Réalisation de travaux d'infrastructures de réseaux d'électricité, d'éclairage public, de télécommunications et de travaux génie civil très haut débit

Énergie et services de Seyssel

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord cadre avec plusieurs titulaires chargés de la réalisation des travaux suivants:
— extension, renforcement, entretien, dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité moyenne et basse tension,
— rétablissement et construction de réseaux d'éclairage public,
— construction et dissimulation de réseaux de télécommunications,
— génie civil de réseaux très haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Énergie et services de Seyssel

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2013-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Accord cadre sans minimum et maximum en valeur (montant prévisionnel annuel compris entre 2 600 000 EUR HT et 3 600 000 EUR HT), conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 5 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période annuelle. Les quantités seront précisées lors de chaque mise en concurrence dès la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Energie et services de Seyssel
Adresse postale: 32 rue de Savoie, BP 5
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.es-seyssel.com 🌏
Courrier électronique: jc.bruyere@es-seyssel.com 📧
Téléphone: +33 10450272896 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364744
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. L'Organisme acheteur accepte les plis adressés par voie électronique permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de consultation. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les conditions de réponse des titulaires de l'accord cadre aux remises en concurrence sont définies dans le cahier des charges: réponse uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord cadre avec plusieurs titulaires chargés de la réalisation des travaux suivants:

— extension, renforcement, entretien, dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité moyenne et basse tension,

— rétablissement et construction de réseaux d'éclairage public,

— construction et dissimulation de réseaux de télécommunications,

— génie civil de réseaux très haut débit.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AC-1-ESS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif à remettre, comportant:

— la lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire (imprimé DC 1 ou document libre comprenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,

— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de prestations identiques à celles objet de l'accord cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC 2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens en personnel que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre avec indication des qualifications, des habilitations (imprimé DC 2 ou équivalent),

— les moyens en matériel dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre,

— les certificats de capacité de moins de 3 ans établis par d'autres maîtres d'ouvrage concernant des travaux similaires à ceux prévus par l'accord cadre.

Pour toute pièce demandée, l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Paiement par virements des marchés subséquents issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes et de soldes.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 485 010 847 00013
Contact
Point de contact: service achats
Bruyere Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10476429000 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 10476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 221-364744 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergie et services de Seyssel
Contact
Téléphone: +33 450272896 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110253
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364744
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° : 223 A, annonce n° 106 du 17.11.2012. Parution n° : 223 B, annonce n° 189 du 17.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 909 351,20 💰
3 000 375,20 💰
3 000 375,21 💰
Source: OJS 2013/S 066-110253 (2013-04-02)

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