Réalisation de travaux de cloisonnement, staff et faux plafonds (entretien, adaptation, modernisation et mise aux normes) des bâtiments de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, situé à Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché à pour objet de répondre aux besoins d'aménagement, de transformation et de rénovation des locaux de l'administration centrale. Les locaux concernés, susceptibles d'évolution, sont - au 1er trimestre 2012 - les suivants: -Segur / Fontenoy immeuble construit entre 1930 et 1970 8 avenue de Ségur / 14 Duquesne Surface de 67 700 mètres carrés SHON - 45 561 m² Sub 75350 Paris 07 Sp ERP de 1ère catégorie 2 000 personnes environ - SG CIV Superficie utile de 1 908 mètres carrés 05 rue Pleyel 95 personnes environ 93200 Saint-Denis - Atlantique Montparnasse immeuble Nord-Pont immeuble construit dans les années 80 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon superficie locative de 13 150 mètres carrés 75015 Paris ERP de 1ère catégorie 530 personnes environ. Immeuble Sud-Pont Immeuble construit dans les années 80 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Superficie locative de 18 770 mètres carrés 75015 Paris Erp de 1° catégorie 650 personnes environ. - tour Mirabeau immeuble de Grande Hauteur (IGH) 39/43 quai André Citroën Partie du 6° étage (400 mètres carrés), 11° (1 700 mètres carrés) et 16° étage (1 700 mètres carrés) 75015 Paris 200 personnes environ. - Ministere des sports immeuble construit en 2003 95 avenue de France Surface 12 400 mètres carrés SUB 75013 Paris 620 personnes environ les interventions sollicitées peuvent être de deux natures: -petites interventions ponctuelles en réparation (dépose et repose de faux-plafonds....) -chantiers plus importants (cloisonnements: pose, dépose et repose...).133 779384 617

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. Critères d'attribution: le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics):

1 - prix des prestations: 60 %. Ce critère sera apprécié selon les sous critères suivants:

— chantier type: 60 %,

— total du BPU: 10 %,

— prix des prestations non définies: 30 %.

2 - valeur technique de l'offre: 40 %. Ce critère sera apprécié selon les sous critères suivants, de manière égale:

— moyens humains (niveau de compétences, organisation des équipes),

— mesures mises en oeuvre pour intervenir en lieux occupés,

— délais de livraisons et délais sur lequel le candidat s'engage pour pallier aux ruptures de stock négociations a l'issue de la première analyse des offres, l'administration procèdera à des négociations avec les 3 premiers candidats.

Les négociations porteront sur les aspects financiers et éventuellement sur les aspects qualitatifs des prestations, ou sur les délais. Classement final a l'issue des négociations, les candidats admis à négocier devront faire parvenir à l'administration leur nouvelle proposition. Les offres sont à nouveau notées en application des critères ci-dessus. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la meilleure note finale. L'offre la mieux classée est retenue. L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise:

— soit sous format papier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou dépôt contre récépissé,

— soit par voie électronique avant le 5.3.2012 (16:00) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation n° 02/12/pach).

Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.). Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peutêtre ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un "archivage de sécurité" sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Tres important pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous:

1) la signature doit être apposée;

2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/);

3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué);

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé. La signature électronique appliquée sur un fichier ".ZIP" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. La personne qui signera devra impérativement faire partie des personnes désignées dans L'Imprimé DC2 (rubrique C1) comme personne habilitée à engager la société. La personne habilitée à engager la société devra imperativement signer électroniquement tous les documents L'Engageant. A cet effet, elle devra posséder un certificat électronique à son nom, en cours de validité, referencé et listé sur le SITE http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Quantité ou étendue

Le présent marché à pour objet de répondre aux besoins d'aménagement, de transformation et de rénovation des locaux de l'administration centrale. Les locaux concernés, susceptibles d'évolution, sont - au 1er trimestre 2012 - les suivants: -Segur / Fontenoy immeuble construit entre 1930 et 1970 8 avenue de Ségur / 14 Duquesne Surface de 67 700 mètres carrés SHON - 45 561 m² Sub 75350 Paris 07 Sp ERP de 1ère catégorie 2 000 personnes environ - SG CIV Superficie utile de 1 908 mètres carrés 05 rue Pleyel 95 personnes environ 93200 Saint-Denis - Atlantique Montparnasse immeuble Nord-Pont immeuble construit dans les années 80 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon superficie locative de 13 150 mètres carrés 75015 Paris ERP de 1ère catégorie 530 personnes environ. Immeuble Sud-Pont Immeuble construit dans les années 80 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Superficie locative de 18 770 mètres carrés 75015 Paris Erp de 1° catégorie 650 personnes environ. - tour Mirabeau immeuble de Grande Hauteur (IGH) 39/43 quai André Citroën Partie du 6° étage (400 mètres carrés), 11° (1 700 mètres carrés) et 16° étage (1 700 mètres carrés) 75015 Paris 200 personnes environ. - Ministere des sports immeuble construit en 2003 95 avenue de France Surface 12 400 mètres carrés SUB 75013 Paris 620 personnes environ les interventions sollicitées peuvent être de deux natures: -petites interventions ponctuelles en réparation (dépose et repose de faux-plafonds....) -chantiers plus importants (cloisonnements: pose, dépose et repose...).