Réalisation de travaux de réfection partielle des voiries communales de la ville de Sainte-Marie

Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Réalisation de travaux de réfection partielle des voiries communales à Sainte-Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ?

• Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

L'opération est la suivante:— les démarches administratives liées à ces travaux (arrêtés de circulation, ...),— les installations de chantier et la signalisation des travaux (la mise en place, la surveillance de jour comme de nuit et le repliement de toute la signalisation temporaire de chantier y compris la mise en place des déviations éventuelles, l'amenée et le repliement du matériel nécessaire à l'exécution des ouvrages, l'information des travaux,— les travaux préparatoires à la mise en oeuvre d'enrobés (nettoyage des surfaces, balayage, émulsion et couche d'accrochage),— le bouchage des nids de poule en béton bitumineux,— le nettoyage en cours de chantier des chaussées souillées par les engins,— le nettoyage et la remise en état en fin de travaux de toutes les dégradations occasionnés par le chantier.800 000900 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +262 262534115 📞
Fax: +262 262534361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297326
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
900 000 💰
Brève description:

Réalisation de travaux de réfection partielle des voiries communales à Sainte-Marie.

Quantité ou étendue:

L'opération est la suivante:

— les démarches administratives liées à ces travaux (arrêtés de circulation, ...),

— les installations de chantier et la signalisation des travaux (la mise en place, la surveillance de jour comme de nuit et le repliement de toute la signalisation temporaire de chantier y compris la mise en place des déviations éventuelles, l'amenée et le repliement du matériel nécessaire à l'exécution des ouvrages, l'information des travaux,

— les travaux préparatoires à la mise en oeuvre d'enrobés (nettoyage des surfaces, balayage, émulsion et couche d'accrochage),

— le bouchage des nids de poule en béton bitumineux,

— le nettoyage en cours de chantier des chaussées souillées par les engins,

— le nettoyage et la remise en état en fin de travaux de toutes les dégradations occasionnés par le chantier.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: dcp2012-45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Marie, 97438 Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selection des candidats et justifications à produire:

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues au code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération sur le budget communal. Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la collectivité imposera au candidat auquel le marché a été attribué d'assurer sa transformation en groupement d'entreprises solidaires, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Sainte-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Sainte-Marie - direction de la commande publique
Adresse postale: 15 rue du 20 Décembre
Point de contact: Stéphan Servan
Téléphone: +262 262721015 📞
Fax: +262 262721016 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Point de contact: Yolaine Atchy
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dcp2012-45
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comite consultatif interregional de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2015.
Source: OJS 2012/S 181-297326 (2012-09-18)

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