Réalisation des travaux de réhabilitation du restaurant d’entreprise du CEA Fontenay aux Roses

CEA Fontenay-aux-Roses

Ces travaux portent sur une surface de près de 3 000 m. Les travaux seront réalisés en milieu occupé, avec continuité de l’activité de restauration. Un ilotage étanche à la charge du lot n° 1, pour chaque phase de travaux, isolera les travaux de la zone des convives et des cuisines. Certains travaux pourront être réalisés en horaire décalé et/ou pendant le week-end. Les travaux seront supervisés et coordonnés par un CSPS et un maitre d’oeuvre désigné par le CEA. Le planning prévisionnel de réalisation de l’ensemble des travaux s’étale de juin 2013 à juin 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• CEA Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de cafétarias
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de cafétarias 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: bettina.gadon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146548182 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001907
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. La case de la rubrique IV.1.1 : « type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE et eu décret n°2005-1742 pris en application de l’ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l’estimation de son montant inferieur au seuil défini à l’article 7 de la directive n° 2004/18/CE, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation. A ) -Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l’adresse https://marches.cea.fr, 2. Se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. B ) - Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay aux Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay aux Roses Cedex, FRANCE avec la mention « AAPC/ TRAVAUX RESTAURA/ référence 12B00179». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

La case de la rubrique IV.1.1 : « type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE et eu décret n°2005-1742 pris en application de l’ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l’estimation de son montant inferieur au seuil défini à l’article 7 de la directive n° 2004/18/CE, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.

A ) -Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l’adresse https://marches.cea.fr,

2. Se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

B ) - Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay aux Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay aux Roses Cedex, FRANCE avec la mention « AAPC/ TRAVAUX RESTAURA/ référence 12B00179».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ces travaux portent sur une surface de près de 3 000 m
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolitions, gros oeuvre, maçonnerie, étanchéité, carrelage, faïence
Brève description:

Démolitions murs-sols-plafonds / renforts de structure et extension de plancher/ gaine ascenseur/étanchéité carrelage et faïence cuisine et self.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend notamment les cloisons étanches à mettre en place pendant les travaux. Les soumissionnaires devront faire la démonstration de la réalisation de locaux provisoires légers avec sas, et avoir travaillé dans des ambiances nécessitant la mise en place de tel dispositifs (milieu hospitalier, nucléaire, désamiantage …..). Ce lot comprend également l’extension d’une mezzanine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Façade rideau-menuiserie aluminium
Brève description:

remplacement d’une façade rideau existante par neuve / menuiserie alu intérieure et extérieure.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description: Escaliers métalliques et garde corps.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie intérieur bois – Cloisons – Doublage – Faux plafonds
Brève description:

Blocs portes – cloisons menuisées / doublage thermique te acoustiques / faux plafonds plâtre et dalles.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture-Sols souples
Brève description: Peinture murs et plafonds / moquette et sol PVC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseur et elevateurs PMR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, plomberie
Brève description: Refection d’installations existantes et creation de nouvelles.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Electricité
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Dans l’affirmative, description de ces options : Les éventuelles options pour chaque lot pourront porter par exemple sur des travaux complémentaires et seront, le cas échéant, détaillées dans le cahier des charges de chaque lot.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12B00179
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay aux Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature, pour chaque lot :

— le formulaire « Déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitantle mandataire d’un groupement à représenter le groupement.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi « Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (…);

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (…) ; dont celles exécutées en milieu occupé.

— titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, «Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l’établissement public

Règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures par lot, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Ou nombre minimal envisagé 5 et, le cas échéant, nombre maximal 10 pour chacun des lots.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

Capacité administrative et juridique et financière.

Capacité professionnelle.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bettina Gadon
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B00179
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

La case de la rubrique IV.1.1 : « type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE et eu décret n°2005-1742 pris en application de l’ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l’estimation de son montant inferieur au seuil défini à l’article 7 de la directive n° 2004/18/CE, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.

A ) -Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l’adresse https://marches.cea.fr,

2. Se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

B ) - Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay aux Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay aux Roses Cedex, FRANCE avec la mention « AAPC/ TRAVAUX RESTAURA/ référence 12B00179».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 002-001907 (2012-12-21)

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