Réalisation de traitements de radiothérapie externe par arcthérapie dynamique volumique à partir de deux accélérateurs d'électrons en miroir

Centre hospitalier de Dax

Le Centre hospitalier de Dax - côte d'argent engage à travers ce projet la réalisation de la mise en conformité des installations, du renouvellement des équipements et solutions logicielles pour assurer le traitement de radiothérapie des patients en respectant les objectifs de qualité et de sécurité exigés par les autorité sanitaire et de sureté nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Qui ?

• Centre hospitalier de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et fournitures pour radiothérapie › Appareils de radiothérapie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de radiothérapie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de radiothérapie 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dax
Adresse postale: BP 323 bld Yves du Manoir
Code postal: 40100
Commune postale: Dax Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284274
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le dossier de candidature devra comprendre une adresse e-mail qui permettra les échanges électroniques avec le Centre hospitalier de Dax - côte d'argent au cours de la phase de dialogue; par ailleurs, des documents composant l'invitation à participer au dialogue compétitif conformément à l'article 67 du CMP seront mis à disposition sur la plate-forme du Centre hospitalier de Dax accessible à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org/. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, l'adresse e-mail devra permettre d'assurer de façon certaine la correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception. L'Adresse devra correspondre à une personne physique dans l'organisme. Pour la phase du dialogue, tout échange (modification de l'offre par le candidat ou toute demande complémentaire du Centre hospitalier de Dax) sera effectué de préférence par voie électronique. Dans le cas où le candidat ne pourrait émettre ou recevoir par voie électronique, il en avertira le Centre hospitalier de Dax. Les échanges se feront par courrier avec avis de réception. Le dialogue se déroulera en 3 stades, le 07, 15 et 29 novembre 2012, qui seront explicités en détail dans la lettre d'invitation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DC12001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables composition de l'équipe demandée par le Centre hospitalier de Dax,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les équipes candidates devront être composées, à minima de:

Directeur de projet: le directeur est le coordinateur qui peut être éventuellement l'un des chefs de projet.

Chef de projet informatique: personne ayant les capacités de répondre sur les fonctionnalités des solutions logicielles, les interfaces devant être mises en oeuvre que ce soit dans l'environnement radiothérapie ou avec le SIH, Les problématiques liées à la facturation et à la T2a, les infrastructures nécessaires (réseau, serveurs, postes de travail, sauvegardes, ..) ainsi que les environnements Citrix et Vmware.

Chef de projet biomédical: personne compétente dans le domaine de la radiothérapie avec des compétences sur l'accélérateur de particules et le TPS pour tous les aspects techniques fonctionnalités de ces dispositifs et la formation des utilisateurs. Il est en capacité de répondre aux besoins des personnels médicaux et paramédicaux de radiothérapie, et des responsables techniques.

Chef de projet "intégration et maintenance": personne compétente sur tous les aspects liés à l'intégration techniques des solutions informatiques et matériels, les phases de qualification ainsi que la maintenance de l'ensemble des solutions logicielles et matérielles. Il répond aux besoins de formations techniques du CH de Dax dans les domaines de compétence informatique et biomédical.

Chef de projet implantation: En charge des phases études, suivi, planification des travaux et des opérations techniques pour l'implantation des équipements. Il a des compétences dans le génie civil, et en radioprotection.

Chef de projet "économique": personne compétente pour proposer des solutions économiques sur la globalité du projet.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Cellule des marchés publics
Adresse postale: 0558905556 ou 0558914678
Code postal: 40107
Courrier électronique: ao-eco@ch-dax.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC12001
Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, l'adresse e-mail devra permettre d'assurer de façon certaine la correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception. L'Adresse devra correspondre à une personne physique dans l'organisme.

Pour la phase du dialogue, tout échange (modification de l'offre par le candidat ou toute demande complémentaire du Centre hospitalier de Dax) sera effectué de préférence par voie électronique.

Dans le cas où le candidat ne pourrait émettre ou recevoir par voie électronique, il en avertira le Centre hospitalier de Dax. Les échanges se feront par courrier avec avis de réception.

Le dialogue se déroulera en 3 stades, le 07, 15 et 29 novembre 2012, qui seront explicités en détail dans la lettre d'invitation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Source: OJS 2012/S 172-284274 (2012-09-04)

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