Réalisation de revêtements en enrobés coulés à froid

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 500 000 EUR (HT). Passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend:Les travaux préparatoires.La préparation du support.La réalisation d'un enduit coulé à froid.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327253
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64, avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Limoges metropole. Direction des infrastructures routières. 64 avenue Georges Dumas. BP 3120. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Mle Fabienne Fayol. Fax: +33 555457847. Renseignement(S) technique(s): Limoges metropole. Direction des infrastructures routières. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 limoges cedex M. Stéphane Heyraud. Fax: 05.55.45.78.47. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 500 000 EUR (HT). Passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision expresse.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend:
Les travaux préparatoires.
La préparation du support.
La réalisation d'un enduit coulé à froid.
Numéro de référence: AF-2012-113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou.
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Lettre de candidature (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2).
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Carte professionnelle FNTP: 3.31 - fabrication et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2).
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
L'opération sera imputée sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole (financement public). Les paiements se feront par virement administratif de Mme la trésorière principale de Limoges Métropole sur le compte bancaire du titulaire du marché.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et des sous-critères suivants: performance des produits 20 % Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 % Performance de la prestation de travaux 40 % Qualité du dossier 20 % (35)
2. Prix des prestations - apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'ae selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) 2 (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et des sous-critères suivants: analyse environnementale 30 % Mesures compensatoires 30 % Qualité de traitement des déchets 40 % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2012-113
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64, avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Limoges metropole.
Direction des infrastructures routières.
64 avenue Georges Dumas.
BP 3120.
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Mle Fabienne Fayol.
Fax: +33 555457847.
Renseignement(S) technique(s):
64 avenue Georges Dumas
87031 limoges cedex
M. Stéphane Heyraud.
Fax: 05.55.45.78.47.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 199-327253 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140960
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327253
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Montant du marché : marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 500 000 EUR (HT). Durée du marché : un an reconductible trois fois un an.Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155 Fax +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de :Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax +33 555038660. Annonce n° 151, BOAMP 199 A du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique - Appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et des sous-critères suivants : Performance des produits 20 % Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 % Performance de la prestation de travaux 40 % Qualité du dossier 20 % (35)
2. Prix des Prestations - Apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'ae selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)2 (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - Appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et des sous-critères suivants : Analyse environnementale 30 % Mesures compensatoires 30 % Qualité de traitement des déchets 40 % (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: screg Ouest
Adresse postale: ZA Jean Monnet
Commune postale: Condat sur Vienne
Code postal: 87920
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Source: OJS 2013/S 084-140960 (2013-04-25)
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