Réalisation de valises tactiques de communication

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de valises tactiques de communication au profit des entités suivantes:
— Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN),
— Direction générale de la Police nationale (DGPN),
— Direction des systèmes d'information et de communication (DSIC),
— Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc),
— Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (Dirisi).
L'accord-cadre se décompose en deux (2) postes:
— poste 1: confection de valises tactiques de communication avec télécommmande,
— poste 2: confection de valises tactiques de communication "control head".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2012-12-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communications
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins estimés pour la durée de l'accord-cadre sont répartis comme suit:— 600 valises tactiques de communication avec télécomande,— 800 valises tactiques de communication control head.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: souade.nacer@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327477
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la PLACE). Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre donne lieu à l'émission de marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de valises tactiques de communication au profit des entités suivantes:
— Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN),
— Direction générale de la Police nationale (DGPN),
— Direction des systèmes d'information et de communication (DSIC),
— Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc),
— Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (Dirisi).
L'accord-cadre se décompose en deux (2) postes:
— poste 1: confection de valises tactiques de communication avec télécommmande,
— poste 2: confection de valises tactiques de communication "control head".
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins estimés pour la durée de l'accord-cadre sont répartis comme suit:
— 600 valises tactiques de communication avec télécomande,
— 800 valises tactiques de communication control head.
Numéro de référence: valises-tactiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) mentionnant:
—— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
—— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents sur les crédits de l'etat. Règlement par virement. Délai global de paiement: 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance concerne chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant toutes taxes comprises du bon de commande toutes taxes comprises. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du poste A (70)
2. Prix du poste B (20)
3. Garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
Mme Nacer Souade
Nom: MI/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Point de contact: Mme Souade Nacer
Téléphone: +33 1848220849 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: MI/Gendarmerie/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: Mlle Fabienne Fernandez
Téléphone: +33 184220828 📞
Courrier électronique: fabienne.fernandez@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 184220859 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: valises-tactiques
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la PLACE). Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 199-327477 (2012-10-11)
Informations complémentaires (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-390942
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327477
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2012/S 238-390942 (2012-12-07)
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