Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) relatives aux modules de la suite logicielle service manager éditée par la société HP pour le compte des centres de la direction des applications militaires (DAM) du CEA

CEA - Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives

Réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) relatives aux modules de la suite logicielle SM (Service Manager) éditée par la société HP, pour le compte des centres de la Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA.
La prestation de TMA comprend notamment les éléments suivants:
— Initialisation de la prestation TMA et prise en charge des solutions techniques,
— Suivi et management de la prestation,
— Maintenance corrective et Assistance,
— Maintenance évolutive,
— Conseil/Expertise et Formation,
— Réversibilité,
— Prestations Connexes (évolutions non prévues au marché de base).
Cette suite logicielle est globalement utilisée pour:
— La gestion du Centre de Services,
— La gestion des Incidents,
— La gestion des Demandes,
— La gestion des Changements,
— La gestion des Configurations,
— La gestion des Niveaux de Service,
— Et pour un des centres: la gestion des Problèmes.
Durant le déroulement du marché, il est prévu, dans le cadre d’une autre prestation (hors marché), la mise en place d’une instance unique DAM (basée sur la version la plus récente de HP Service Manager 9.x ou supérieure), qui remplacera à terme les différentes instances SM 7.02 de chaque centre DAM.
Une fois cette instance en production, la TMA de cette instance unique entrera dans le périmètre du marché en lieu et place de la TMA des instances SM 7.02 existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2013-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue: 3 ans fermes + 2 ans (2 x 1 an optionnel)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: centre de Bruyères le Châtel/DAM/DCG/SAPI/BGI/batiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon CEDEX
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.gout@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265071 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237554
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv.fr". Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est demandé de s’inscrire sur cette plate-forme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). À noter que cela, il faut disposer d’un certificat électronique (délai de plusieurs jours à prévoir).Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidatures par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie, à l’une des adresses suivantes: Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l’attention de M.GOUT Jean-Francois. Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_008” - ne pas ouvrir. Domaine du grand Rué. 91680 Bruyères-le-Chatel FRANCE. Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l’attention de M.GOUT Jean-Francois. Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_008”- ne pas ouvrir. Bruyères-le-Chatel. 91297 Arpajon Cedex FRANCE. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique à: Monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette –courriel: daps-srca@cea.fr – fax +333 169085652. les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) relatives aux modules de la suite logicielle SM (Service Manager) éditée par la société HP, pour le compte des centres de la Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA.
La prestation de TMA comprend notamment les éléments suivants:
— Initialisation de la prestation TMA et prise en charge des solutions techniques,
— Suivi et management de la prestation,
— Maintenance corrective et Assistance,
— Maintenance évolutive,
— Conseil/Expertise et Formation,
— Réversibilité,
— Prestations Connexes (évolutions non prévues au marché de base).
Cette suite logicielle est globalement utilisée pour:
— La gestion du Centre de Services,
— La gestion des Incidents,
— La gestion des Demandes,
— La gestion des Changements,
— La gestion des Configurations,
— La gestion des Niveaux de Service,
— Et pour un des centres: la gestion des Problèmes.
Durant le déroulement du marché, il est prévu, dans le cadre d’une autre prestation (hors marché), la mise en place d’une instance unique DAM (basée sur la version la plus récente de HP Service Manager 9.x ou supérieure), qui remplacera à terme les différentes instances SM 7.02 de chaque centre DAM.
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Une fois cette instance en production, la TMA de cette instance unique entrera dans le périmètre du marché en lieu et place de la TMA des instances SM 7.02 existantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SAPI_BGI_JFG_2012_008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire au profit des différents centres CEA DAM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. En cas de groupement d'entreprises, le candidat fournira également la convention de groupement.
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2) le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm".
3) Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
4) Le chiffre d'affaires (CA) global (du candidat ou pour chacun des membres du groupement) pour les 3 dernières années (2009,2010,2011).
5) Le cas échéant, le CA généré par les marchés du CEA les 3 dernières années.
6) Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.
7) Les comptes de résultats des trois dernières années.
8) Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
9) Moyens humains qualifiés pour les prestations, objet du présent avis avec un minima, l’organisation, le nombre et les compétences techniques indispensables de type:
— Chefs de projet,
— Ingénieur développeur,
— Consultant fonctionnel.
10) Expérience professionnelle, certificats, ou formation sur la suite logicielle service manager ou application équivalente.
11) Références récentes (moins de 3 ans) dans des missions similaires sur des applications logicielle équivalentes (type Service Manager)
Pour chaque référence le titulaire précisera l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Les factures sont réglées par le CEA à 30 jours fin de mois de la date d’émission de facture, après constatation par le CEA de la conformité des livrables contractuels remis par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces deux formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle; - capacité administrative et juridique, - capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Francois Gout
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Cea/dam - cesta/dssi/ssie/lia
Adresse postale: BP 12
Commune postale: Le Barp
Code postal: 33114
Point de contact: M. Sisteron Guillaume
Téléphone: +33 557045577 📞
Courrier électronique: guillaume.sisteron@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAPI_BGI_JFG_2012_008
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv.fr".
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est demandé de s’inscrire sur cette plate-forme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). À noter que cela, il faut disposer d’un certificat électronique (délai de plusieurs jours à prévoir).Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidatures par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie, à l’une des adresses suivantes:
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Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l’attention de M.GOUT Jean-Francois.
Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_008” - ne pas ouvrir.
Domaine du grand Rué.
91680 Bruyères-le-Chatel
FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante:
Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_008”- ne pas ouvrir.
Bruyères-le-Chatel.
91297 Arpajon Cedex
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique à: Monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette –courriel: daps-srca@cea.fr – fax +333 169085652. les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Evry
Adresse postale: 9 rue des mazières, Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance d’Evry
Source: OJS 2012/S 142-237554 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 963 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207826
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237554
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4600255059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire au profit des différents centres CEA DAM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Devoteam
Adresse postale: 73 rue Anatole France
Commune postale: Levalllois-Perret
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gout

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2013/S 121-207826 (2013-06-21)
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