Réalisation de prestations de gestion de centres informatiques et d'assistance à l'hébergement et au secours des systèmes informatiques de la DGFIP

Direction générale finances publiques

L'appel d'offres a pour objet la réalisation de prestations de gestions de centres informatiques et d'assistance à l'hébergement et au secours des systèmes informatiques de la DGFIP.
Il comprend deux lots:
— lot no 1: prestations de gestion de centres informatiques: prestations d'exploitation de salles informatiques et de pilotage d'installations et de transferts de plates-formes,
— lot no 2: assistance à l'hébergement et au secours des systèmes informatiques: assistance à la définition, la mise à niveau et le fonctionnement de sites et de salles informatiques ainsi que la mise en place de plans de reprise d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
2012-09-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des installations informatiques
Quantité ou étendue:
Les marchés sont à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre informatif, les montants estimatifs des marchés sur leur durée maximale (4 ans) sont les suivants:— lot no 1: 2 760 000 EUR HT,— lot no 2: 3 762 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des installations informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état - service des systèmes d'information - bureau fonctions support - 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056674
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 1) Obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des marchés de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11069. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office),.zip (archives compressées). Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation. 2) Mode de transmission des offres Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: dgfip-fsup-11069 avec, éventuellement, une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V). Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment: — le formulaire DC1 (lettre de candidature), — le formulaire DC3 (acte d'engagement). 3) Attribution du marché En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande du pouvoir adjudicateur. 4) Critères d'attribution Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres a pour objet la réalisation de prestations de gestions de centres informatiques et d'assistance à l'hébergement et au secours des systèmes informatiques de la DGFIP.
Il comprend deux lots:
— lot no 1: prestations de gestion de centres informatiques: prestations d'exploitation de salles informatiques et de pilotage d'installations et de transferts de plates-formes,
— lot no 2: assistance à l'hébergement et au secours des systèmes informatiques: assistance à la définition, la mise à niveau et le fonctionnement de sites et de salles informatiques ainsi que la mise en place de plans de reprise d'activité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de gestion de centres informatiques
Brève description:
Prestations d'exploitation de salles informatiques et de pilotage d'installations et de transferts de plates formes.
Quantité ou étendue: 2 760 000 EUR HT sur 4 ans (soit 690 000 EUR HT par an)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il reste en vigueur pendant une période d'un an. Il pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 reconductions. L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncé ci-dessous: - proposition financière pour 50 % appréciée sur la base d'un scénario de commande. L'appréciation du critère proposition financière sera fondée sur une comparaison des offres qui prendra en compte le montant global du scénario (70 %) et le coût moyen en euro par h/jour (30 %). - qualité technique: 50 % appréciée sur la base des éléments suivants: 60 % pour la qualité de la réponse qui sera appréciée selon les éléments d'appréciation techniques suivants:. 35 % pour la description des unités d'oeuvre;. 35 % pour le contenu des livrables;. 30 % pour les méthodes proposées. 40 % pour l'organisation appréciée sur la base des éléments suivants: pilotage des prestations 30 %. qualité des profils 70 %.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance à l'hébergement et au secours des systèmes informatiques de la DGFIP
Brève description:
Assistance à la définition, la mise à niveau et le fonctionnement de sites et de salles informatiques ainsi que la mise en place de plans de reprise d'activité (PRA).
Quantité ou étendue: 3 762 000 EUR HT sur 4 ans (soit 940 500 EUR HT sur un an)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il reste en vigueur pendant une période d'un an. Il pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de trois reconductions. L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncé ci-dessous: - proposition financière pour 50 % appréciée sur la base d'un scénario de commande. L'appréciation du critère proposition financière sera fondée sur une comparaison des offres qui prendra en compte le montant global du scénario (70 %) et le coût moyen en euro par h/jour (30 %). - qualité technique: 50 % appréciée sur la base des éléments suivants: 60 % pour la qualité de la réponse qui sera appréciée selon les éléments d'appréciation techniques suivants:. 35 % pour la description des unités d'oeuvre;. 35 % pour le contenu des livrables;. 30 % pour les méthodes proposées. 40 % pour l'organisation appréciée sur la base des éléments suivants:. pilotage des prestations 30 %. qualité des profils 70 %.
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Quantité ou étendue:
Les marchés sont à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre informatif, les montants estimatifs des marchés sur leur durée maximale (4 ans) sont les suivants:
— lot no 1: 2 760 000 EUR HT,
— lot no 2: 3 762 000 EUR (HT).
Description des options:
Les marchés ont une durée d'un an avec renouvellement dans la limite de 3 reconductions annuelles éventuelles, soit une durée maximale de quatre ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-11069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la DGFIP en France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat:
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:
Le candidat produira également les éléments suivants au titre de sa capacité juridique:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (DC1,DC3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 proposition financière (50)
2. Lot no1 qualité technique de l'offre (50)
3. Lot no2 proposition financière (50)
4. Lot no2 qualité technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pesquet +33 141635827 / M. Peltier +33 141635806
M. le directeur général des finances publiques
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-11069
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
1) Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des marchés de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11069.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office),.zip (archives compressées).
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Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation.
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2) Mode de transmission des offres
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: dgfip-fsup-11069 avec, éventuellement, une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de la consultation.
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Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).
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Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature),
— le formulaire DC3 (acte d'engagement).
3) Attribution du marché
En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande du pouvoir adjudicateur.
4) Critères d'attribution
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 035-056674 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233486
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056674
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 5.7.2012. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit par périodes de 12 mois à la date anniversaire de la notification dans la limite de 3 reconductions. Le montant du marché est estimé à 2 760 000 EUR HT sur sa durée maximale (48 mois). Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section n° 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 445, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1 proposition financière (50)
2. Lot n° 1 qualité technique de l'offre (50)
3. Lot n° 2 proposition financière (50)
4. Lot n° 2 qualité technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Hewlett-Packard France
Adresse postale: 1 avenue du Canada
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91947
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 14494400 📞
Fax: +33 101492020 📠
Source: OJS 2012/S 140-233486 (2012-07-19)
Informations complémentaires (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288006
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-288006 (2012-09-07)
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Produits/services:
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