Réalisation de prestations mécaniques (études et fabrications)

Quantité ou étendue

Etendue des deux postes:Poste 1: fabrications mécaniques à prix catalogue.— prestations de chaudronnerie courante pour des pièces de toutes dimensions et de dimensions maximales d'environ 6mx6mx3m,— prestations de chaudronnerie à caractère aéronautique:—— Utilisation d'aciers haute résistance type 15cdv6, alliages légers série 2000, 5000, 7000.Constructions mécano-soudées avec personnel habilité suivant les normes:— pour les pièces en acier: nf e 86-050, nf e 83-100-1, nf e 83-100-4 et nf en 25817,— pour les pièces en aluminium et ses alliages: nf en iso 10042.Usinage sur tous matériaux (aciers et alliage aluminium) pour pièces de dimensions maximales d'environ 6mx1mx1m.Reprise d'usinage sur ensembles mécano-soudés de gabarit maximal d'environ 4mx1,5mx1,5m.Contrôle dimensionnel (outillage standard, colonne de mesure et machine tridimensionnelle).Poste 2: prestations sur devis.—— Exécution d'études, annexées de notes de calcul et modes opératoires.Moyens informatiques aux formats d'échange .dxf - .dwg - igs.Travaux chez le titulaire ou sur les sites (Landes: Biscarrosse, zone Bretagne: Quimper et BEM Monge à Brest et site Méditerranée: île du Levant).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures: le dossier de consultation sera mis en ligne ultérieurement, après sélection des candidatures.

Modalités de transmission des candidatures:

Le candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ou sur support physique électronique.

(Cd-Rom par exemple),

— soit sous pli " matérialisé " (sur support papier).

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

Il est rappelé que quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, la transmission des plis doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. A ce titre, chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte.

Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier).

Le pli sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante:

DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT.

AOR no 2-12 - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE,

— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés: (du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00) à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat SCAT,

— aOR no 2-12- 40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

Dans ces 2 cas, elle sera présentée sous double enveloppe:

L'enveloppe intérieure portera la mention suivante:

Ne pas ouvrir.

Aor no 2-12.

Objet de la consultation: " réalisation de prestations mécaniques".

Nom et adresse du candidat.

Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:

DGA Essais de missiles.

Secrétariat SCAT.

Aor no 2-12.

40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

Objet de la consultation: " réalisation de prestations mécaniques".

Modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique).

Les plis dématérialisés seront transmis:

— soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur " support papier ".

Tous les documents devront alors être signés électroniquement. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 226 et 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront en outre.

Renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Formats utilisés pour la transmission des plis dématérialisés:

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc...) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier.

Transmission sur la PLACE:

Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la PLACE, deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers zip,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse.

Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE.

'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la PLACE soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".

Assistance téléphonique:

Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics, complétés par l'art.38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, sous réserve des dispositions de l'article 23 du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de condultation des entreprises lui sera envoyé.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel.

Le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier de ses capacités.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2, dûments renseignés ainsi que le cas échéant le formulaire Dc4.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.