Réalisation des opérations de grandes révisions générales (GRG) des 6 autorails SY des chemins de fer de Provence

Région PACA

Réalisation des opérations de grandes révisions générales (GRG) des 6 autorails SY des chemins de fer de Provence. Les opérations portent sur les éléments suivants: 1) partie structure de caisse 2) partie chaîne de traction 3) partie système de freinage 4) partie climatisation/ventilation 5) partie porte d'accès/ accessibilité 6) opération de rénovation générale ces éléments feront l'objet de discussion en phase de dialogue afin que chaque candidat puisse définir et détailler la solution répondant aux exigences et besoins définis au programme. L'objectif du marché est la rénovation et la pérennisation des 6 autorails, ceci comprend différentes phases. Les études et travaux correspondent à 2 types d'opérations " systématiques et conditionnelles " qui seront à réaliser sur chaque véhicule. - Les opérations systématiques (travaux généraux) sont identifiées dans la liste des préconisations à réaliser par véhicule et seront étudiées dans le cadre des études générales. - Les opérations conditionnelles (travaux spécifiques) seront définies et étudiées dans le cadre des études spécifiques à l'issue des contrôles lors du démontage et des expertises du chaudron et des châssis de bogie de chaque véhicule. Des points d'arrêts seront programmés après les phases de démontages, de contrôle et d'expertise des véhicules. Ces points permettront d'identifier et d'arrêter les opérations conditionnelles associées. Phasage: un premier autorail sera mis à disposition du titulaire dès le lancement du projet. Tout au long du projet, deux autorails au maximum pourront être retirés du service commercial pour rénovation de façon simultanée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Qui ?

• Région PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:

Les opérations portent sur les éléments suivants: 1) Partie Structure de Caisse - réparation et rénovation du chaudron après expertise - vérification ou adaptation de la structure de caisse pour la nouvelle chaine de traction 2) Partie chaîne de traction - remplacement par une nouvelle chaîne de traction de performance similaire à l'ancienne - adaptation de la chaîne à la structure de la caisse et/ou inversement 3) Partie système de freinage - remplacement de l'existant par un système de freinage ferroviaire adaptée 4) Partie climatisation/ventilation - implantation et intégration d'un système de climatisation/ventilation avec vérification de resistance sur la partie chaudron (supportant ce nouvel équipement) 5) Partie porte d'accès/ accessibilité - amélioration de l'accessibilité des autorails par l'adaptation de porte d'accès type louvoyante ou similaire, en remplacement des portes en accordéons encombrantes. - Vérification et adaptation si nécessaire de la partie structurelle de la caisse associée 6) Opération de rénovation générale - rénovation des parties mécaniques constituant la caisse, l'aménagement, les bogies (remise à neuf, remplacement à l'identique ou fonction similaire, etc.) - mise aux normes de la totalité des câblages et cheminement électrique - rénovation des équipements pneumatiques l'objectif du marché est la rénovation et la pérennisation des 6 autorails, ceci comprend les phases suivantes: - phase études génériques applicables aux 6 autorails - phase transport - phase démontage - phase de contrôles et expertises génériques applicables aux 6 autorails - phase d'études spécifiques - phase de travaux génériques applicables aux 6 autorails - phase de travaux conditionnels applicables à chaque autorail suivant le résultat des contrôles génériques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de région - 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110211
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les plis arrivés au-delà des délais prescrits ne seront pas pris en considération. Le pli sera, soit expédié par voie postale en recommandée avec AR, soit par remis directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108 hôtel de région 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 region Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés - 1er étage bureau 106/108 hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-161

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants) Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de révision/modernisation de matériel ferroviaire auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature présentation d'une liste des principales références de révision/modernisation de matériel ferroviaire réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de couvrir les réserves éventuelles à la réception des prestations ou pendant le délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché est prélevée par fraction sur chaque versement autre qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la Région Provence-Alpes-Côte d'azur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Les conditions de cette substitution sont prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie et dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics en vigueur à la date de signature du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Financement sur ressources propres du budget régional.paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Mi. Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement conjoint solidaire avec un mandataire solidaire si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Conformément à l'alinea précité, si la Région constate que les dossiers de candidature ne contiennent pas les pièces exigées ou dont les pièces sont incomplètes, elle pourra demander aux candidats considérés de compléter leur candidature dans un délai qui leur sera ultérieurement indiqué, délai qui sera identique à tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Ce délai bénéficierait également aux candidats dont le dossier de candidature est complet. Dans l'hypothèse où la Région ne souhaite pas user de cette possibilité, les candidatures incomplètes seront éliminées. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics (Cf. Alinéas précédent). Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats autorisés à présenter une offre initiale sera établie. Cette liste comportera 3 candidats au minimum et 4 au maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, la procédure continuera avec les seuls candidats retenus. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités suivantes, classées par ordre de priorité décroissante: - capacités professionnelles - capacités financières - capacités techniques.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Alexis Zobel
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: hotel de région, 27 place Jules Guesde
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ftKiXT5sIf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-161
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-110211 (2012-04-03)

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