Zippé ne saurait constituer une signature électronique. Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde (sur support papier ou support physique électronique) à l'adresse postale suivante: ministère des affaires sociales et de la santé, délegation à l'information et à la communication, division du budget, des ressources humaines et des affaires générales (à l'attention de M. Roger Paris) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP - ou à l'adresse du lieu d'implantation des bureaux de la délégation à l'information, 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, pièce 7315, 75014 Paris. La copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des offres y compris les date et heures de remise des propositions, elle doit être placée dans un pli scélle comportant la mention "objet du marché + nom du candidat + ne pas ouvrir + copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation du magazine interne de l'administration sanitaire et sociale de l'Etat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dicom_aoo_juillet_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ministère des affaires sociales et de la santé, délégation à l'information, 14 ave Duquesne, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire DC1) stipulant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Le candidat fournit également une déclaration (formulaire DC2) présentant les renseignements demandés aux paragraphes Iii.2.2 et III 2.3 du présent avis. Les formulaires précités sont disponibles en annexe du règlement de consultation ou à partir des liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit un formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un niveau minimal du chiffre d'affaires annuel global de 1 000 000 euro(s) hors taxes est exigé pour soumissionner au prèsent marché. A justifier par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisant en annexe,les renseignements suivants: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Produire les curiculum vitae des intervenants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du ministère des affaires sociales et de la santé. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié: - le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Setton Laurent
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07SP
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication M. Laurent Setton délégué à l'information et à la communication
Mme Luttenbacher Valérie
Courrier électronique: valerie.luttenbacher@sante-travail.gouv.fr 📧
Nom: Plateforme dédiée aux achats publics de l'Etat
Point de contact: délégation à l'information et à la communication
M. Hubler Didier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63223&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication bureau du budget et de la commande publique
Courrier électronique: didier.hubler@sante-travail.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63223&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dicom_aoo_juillet_2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weill - bâtiment Condorcet
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 179-294739 (2012-09-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 av. Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008987
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294739
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce nº 231, BOAMP 180 B du 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 242 054 💰
492 399 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ministère des affaires sociales et de la santé, délégation à l'information, 14 av. Duquesne, 75007 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Agence Citizen Press
Adresse postale: 48 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 008-008987 (2013-01-08)

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