Réalisation de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint Denis de La Réunion

Il s'agit d'un marché à bons de commande (art. 77 du CMP) portant sur la réalisation d'un traitement curatif anti-termites sur les établissements de la ville dans la limite des montants suivants: Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 90 000,00 EUR HT.
Le montant global du marché est de 360 000,00 EUR HT sur 4 ans. Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2012 sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il est reconduit tacitement, pour une durée d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BHL Prophylaxie

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction des travaux proximite Centre tehnique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262923464 📞
Fax: +262 262923461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190395
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 / vendredi de 8:00 à 11 - retrait sur place ou sur la plateforme de la ville. Autres renseignements complémentaires: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Réalisation de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 46-III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 7 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant maximum annuel: 90 000,00 EUR HT.

Le montant global du marché est de 360 000,00 EUR HT sur 4 ans. Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2012 sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il est reconduit tacitement, pour une durée d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 années.

Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 3.

Durée de la période de reconduction: 1 an(s).

Durée maximale de l'affaire: 42 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 12S0079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC 1), la déclaration du candidat (DC 2), si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du(des) jugement(s) prononcé(s) et/ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités durant la durée prévisible d'exécution du marché, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, lorsque son organisation le justifie, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne tombe sous le coup d'une interdiction de soumissionner énumérées à l'article 43 du CMP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration sur le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.

Déclaration de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pout la réalisation de prestations de même nature, déclaration par rapport à l'importance de l'effectif au cours des 3 dernières années, attestation certifiée par un organisme agréé justifiant qu'elle peut réaliser le traitement curatif anti-termites (CTB a + ou Qualibat) La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser cette prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les pièces prévues à l'article D-8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: Sainte-Clotilde, Direction affaires juridiques, Achats marches, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: Direction affaires juridiques, Achats marches
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: Direction travaux proximite, Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Téléphone: +262 262400404 📞
Fax: +262 262415744 📠
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: Commune de Saint-Denis, Secrétariat du conseil municipal, Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97487
Point de contact: Secretariat du conseil municipal
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0079
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 / vendredi de 8:00 à 11 - retrait sur place ou sur la plateforme de la ville.

Autres renseignements complémentaires:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Réalisation de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 46-III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 7 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: Tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours lorsque la décision de rejet est transmise par voie postale, ou de 11 jours lorsqu'elle est envoyée par voie électronique (télécopie). Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional, Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 115-190395 (2012-06-14)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: direction des travaux proximité, centre tehnique communal, 18 rue Vallon Hoarau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294283
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190395
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence Tropic Travaux de Signalisation (Arrêt du CE, 16.7.2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la pubblication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante achatspublics@ saintdenis.re. Annonce no 281, BOAMP 115 B du 16.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: BHL Prophylaxie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Nom: Comité consultataif interégional de Paris - réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Recours Tropic: 2 mois suivant la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Téléphone: +33 144426243 📞
Source: OJS 2012/S 179-294283 (2012-09-14)

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