Réalisation de prestations d'intégration, de qualification, de diffusion, de support et d'études pour le pôle inter-académique décisionnel de Bordeaux

Quantité ou étendue

Le marché comprend un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum du marché pour 12 mois est de 105 000 EUR (HT). Le montant maximum du marché pour 12 mois est de 420 000 EUR (HT). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum annuels sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est début décembre 2012. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A cette échéance, il pourra être renouvelé par période de 12 mois par reconduction expresse. La durée globale du marché ne pourra excéder 36 mois. Le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Se reporter également au règlement de la consultation. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires nationaux non obligatoires). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i du code des marchés publics. Le rectorat vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par retrait du dossier sous format papier: - par voie électronique: sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/Cliquer sur le lien "annonces", puis "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: "Piad1201". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients au numéro de téléphone +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.fr Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF, excel. - par retrait du dossier sous format papier: auprès du Ministère de l'éducation nationale - rectorat de l'académie de Bordeaux - direction de l'achat et de la dépense -5, rue Joseph de Carayon Latour - BP 935 - 33060 Bordeaux Cedex, FRANCE, - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf pendant la période de fermeture d'été du rectorat du lundi 30.7.2012 au mercredi 15.8.2012). Dans ce cas, la demande de retrait doit être précédée de l'envoi d'une demande de télécopie au numéro +33 540547187, demande sur laquelle seront indiqués lisiblement les noms de la société et de la personne à contacter, ses coordonnées téléphoniques, de télécopie et son adresse postale. Date limite de retrait des cahiers des charges: le 12.9.2012 à 16:00. adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aupres de: Ordre administratif direction de l'achat et de la dépense Tél: +33 557573859, ou +33 540547181 (secrétariat de la direction de l'achat et de la dépense) télécopie: +33 540547187 adresse électronique: ce.depachat@ac-bordeaux.fr ordre technique: M. Christophe pasquier (piad Bordeaux) Tél: +33 557573569 télécopie: +33 557573510 adresse électronique: christophe.pasquier@ac-bordeaux.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Rectorat de l'académie de Bordeaux - direction de l'achat et de la dépense - 5, rue Joseph de Carayon Latour - 33060 Bordeaux Cedex, FRANCE, ou pourront être déposées contre remise de récépissé à l'adresse suivante: Rectorat de l'académie de Bordeaux-Immeuble de la Tour de Sèze-Sis 3, Terrasse du Front du Médoc-33060 Bordeaux - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf durant la période de fermeture d'été du rectorat allant du 30.7.au 15.8.2012 inclus). Les offres ou demandes de participation peuvent être envoyées électroniquement de manière dématérialisée sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place)-(Se reporter au réglement dela consultation). Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés de choix des offres suivants: 1 - compréhension globale du projet (10 %), méthodologie (15 %), profil technique des intervenants proposés (20 %), capacité d'adaptation à répondre aux variations de charge et de commande (15 %): 60 %. 2 - prix (analyse du Taux Journalier Moyen): 40 %. Chaque critère est noté sur 10. Le prix s'apprécie en fonction du scenario de commande décrit à l'annexe 2 du règlement de la consultation du marché. Pour renseigner le document relatif au scénario de commande, il conviendra pour les candidats de prendre en compte l'étalon-mesure "temps" suivant: une période d'exécution d'une durée de 12 mois. Ce scenario est transmis à titre indicatif et n'a pas valeur contractuelle. La note du critère prix est calculée à partir de la fonction linéaire suivante: Note de critère prix du candidat = 10* (TJM global du candidat moins disant / TJM globaldu candidat). Le TJM (taux journalier moyen) global sera calculé par rapport à la valorisation du montant total en euros HT du scénario de commande divisé par 210 jours (les 210 jours étant la somme de la valorisation de chaque quantité d'unité d'oeuvre multiplié par le nombre de jours de chaque unité d'oeuvre) - se reporter également au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A cette échéance, il pourra être renouvelé par période de 12 mois par reconduction expresse. La durée globale du marché ne pourra excéder 36 mois. Le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— la lettre de candidature datée et signée (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilités à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés publics dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même code (joindre en plus du nouvel imprimé DC2); - si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, comprenant a minima: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur les 3 derniers exercices disponibles; - l'effectif du candidat dans le domaine, objet de la consultation, en précisant, pour chacune des trois années, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, comprenant a minima: - l'effectif du candidat dans le domaine, objet de la consultation, en précisant pour chacune des trois années, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires; - la liste des références: - les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information (cf. Document dit " annexe 1 " au présent règlement de la consultation); - les profils des membres de l'équipe susceptibles d'intervenir, identifiant leur expérience dans le domaine concerné; - l'effectif du candidat pour l'exécution du marché; - les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. - toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'etat: notamment programme 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale". Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions prévues aux décrets no 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. - versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.