Réalisation de travaux en vue de la réhabilitation partielle du restaurant no1, bâtiment 521. La capacité quotidienne du restaurant est de 1500 à 2000 couverts pour 815 places assises environ. Les aménagements prévus représentent une surface d'environ 2 300 m², sous-sol compris, hors cuisine et chambre froides. Les travaux de réhabilitation comprennent 7 lots. Le CEA a lancé deux lots (lot 01 restaurant provisoire, lot 02 désamiantage) préalablement à cet avis. Le présent avis concerne donc les 5 lots restants. La maitrise d'oeuvre a été attribuée au groupement momentané d'entreprises conjointes Olivier Delaittre / Arwytec / Alto Ingenierie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.
Avis de marché (2012-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de restaurants
Quantité ou étendue: Voir description des lots à la section "information sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de restaurants📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: service comercial - PC 98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: vincent.gourdin@cea.fr📧
Fax: +33 169088772 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109617
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le nombre maximal défini à l'article IV.1.2 ci dessus s'entend par lot.
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies et 1 CD-Rom) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE, avec la mention "Aapc/12b1684 travaux de réhabilitation partielle du restaurant no 1 - VGO.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Le nombre maximal défini à l'article IV.1.2 ci dessus s'entend par lot.
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies et 1 CD-Rom) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE, avec la mention "Aapc/12b1684 travaux de réhabilitation partielle du restaurant no 1 - VGO.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux en vue de la réhabilitation partielle du restaurant no1, bâtiment 521. La capacité quotidienne du restaurant est de 1500 à 2000 couverts pour 815 places assises environ. Les aménagements prévus représentent une surface d'environ 2 300 m², sous-sol compris, hors cuisine et chambre froides.
Réalisation de travaux en vue de la réhabilitation partielle du restaurant no1, bâtiment 521. La capacité quotidienne du restaurant est de 1500 à 2000 couverts pour 815 places assises environ. Les aménagements prévus représentent une surface d'environ 2 300 m², sous-sol compris, hors cuisine et chambre froides.
Les travaux de réhabilitation comprennent 7 lots. Le CEA a lancé deux lots (lot 01 restaurant provisoire, lot 02 désamiantage) préalablement à cet avis. Le présent avis concerne donc les 5 lots restants.
La maitrise d'oeuvre a été attribuée au groupement momentané d'entreprises conjointes Olivier Delaittre / Arwytec / Alto Ingenierie.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: voiries réseaux divers -gros oeuvre - lots architecturaux
Brève description:
Ce lot comprend des interventions sur un bâtiment à forte valeur patrimoniale (architecture Perret)…
… notamment:La réhabilitation tous corps d'État architecturaux: démolitions, reprise de gros-oeuvre, maçonnerie, reprise soignée de bétons, étanchéité, étanchéité de plancher, bardage bois, remplacement et remise en état des menuiseries extérieures acier et aluminium, serrurerie et métallerie, cloisons et doublages, mise en oeuvre d'enduits et plafonds acoustiques, plafonds bois, cloisonnements et meubles en matériaux composites, bois, pierre, inox, revêtement de sol en résines spécialement adaptées, sols souples, carrelages, peinture, signalétique, aménagement des trottoirs (enrobés ou béton selon la solution retenue par le CEA), voiries et espaces extérieurs.
… notamment:
La réhabilitation tous corps d'État architecturaux: démolitions, reprise de gros-oeuvre, maçonnerie, reprise soignée de bétons, étanchéité, étanchéité de plancher, bardage bois, remplacement et remise en état des menuiseries extérieures acier et aluminium, serrurerie et métallerie, cloisons et doublages, mise en oeuvre d'enduits et plafonds acoustiques, plafonds bois, cloisonnements et meubles en matériaux composites, bois, pierre, inox, revêtement de sol en résines spécialement adaptées, sols souples, carrelages, peinture, signalétique, aménagement des trottoirs (enrobés ou béton selon la solution retenue par le CEA), voiries et espaces extérieurs.
La réhabilitation tous corps d'État architecturaux: démolitions, reprise de gros-oeuvre, maçonnerie, reprise soignée de bétons, étanchéité, étanchéité de plancher, bardage bois, remplacement et remise en état des menuiseries extérieures acier et aluminium, serrurerie et métallerie, cloisons et doublages, mise en oeuvre d'enduits et plafonds acoustiques, plafonds bois, cloisonnements et meubles en matériaux composites, bois, pierre, inox, revêtement de sol en résines spécialement adaptées, sols souples, carrelages, peinture, signalétique, aménagement des trottoirs (enrobés ou béton selon la solution retenue par le CEA), voiries et espaces extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Qualibats exigés pour ce lot ou équivalence: démolitions: - Qualibat 1112 technicité confirmée, - Qualibat 1142 démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée), - Qualibat 2211 béton armé et béton précontraint (technicité courante), gros oeuvre, maçonnerie, divers: - Qualibat 2112 maconnerie technicité confirmée et béton armé courant, - Qualibat 2283 réparation d'ouvrages en béton armé (technicité supérieure), - Qualibat 6252 chapes rapportées. Etanchéité: - Qualibat 3212 étanchéité en matériaux bitumeux (technicité confirmée), - qualibat 3242 étanchéité liquide SEL. Vêture: - Qualibat 3813. Tous types de bardage (technicité supérieure). Menuiseries extérieures: - Qualibat 3532 fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée), - Qualibat 3522 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée), serrurerie: - Qualibat 4413 métallerie technicité supérieure cloisons, doublages thermiques et acoustiques, plâtrerie: - Qualibat 4133 plâtrerie: plafonds - cloisons - doublages - isolations EC. Faux-plafonds: - Qualibat 6612 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée), - Qualibat 7212 isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) menuiserie intérieure, signalétique: - Qualibat 4322 fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée). Revêtements de sols - résine: - Qualibat 6243 revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiés. Revêtements de sols souples: - Qualibat 6222 revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité confirmée), - Qualibat 6312 carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée), - Qualibat 6112 peinture et ravalement (technicité confirmée). Aménagements extérieurs - VRD: - Qualibat 1341 aménagements de chaussées et trottoirs, - Qualibat 1351 espaces verts,
Qualibats exigés pour ce lot ou équivalence: démolitions: - Qualibat 1112 technicité confirmée, - Qualibat 1142 démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée), - Qualibat 2211 béton armé et béton précontraint (technicité courante), gros oeuvre, maçonnerie, divers: - Qualibat 2112 maconnerie technicité confirmée et béton armé courant, - Qualibat 2283 réparation d'ouvrages en béton armé (technicité supérieure), - Qualibat 6252 chapes rapportées. Etanchéité: - Qualibat 3212 étanchéité en matériaux bitumeux (technicité confirmée), - qualibat 3242 étanchéité liquide SEL. Vêture: - Qualibat 3813. Tous types de bardage (technicité supérieure). Menuiseries extérieures: - Qualibat 3532 fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée), - Qualibat 3522 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée), serrurerie: - Qualibat 4413 métallerie technicité supérieure cloisons, doublages thermiques et acoustiques, plâtrerie: - Qualibat 4133 plâtrerie: plafonds - cloisons - doublages - isolations EC. Faux-plafonds: - Qualibat 6612 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée), - Qualibat 7212 isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) menuiserie intérieure, signalétique: - Qualibat 4322 fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée). Revêtements de sols - résine: - Qualibat 6243 revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiés. Revêtements de sols souples: - Qualibat 6222 revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité confirmée), - Qualibat 6312 carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée), - Qualibat 6112 peinture et ravalement (technicité confirmée). Aménagements extérieurs - VRD: - Qualibat 1341 aménagements de chaussées et trottoirs, - Qualibat 1351 espaces verts,
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: plomberie - chauffage ventillation climatisation (CVC)
Brève description:
Ce lot comprend:— des travaux de chauffage ventillation et climatisation incluant les travaux modificatifs dans le local technique de production calorifique pour raccordement au réseau de chaleur du site du CEA de Saclay et la mise en place des réseaux de distribution dans la zone réhabilitée; les réseaux hydrauliques eau chaude; le traitement de l'ensemble des locaux par radiateurs ou traitement tout air; la ventilation des espaces de distribution, de la salle à manger et de la zone de vestiaire; le traitement de l' air de la salle à manger; le remplacement de la CTA cuisine; les réseaux aérauliques; régulation; les travaux électriques afférents aux équipements du présent lot,— des travaux de plomberie: les réseaux de distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire; les réseaux d'eau adoucie; les réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales dans l'emprise du bâtiment; le raccordement des chutes EU/EV sur les réseaux d'évacuation enterrés existants; les colonnes de ventilation primaire des réseaux d'évacuations; appareils sanitaires et leurs robinetteries; les extincteurs et les panneaux d'informations réglementaires.
Ce lot comprend:— des travaux de chauffage ventillation et climatisation incluant les travaux modificatifs dans le local technique de production calorifique pour raccordement au réseau de chaleur du site du CEA de Saclay et la mise en place des réseaux de distribution dans la zone réhabilitée; les réseaux hydrauliques eau chaude; le traitement de l'ensemble des locaux par radiateurs ou traitement tout air; la ventilation des espaces de distribution, de la salle à manger et de la zone de vestiaire; le traitement de l' air de la salle à manger; le remplacement de la CTA cuisine; les réseaux aérauliques; régulation; les travaux électriques afférents aux équipements du présent lot,— des travaux de plomberie: les réseaux de distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire; les réseaux d'eau adoucie; les réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales dans l'emprise du bâtiment; le raccordement des chutes EU/EV sur les réseaux d'évacuation enterrés existants; les colonnes de ventilation primaire des réseaux d'évacuations; appareils sanitaires et leurs robinetteries; les extincteurs et les panneaux d'informations réglementaires.
Ce lot comprend:
— des travaux de chauffage ventillation et climatisation incluant les travaux modificatifs dans le local technique de production calorifique pour raccordement au réseau de chaleur du site du CEA de Saclay et la mise en place des réseaux de distribution dans la zone réhabilitée; les réseaux hydrauliques eau chaude; le traitement de l'ensemble des locaux par radiateurs ou traitement tout air; la ventilation des espaces de distribution, de la salle à manger et de la zone de vestiaire; le traitement de l' air de la salle à manger; le remplacement de la CTA cuisine; les réseaux aérauliques; régulation; les travaux électriques afférents aux équipements du présent lot,
— des travaux de chauffage ventillation et climatisation incluant les travaux modificatifs dans le local technique de production calorifique pour raccordement au réseau de chaleur du site du CEA de Saclay et la mise en place des réseaux de distribution dans la zone réhabilitée; les réseaux hydrauliques eau chaude; le traitement de l'ensemble des locaux par radiateurs ou traitement tout air; la ventilation des espaces de distribution, de la salle à manger et de la zone de vestiaire; le traitement de l' air de la salle à manger; le remplacement de la CTA cuisine; les réseaux aérauliques; régulation; les travaux électriques afférents aux équipements du présent lot,
— des travaux de plomberie: les réseaux de distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire; les réseaux d'eau adoucie; les réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales dans l'emprise du bâtiment; le raccordement des chutes EU/EV sur les réseaux d'évacuation enterrés existants; les colonnes de ventilation primaire des réseaux d'évacuations; appareils sanitaires et leurs robinetteries; les extincteurs et les panneaux d'informations réglementaires.
— des travaux de plomberie: les réseaux de distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire; les réseaux d'eau adoucie; les réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales dans l'emprise du bâtiment; le raccordement des chutes EU/EV sur les réseaux d'évacuation enterrés existants; les colonnes de ventilation primaire des réseaux d'évacuations; appareils sanitaires et leurs robinetteries; les extincteurs et les panneaux d'informations réglementaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Qualibats exigés pour ce lot ou équivalence: plomberie: - Qualibat 5112 plomberie - sanitaire (technicité confirmée). Chauffage ventilation climatisation: - Qualibat 5313 installations thermiques (technicité supérieure), - Qualibat 5412 - installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité confirmée).
Qualibats exigés pour ce lot ou équivalence: plomberie: - Qualibat 5112 plomberie - sanitaire (technicité confirmée). Chauffage ventilation climatisation: - Qualibat 5313 installations thermiques (technicité supérieure), - Qualibat 5412 - installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité confirmée).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: electricité courants forts et courants faible
Brève description:
Ce lot comprend:— courants forts: les installations électriques de chantier; la distribution principale; les tableaux divisionnaires (TD); les tableaux spécifiques; la distribution terminale, les alimentations spécifiques; l'éclairage artificiel; l'éclairage de sécurité; l'appareillage; la protection contre la foudre et les surtensions (parafoudres),— courants faibles: le système de détection et d'asservissement repris sur l'existant; le téléphone; le câblage multimédia, voix-données-images (VDI); la sonorisation servant à la diffusion des messages d'alarme; la diffusion multimédia; les écrans d'affichage; la gestion technique des bâtiments (GTB).
Ce lot comprend:— courants forts: les installations électriques de chantier; la distribution principale; les tableaux divisionnaires (TD); les tableaux spécifiques; la distribution terminale, les alimentations spécifiques; l'éclairage artificiel; l'éclairage de sécurité; l'appareillage; la protection contre la foudre et les surtensions (parafoudres),— courants faibles: le système de détection et d'asservissement repris sur l'existant; le téléphone; le câblage multimédia, voix-données-images (VDI); la sonorisation servant à la diffusion des messages d'alarme; la diffusion multimédia; les écrans d'affichage; la gestion technique des bâtiments (GTB).
— courants forts: les installations électriques de chantier; la distribution principale; les tableaux divisionnaires (TD); les tableaux spécifiques; la distribution terminale, les alimentations spécifiques; l'éclairage artificiel; l'éclairage de sécurité; l'appareillage; la protection contre la foudre et les surtensions (parafoudres),
— courants forts: les installations électriques de chantier; la distribution principale; les tableaux divisionnaires (TD); les tableaux spécifiques; la distribution terminale, les alimentations spécifiques; l'éclairage artificiel; l'éclairage de sécurité; l'appareillage; la protection contre la foudre et les surtensions (parafoudres),
— courants faibles: le système de détection et d'asservissement repris sur l'existant; le téléphone; le câblage multimédia, voix-données-images (VDI); la sonorisation servant à la diffusion des messages d'alarme; la diffusion multimédia; les écrans d'affichage; la gestion technique des bâtiments (GTB).
— courants faibles: le système de détection et d'asservissement repris sur l'existant; le téléphone; le câblage multimédia, voix-données-images (VDI); la sonorisation servant à la diffusion des messages d'alarme; la diffusion multimédia; les écrans d'affichage; la gestion technique des bâtiments (GTB).
Informations complémentaires sur les lots:
Qualibats exigés pour ce lot ou équivalence: - courants forts: Qualifelec E2 - courants faibles: Qualifelec CF2.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: équipements de distribution de laverie
Brève description:
Ce lot comprend:— la fourniture et la pose de meubles et d'équipements pour la restructuration de la zone self / cafétéria / sandwicherie du R1,— le déplacement de la laverie du sous sol au rez-de-chaussée avec création d'une dépose sur convoyeur à cordes.
Ce lot comprend:— la fourniture et la pose de meubles et d'équipements pour la restructuration de la zone self / cafétéria / sandwicherie du R1,— le déplacement de la laverie du sous sol au rez-de-chaussée avec création d'une dépose sur convoyeur à cordes.
— la fourniture et la pose de meubles et d'équipements pour la restructuration de la zone self / cafétéria / sandwicherie du R1,
— le déplacement de la laverie du sous sol au rez-de-chaussée avec création d'une dépose sur convoyeur à cordes.
Informations complémentaires sur les lots: Qualification minimum requise ou équivalence: qualicuisine 1.2.3.3NF.4.5.6.7 D4.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: mobilier de salle à manger
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture et la pose de tables, de chaises, de banquettes, pour la salle à manger et la cafétéria.
Description des options:
Le marché comprend 13 options:
Options du lot 03:
— option 03-1: habillage de la façade de la cuisine en bardage bois,
— option 03-2: réparation à l'aide d'une nacelle des éclats de béton sur les façades,
— option 03-3: ravalement par gommage et reprise des réparations de béton existantes pour amélioration,
— option 03-4: pare-vue de la cour Nord pour masquer les poubelles et la zone technique incluant la réalisation d'un muret béton et d'une paroi masque en bardage bois. Cette option intègre l'abattage de deux pins existants et la plantation de 2 arbustes en remplacement,
— option 03-4: pare-vue de la cour Nord pour masquer les poubelles et la zone technique incluant la réalisation d'un muret béton et d'une paroi masque en bardage bois. Cette option intègre l'abattage de deux pins existants et la plantation de 2 arbustes en remplacement,
— option 03-5: l'installation de stores extérieurs à projection et à commande électrique,
— option 03-6: la réalisation d'une cloison vitrée entre la cafétéria et la salle à manger,
— option 03-7: traitement acoustique aux deux faces de la cloison pleine entre la cafétéria et la salle à manger,
— option 03-8: réalisation de chapes en béton ciré en lieu et place de carrelage ou sols souples,
— option 03-9: fourniture et pose de sols souples dans la salle à manger, la cafétéria et le sas.
Options du lot 04:
— option 04-1: rafraichissement de la salle à manger,
— option 04-2: tubage des 8 eaux pluviales de la salle à manger.
Options du lot 05:
— option 05-1: éclairage de sécurité adressable,
— option 05-2: mise en oeuvre de cables multipaires entre les bâtiments 521 et 526a.
Les autres lots n'ont pas d'options.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12B1684-VGo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commissarait à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Saclay bat. 521, 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du lot concerné.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1 et l'indication du ou des lots sur lesquels il se porte candidat,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1 et l'indication du ou des lots sur lesquels il se porte candidat,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale (hors lots 06 et 07) en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé dans le domaine du lot concerné,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
* les moyens techniques de l'entreprise,
* les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction).
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années pour des travaux dans le domaine du lot concerné. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années pour des travaux dans le domaine du lot concerné. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Posséder les certificats de qualification Qualibat correspondant (voir descriptif de chaque lot) en cours de validité le jour de la remise des candidatures, ou présenter des références, des chiffres d'affaires et des effectifs correspondants à ce niveau de qualification.
Posséder les certificats de qualification Qualibat correspondant (voir descriptif de chaque lot) en cours de validité le jour de la remise des candidatures, ou présenter des références, des chiffres d'affaires et des effectifs correspondants à ce niveau de qualification.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B1684-VGo
Informations complémentaires
Le nombre maximal défini à l'article IV.1.2 ci dessus s'entend par lot.
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies et 1 CD-Rom) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE, avec la mention "Aapc/12b1684 travaux de réhabilitation partielle du restaurant no 1 - VGO.
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies et 1 CD-Rom) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE, avec la mention "Aapc/12b1684 travaux de réhabilitation partielle du restaurant no 1 - VGO.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 067-109617 (2012-04-02)