Réalisation de terre-pleins sur le poste (6+1) - signalisations horizontales et verticales

Grand Port maritime du Havre

Les prestations objet de la présente consultation concernent les travaux relatifs à la réalisation des signalisations horizontales et verticales, contributifs à l'exécution des travaux d'infrastructures de terre-pleins sur le poste 6 et le Nord Ouest du poste 1, ci-après dénommé Poste (6+1) de Port 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

L'entreprise comprend les travaux de signalisations horizontales et verticales et notamment tous les travaux préparatoires, la réalisation de marquage à la peinture et à la résine thermoplastiques, la réalisation de signalisations de police, directionnelle et de signalétique ainsi que la réalisation de glissières de sécurité. A titre indicatif, les prestations de signalisations horizontales à réaliser portent sur une surface de l'ordre de: - 68 240 m2 pour le poste 6, - 4 310 m2 pour le poste 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274235
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises": e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand Port Maritime du Havre, service des achats - pôle marchés, terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél. +33 232746958, fax +33 232747240, courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DGkpcYjsc2&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises":

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand Port Maritime du Havre, service des achats - pôle marchés, terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél. +33 232746958, fax +33 232747240, courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DGkpcYjsc2&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12-BTP-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Voir rubrique "autres renseignements demandés".

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation H0 et B0, conformément à la publication ute c 18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des travaux de masse équivalente (notamment en réalisation de marquage à la résine pulvérisée, extrudée, en réalisation de lettrage à la peinture routière et en réalisation de panneaux de signalisations de police et directionnelle, etc...) exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle no 371 " Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière ", no 372 " Pose de bornes ou panneaux de signalisation " et no 373 " Pose d'équipements de sécurité " pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront totalement financés par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et des prix forfaitaires sur détail estimatif. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont révisables sur chaque acompte sur la base de l'index TP no01 "Index général tous travaux" (base 100 en janvier 1975).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. le chef du service bâtiments, terre-pleins et infrastructures
Téléphone: +33 232747131 📞
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
Courrier électronique: pahmarches@havreport.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DGkpcYjsc2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DGkpcYjsc2&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 165-274235 (2012-08-24)

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