Réalisation du génie civil pour créer un réseau de fibre optique sur le territoire de la Haute-Saône

Conseil général de la Haute Saône

Réalisation du génie civil pour créer un réseau de fibre optique sur le territoire de la Haute-Saône. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société de Travaux Publics et Industriels (Stpi)

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Réalisation de micro-tranchées sous chaussée ou de tranchées sous accotement, mise en oeuvre de fourreaux et pose de chambres. - Micro tranchée sous chaussée réalisée à la trancheuse de 5 000 à 20 000 m: 20 000 m - micro tranchée sous chaussée réalisée à la trancheuse de + de 20 000 m: 50 000 m - micro tranchée sous accotement réalisée à la trancheuse de 5 000 à 20 000 m: 20 000 m - micro tranchée sous accotement réalisée à la trancheuse de + de 20 000 m: 50 000 m - reconstitution de la couche de roulement de 5 000 à 20 000 m: 20 000 m - reconstitution de la couche de roulement de + de 20 000 m: 50 000 m - fourniture et pose d'une chambre L2t: 20 unités - fourniture et pose d'une chambre L3t: 50 unités - fourniture et pose d'une chambre L4t: 20 unités - fourniture et pose d'une chambre L5t: 30 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.cultet@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957403 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116053
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposées contre reçu à l'adresse définie. Le dossier peut-être obtenu également sur demande présentée par courrier, courriel ou fax. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les travaux, objet du présent marché pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 168
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires); - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - déclalration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat DC2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires); - pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à toutes ses obligations fiscales et sociales; - NOTI2 (état annuel des certificats reçus).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elle indique le montant, la date et le lieu d'exécution et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marchés, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général; - ressources propres; - prix révisables; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement; - application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de l'administration
M. Cultet Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DSTT - espace 70
Point de contact: service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ghVtA8in_8 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-02 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 168
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 070-116053 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 595 781 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218368
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116053
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 5 juillet 2012. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 - 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Annonce no325, BOAMP 72 A du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de la Haute-Saône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: société de Travaux Publics et Industriels (Stpi)
Adresse postale: Le Puits de Magny d'Anigon - BP 21
Commune postale: Ronchamp
Code postal: 70250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stpi70@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stpi70.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besançon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2012/S 132-218368 (2012-07-10)

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