Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du site de Saint Pol sur Ternoise de la CPAM de l'Artois

CPAM Artois

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du site de Saint Pol sur Ternoise de la CPAM de l'Artois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gouze Nord Picardie

Qui ?

• CPAM Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-22	Avis de marché
2012-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.5.2012. Il est tacitement reconduit 2 fois par période d'un an pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité par écrit de prendre la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché (23 mai). Le site est sur une surface totale à nettoyer (hors vitrage) d'environ 700 m². Une visite sur site est prévue le 15.3.2012 à 8:30. La visite des locaux est obligatoire.20 00035 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: anthony.valtille@cpam-artois.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061759
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement sur le profil acheteur achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois à compter du jour de parution (https://cnamts.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du site de Saint Pol sur Ternoise de la CPAM de l'Artois.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
35 000 💰
Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Léo Lagrange, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (formulaire DC1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur l'ensemble des éléments repris dans l'article 5.1 du reglement de consultation fourni dans les documents de la consultation des entreprises. Une délégation de signature de la personne habilitée à engager le candidat est à fournir.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

Preuve d'une assurance pour risques professionnels.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel le candidat postule. L'Absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Les acomptes sont mensuels, le montant à facturer est le douzième du forfait annuel. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités. Si les prestations sont inférieures à 1 mois, un prorata temporis sera appliqué au montant mensuel, correspond à 30 jours.le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum. Crédits votés et disponibles au budget de l'année 2012, 2013, 2014 et 2015 de la CPAM de l'Artois. Paiement par virement sous 30 jours à réception des factures mensuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valtille Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM Artois

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-23 📅
Date de fin: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement sur le profil acheteur achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois à compter du jour de parution (https://cnamts.achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 038-061759 (2012-02-22)

Avis d'attribution de marché (2012-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 432 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-30 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208290
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061759
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Annonce n° 257, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Gouze Nord Picardie
Adresse postale: ZAC de la Blanche Tache, 128 rue Edouard Branly
Commune postale: Canon
Code postal: 80450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 126-208290 (2012-06-30)

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