Réalisation de prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de l'ensemble des établissements de l'AP-HP

AP-HP - AGEPS (achats)

Réalisation de prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Covidien France
• Erbe Medical
• lot déclaré infructueux
• TBS FR Telematic & Biomedical Services

Qui ?

• AP-HP - AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Quantité ou étendue: Huit (8) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (Achats)
Adresse postale: logistique - bureau 111 - 1er étage - direction des achats - équipements - 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210840
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__Q7qjjFwfq sous la référence ageps ao 12-018e. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point iv.2.1 sont dans le dossier de consultation, et ci-dessous. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: Pour les lots 1 à 5: _ Qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants: - ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outils informatiques, prêts d'équipements), évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites des ateliers de maintenance, pour 30 % de ce critère - ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 25 % de ce critère - délais d'intervention et de remise en service, durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère - qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère _ Coût des prestations, représentant 40 % de la note finale _ Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale pour les lots 6 à 8: _ Qualité technique, représentant 35 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants: - origine des pièces, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances des équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé, pour 50 % de ce critère - organisation (horaires, logistique) pour 25 % de ce critère - délais de livraison et durée de garantie, pour 25 % de ce critère _ Coût de la fourniture, représentant 60 % de la note finale. Pour ce critère, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande. _ Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale les quantités estimées par lot sont données à titre indicatif. Pour les lots 1 à 5, il est possible de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives, telles que mentionnées dans le Cctp. Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__Q7qjjFwfq sous la référence ageps ao 12-018e. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point iv.2.1 sont dans le dossier de consultation, et ci-dessous. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: Pour les lots 1 à 5: _ Qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants: - ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outils informatiques, prêts d'équipements), évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites des ateliers de maintenance, pour 30 % de ce critère - ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 25 % de ce critère - délais d'intervention et de remise en service, durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère - qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère _ Coût des prestations, représentant 40 % de la note finale _ Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale pour les lots 6 à 8: _ Qualité technique, représentant 35 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants: - origine des pièces, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances des équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé, pour 50 % de ce critère - organisation (horaires, logistique) pour 25 % de ce critère - délais de livraison et durée de garantie, pour 25 % de ce critère _ Coût de la fourniture, représentant 60 % de la note finale. Pour ce critère, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande. _ Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale les quantités estimées par lot sont données à titre indicatif. Pour les lots 1 à 5, il est possible de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives, telles que mentionnées dans le Cctp. Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Covidien/Valleylab, à l'exception des modèles de la gamme Force Triad
Brève description:

Prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Covidien/Valleylab, à l'exception des modèles de la gamme Force Triad.

Quantité ou étendue: 133 (nombre estimatif d'équipements à maintenir)
Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Covidien/Valleylab et de la gamme Force Triad
Brève description:

Prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Covidien/Valleylab et de la gamme Force Triad.

Quantité ou étendue: 40 (nombre estimatif d'équipements à maintenir)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Erbe, à l'exception des modèles de la gamme VIO
Brève description:

Prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Erbe, à l'exception des modèles de la gamme VIO.

Quantité ou étendue: 170 (nombre estimatif d'équipements à maintenir)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Erbe et de la gamme VIO
Brève description:

Prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Erbe et de la gamme VIO.

Quantité ou étendue: 47 (nombre estimatif d'équipements à maintenir)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury
Brève description:

Prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury.

Quantité ou étendue: 59 (nombre estimatif d'équipements à maintenir)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de marque Covidien/Valleylab
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de marque Covidien/Valleylab.

Quantité ou étendue: Voir les quantités estimatives des lots 1 et 2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de marque Erbe
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de marque Erbe.
Quantité ou étendue: Voir les quantités estimatives des lots 3 et 4.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury.

Quantité ou étendue: Voir les quantités estimatives du lot 5.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 12-018E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget des hôpitaux de l'AP-HP; application des articles 86 à 118 du CMP; prix unitaires et forfaitaires, définitifs, révisables. Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Autres conditions particulières:

— Pour tous les lots, la durée de validité du marché est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. - Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique. - le candidat déclaré titulaire à l'issue de la procédure de consultation, s'engage à fournir à l'ap-hp, après attribution, une fichier Excel de données " catalogue ", sous forme dématérialisée, dûment complétée pour l'ensemble des références retenues dans le marché. Le délai imparti pour compléter ce fichier sera précisé dans la lettre d'information transmise à l'issue de l'attribution des offres. Il sera toujours au minimum de 8 jours avant le début du marché. - des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5: qualité de la prestation (voir vi.3 autres informations) (55)
2. Lots 1 à 5: coût des prestations (40)
3. Lots 1 à 5: actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable (5)
4. Lots 6 à 8: qualité technique (voir vi.3 autres informations) (35)
5. Lots 6 à 8: coût de la fourniture (voir vi.3 autres informations) (60)
6. Lots 6 à 8: actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps - ap-hp
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: direction des achats - équipements - logistique - bureau 111 - 1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__Q7qjjFwfq 🌏
Point de contact: direction des achats - equipements - logistique - bureau 111 - 1er étage
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__Q7qjjFwfq 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__Q7qjjFwfq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-018E
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 127-210840 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Logistique - bureau 111 - 1er étage - direction des Achats - equipements - 10 rue des Fossés Saint Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094869
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210840
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AGEPS AO 12-018E. Les lots no 5 et 8 ont été déclarés infructueux. Ces lots ont été relancés en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence.Les marchés à bons de commande issus de cette consultation ont une durée de validité de 3 ans à compter de la date de notification des marchés. En application du I de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés résultant de cette consultation ne comportent ni minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.Le montant global estimatif, pour l'ensemble des lots attribués, et pour toute la durée des marchés est de 180000 Euros (HT). Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée : pour les lots no 1 à 5 :_ qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants : - ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outils informatiques, prêts d'équipements), évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et les visites des ateliers de maintenance, pour 30 % de ce critère, - ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 25 % de ce critère, - délais d'intervention et de remise en service, durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère, - qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère;_ coût des prestations, représentant 40 % de la note finale, - actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale. Pour les lots no 6 à 8 :_ qualité technique, représentant 35 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants :-Origine des pièces, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances des équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé, pour 50 % de ce critère, - organisation (horaires, logistique) pour 25 % de ce critère, - délais de livraison et durée de garantie, pour 25 % de ce critère; _ coût de la fourniture, représentant 60 % de la note finale. Pour ce critère, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande, _ actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale. Codes NUTS : FR10 (Ile de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AGEPS AO 12-018E. Les lots no 5 et 8 ont été déclarés infructueux. Ces lots ont été relancés en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence.Les marchés à bons de commande issus de cette consultation ont une durée de validité de 3 ans à compter de la date de notification des marchés. En application du I de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés résultant de cette consultation ne comportent ni minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.Le montant global estimatif, pour l'ensemble des lots attribués, et pour toute la durée des marchés est de 180000 Euros (HT). Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée : pour les lots no 1 à 5 :_ qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants : - ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outils informatiques, prêts d'équipements), évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et les visites des ateliers de maintenance, pour 30 % de ce critère, - ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 25 % de ce critère, - délais d'intervention et de remise en service, durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère, - qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère;_ coût des prestations, représentant 40 % de la note finale, - actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale. Pour les lots no 6 à 8 :_ qualité technique, représentant 35 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants :-Origine des pièces, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances des équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé, pour 50 % de ce critère, - organisation (horaires, logistique) pour 25 % de ce critère, - délais de livraison et durée de garantie, pour 25 % de ce critère; _ coût de la fourniture, représentant 60 % de la note finale. Pour ce critère, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande, _ actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale. Codes NUTS : FR10 (Ile de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour)

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5: qualité de la prestation (voir Vi.2 autres informations) (55)
4. Lots 6 à 8: qualité technique (voir Vi.2 autres informations) (35)
5. Lots 6 à 8: coût de la fourniture (voir Vi.2 autres informations) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: TBS FR Telematic & Biomedical Services
Adresse postale: 16 chemin du Professeur Depéret
Commune postale: Tassin la Demi Lune
Code postal: 69160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Erbe Medical
Adresse postale: ZAC Sans Souci - 470 allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

5️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Covidien France
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot - CS 60075
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78852

7️⃣

8️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 058-094869 (2013-03-18)

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