Réalisation de prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées, en vue d'assurer l'entretien et le maintien en état de bon fonctionnement permanent des systèmes téléphoniques relevant du SGAP de Paris

Préfecture de Police

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et la fourniture de pièces détachées, en vue d'assurer l'entretien et la maintien en état de bon fonctionnement permanent de systèmes téléphoniques relevant du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché
2012-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: sans montant minimum / montant maximum: 40 000 EUR (HT).Lot n° 2: sans montant minimum / montant maximum: 90 000 EUR (HT).Lot n° 3: sans montant minimum / montant maximum: 40 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/BCP, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179744
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 du parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006/-975 du 1.8.2006.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance de systèmes téléphoniques de marque Alcatel et fourniture de pièces détachées pour des installations de marque Alcatel
Brève description:

Maintenance de systèmes téléphoniques de marque Alcatel et fourniture de pièces détachées pour des installations de marque Alcatel.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum / montant maximum: 40 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance de systèmes téléphoniques de marque Matra et fourniture de pièces détachées pour des installations de marque Matra et de marque EADS Telecom
Brève description:

Maintenance de systèmes téléphoniques de marque Matra et fourniture de pièces détachées pour des installations de marque Matra et de marque EADS Telecom.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum / maximum: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance de systèmes téléphoniques de marque (achetées Bosch Telecom) et fourniture de pièces détachées pour des installations de marque Tenovis (achetées Bosch Telecom)
Brève description:

Maintenance de systèmes téléphoniques de marque (achetées Bosch Telecom) et fourniture de pièces détachées pour des installations de marque Tenovis (achetées Bosch Telecom).

Quantité ou étendue:

Lot n° 1: sans montant minimum / montant maximum: 40 000 EUR (HT).

Lot n° 2: sans montant minimum / montant maximum: 90 000 EUR (HT).

Lot n° 3: sans montant minimum / montant maximum: 40 000 EUR (HT).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra passer des avenants, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012DOSTL007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Préfecture de Police, 7/9 boulevard du Palais, ainsi que sur l'ensemble des sites définis dans le dossier de consultation des entreprises, 75004 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Afin de disposer d'informations sur la topographie des lieux, les possibilités d'accès et l'étendue des prestations, les candidats devront procéder obligatoirement à une seule et unique visite sur site d'une durée maximum de trois heures, quelque soit le nombre de lot soumissionné.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (synthèse sincère des CV des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché).

Une liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée au budget de l'état - exercices 2012 et suivants - mission administration générale et territoriale de l'état - programme 216 - action 03.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration et sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du présent marché.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du code des marchés publics, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

En cas de dépassement du délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Avance (lot 2):

Sauf renonciation expresse formulée par le titulaire à l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance lui est accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois; son montant est égal à 5 % du montant du bon de commande.

L'avance est sans objet pour les lots n° 1 et n° 3.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1. valeur technique (50)
2. Sous-critère 1.1. qualité des ressources dédiées au regard du parc PABX (20)
3. Sous-critère 1.2. qualité du processus de maintenance (pertinence des processus de maintenance, caractère probant des exemples de fiche d'intervention et étendue des certifications constructeur) (10)
4. Sous-critère 1.3. qualité de service client (étendue des plages horaires du centre d'appels et pertinence de l'outil dédié de suivi du marché) (10)
5. Sous-critère 1.4. qualité de l'organisation de l'astreinte pour les HNO (pertinence de l'organisation du processus et des moyens mis en oeuvre) (10)
6. Critère n° 2. prix (30)
7. Critère n° 3. délais proposés pour les prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Point de contact: bureau d'ordre
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton (adresse postale), ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique n° 2012dostl007 - ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc.a / 3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DFCPP/bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais 75195 Paris, FRANCE (adresse postale) - ou si dépôt sur place: 1 rue de lutèce -esc. C / 1er étage / bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique no2012dostl007
Code postal: 75004
Téléphone: +33 153735081 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DOSTL007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-179744 (2012-06-04)

Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-225958
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179744
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-225958 (2012-07-13)

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