Réalisation de relevés de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire sur des établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimums annuels incluant la partie forfaitaire sont les suivant :Montant annuel minimum HT 30 000,00 EUR - montant annuel minimum (T.T.C.) 35 880,00 EUR. Le marché est lancé sans montant maximum annuel, cependant le montant estimatif incluant la partie forfaitaire (non contractuel) des prestations annuelles est de :Montant estimatif des prestations annuelles HT 100 000,00 EUR - montant estimatif des prestations annuelles (T.T.C.) 119 600,00 EUR. Le présent marché est passé à prix mixte pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires : - une partie forfaitaire correspondant à des prestations régulières selon les prescriptions décrites au C.C.T.P. Et aux pièces qui y sont mentionnées. Les prestations régulières sont réglées sur la base de l'article 2.1.1 de l'acte d'engagement et dans la " Décomposition du prix global et forfaitaire " ;- une partie à bons de commande correspondant à des prestations ponctuelles selon les conditions particulières définies au C.C.T.P. Les prestations sont réglées sur la base des devis des titulaires acceptés par l'administration et sur la base des éléments mentionnés dans le " Bordereau de Prix unitaires ".Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 1.4.2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er avril 2013. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.100 000

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande.A l'appui de sa candidature, la société devra fournir : 1.une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement)et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :a) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans unautre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au coursde l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;L'Acte d'engagement et le Dc1 seront signés en propre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solution exclusivement.Les dépôts d'offre sous version papier devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle,Cellule des Marchés (bureau 4425) 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés dont l'adresse est indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 5.2.2013 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.Conformément à l'article 57.ii. 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public àla concurrence bénéficie d'une réduction.A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 7.2.2012. La séance n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau Chaude Sanitaire dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, selon les prescriptions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).Le titulaire du marché devra assurer : - la réalisation de relevés de température dans les réseaux d'eau Chaude Sanitaire périodiques (partie forfaitaire) - la réalisation de relevés ponctuels sur diverses installations à la demande de l'administration (partie à bon de commandes)les prestations se dérouleront dans tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimums annuels incluant la partie forfaitaire sont les suivant :Montant annuel minimum HT 30 000,00 EUR - montant annuel minimum (T.T.C.) 35 880,00 EUR. Le marché est lancé sans montant maximum annuel, cependant le montant estimatif incluant la partie forfaitaire (non contractuel) des prestations annuelles est de :Montant estimatif des prestations annuelles HT 100 000,00 EUR - montant estimatif des prestations annuelles (T.T.C.) 119 600,00 EUR. Le présent marché est passé à prix mixte pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires : - une partie forfaitaire correspondant à des prestations régulières selon les prescriptions décrites au C.C.T.P. Et aux pièces qui y sont mentionnées. Les prestations régulières sont réglées sur la base de l'article 2.1.1 de l'acte d'engagement et dans la " Décomposition du prix global et forfaitaire " ;- une partie à bons de commande correspondant à des prestations ponctuelles selon les conditions particulières définies au C.C.T.P. Les prestations sont réglées sur la base des devis des titulaires acceptés par l'administration et sur la base des éléments mentionnés dans le " Bordereau de Prix unitaires ".Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 1.4.2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er avril 2013. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation et rappelées au Vi.3) du présent avis; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.Les renseignements 1 et 2 peuvent être fournis à l'aide de la lettre de candidature (imprimé Dc1 joitn au Dce) dûment complétée et signée.Les renseignements 4 peuvent être fournis à l'aide de la lettre de candidature (imprimé Dc2 joitn au Dce) dûment complétée et signée.

Situation économique et financière

(1) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

(2) La liste des principales missions réalisées dans le même domaine exécutées depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché .(3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du CASVP. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire. Le paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de mandataire de plusieurs groupements- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.