Réalisation des infrastructures de génie civil nécessaires aux opérations de montée en débit (point de raccordement mutualisé PRM)

Syndicat mixte RIP 36

Réalisation des infrastructures de génie civil nécessaires aux opérations de montée en débit (point de raccordement mutualisé PRM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.Montant maximum annuel: 7 000 000,00 EUR HT.Démarrage des travaux: été 2012.— micro tranchée, fourreaux PEHD sous chaussée enrobé: 22 600 m,— micro tranchée, fourreaux PEHD sous accotement: 1 020 m,— tranchée mécanisée, fourreaux PEHD sous chaussée enrobé: 2 715 m,— tranchée mécanisée, fourreaux PEHD sous accotement: 56 200 m,— tranchée mécanisée, fourreaux PEHD sous accotement en grave: 36 010 m,— tranchée mécanisée, fourreaux PEHD sous accotement revêtu: 540 m,— tranchée mécanisée, fourreaux PEHD sous fossé: 16 000 m,— fourniture et pose de cable fibre optique: 140 960 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte RIP 36
Adresse postale: hôtel du département - BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136001
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des infrastructures de génie civil nécessaires aux opérations de montée en débit (point de raccordement mutualisé PRM).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel: 7 000 000,00 EUR HT.
Démarrage des travaux: été 2012.
— micro tranchée, fourreaux PEHD sous chaussée enrobé: 22 600 m,
— micro tranchée, fourreaux PEHD sous accotement: 1 020 m,
— tranchée mécanisée, fourreaux PEHD sous chaussée enrobé: 2 715 m,
— tranchée mécanisée, fourreaux PEHD sous…
… accotement: 56 200 m,
… accotement en grave: 36 010 m,
… accotement revêtu: 540 m,
— tranchée mécanisée, fourreaux PEHD sous fossé: 16 000 m,
— fourniture et pose de cable fibre optique: 140 960 m.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC1 - lettre de candidature;
DC2 - déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par le Syndicat mixte ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: D'ordre administratif:
Adresse postale: service des marchés / tél. +33 254083752 - d'ordre technique: - M. Christophe Courtemanche, tél. +33 254083740
Nom: Syndicat mixte RIP 36
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. +33 254083752, fax +33 236906004
par envoi postal: - Syndicat mixte RIP 36 - DGA/RTPE, service des marchés et de la gestion du patrimoine, hôtel du département, BP 639, 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: Syndicat mixte RIP 36 - DGA/RTPE, service des marchés et de la gestion du patrimoine cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2012/S 083-136001 (2012-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 372 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025214
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136001
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce no166, BOAMP 84 A du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Sobeca
Adresse postale: 195 rue de Romorantin
Commune postale: Selles sur Cher
Code postal: 41130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;
Source: OJS 2013/S 018-025214 (2013-01-22)
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