Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des colleges et bâtiments du département lot no 9 plomberie - sanitaires - chauffage - climatisation - ventilation pour l'arrondissement de Toulon Ouest lot no 54 plomberie - sanitaires - chauffage - climatisation -ventilation pour l'arrondissement de Toulon

Quantité ou étendue

Options au sens communautaire - conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu - nombre de reconductions: sans objet - marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. article 35.II.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus pas d'option au sens national lots 9 et 54: montant mini 100 000 EUR (TTC) montant maxi: néant.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base du détail quantitatif estimatif. Les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante: Note offre n: (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre n)x 60 la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: question 1 - moyens humains & matériels - organisation proposée pour quinze chantiers à exécuter simultanément, en ou hors période de vacances scolaires, dans une période de temps limité (15 à 30 jours), et dont les travaux sont réalisés par un ou plusieurs corps d'État. Question 2 - définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en oeuvre pour exécuter les prestations prévues au bordereau de prix question 3 - moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier, en conformité avec l'article L 541-2 du code de l'environnement. L'entreprise expose et s'engage sur les dispositions préparatoires suivantes: - les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets, - les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à traiter, - les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité mis en oeuvre pour les travaux et le transport. Question 4 - définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le Ccap et notamment identifier les personnes avec références et qualifications qui seraient amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées question 5 - exhaustivité et variété des fournitures proposées dans le catalogue chaque question aura la même valeur: Coef 1 les réponses seront classées en 5 catégories: très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point) unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) "au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter d'un ordre de service. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4eme trimestre 2012. Les références aux nomenclatures européennes (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes: 45330000-9 "travaux de plomberie". Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre en RAR signée par la pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au Ii de l'article 46 du même code, à savoir: - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - Les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les soumissionnaires auront la possibilté de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marchés-publics.info Procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté les propositions devront être remises contre récépissé ou par courrier avec accusé de réception heures d'ouverture des bureaux: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique le règlement de consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité pas d'enchère électronique le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Procédure de présentation par voie dématérialisée: cf. annexe au présent règlement de la consultation "dématérialisation".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Brève description

La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amelioration des colleges et batiments du departement du Var lot no 9 plomberie - sanitaires - chauffage - climatisation - ventilation pour l'arrondissement de Toulon Ouest lot no 54 plomberie - sanitaires - chauffage - climatisation - ventilation pour l'arrondissement de Toulon Est l'arrondissement Toulon Est comprend le territoire coeur du Var. L'opération est composée de 46 lots mais seuls les lots no 9 et no 54 font l'objet de la présente consultation. Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter d'un ordre de service. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4eme trimestre 2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Justificatifs à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que groupement: a)- la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants; L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat b) - la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire; c) - la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics; dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle

Les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - certificats ou qualifications: Qualibat 511- plomberie installations sanitaires ou équivalent 531- installation thermique de génie climatique ou équivalent 542- installation de climatiseurs ou équivalent 543- ventilation ou équivalent -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat -présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le budget départemental. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.