Réalisation de prestations d’entretien des espaces verts du centre CEA de Fontenay-aux-Roses et des implantations qui lui sont rattachées

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Les Prestations dues au titre du présent marché se décomposent en:
— prestations fermes pour les opérations:
—— d'entretien des pelouses,
—— d'entretien des plantations des massifs et des haies,
—— d'entretien des plantations biannuelles et des jardinières,
—— d’entretien des carrés sur le site du CEA/FAR et rectangles des stations de prélèvements SPRE,
—— d’entretien des végétaux et arbres du parking extérieur coté stade du panorama,
—— d’arrosage,
—— d'entretien des bacs à plantes d’intérieur,
—— d'entretien des bassins d’agrément et de la réserve d’eau (bâtiment 03, butte du bâtiment 53, patio du bâtiment 19),
—— de fourniture des consommables associés,
—— de gestion des déchets associés,
—— d’alimentation des poissons,
—— de taille du lierre sur le mur d’enceinte extérieur bât. 11 et 60,
—— d’entretien des stations atmosphériques,
—— de ramassage des feuilles mortes (Centre, ses annexes et trottoirs extérieurs au centre).
Ces prestations s’accompagnent d’actions de gestion documentaire et de reporting mentionnées dans le CSTP.
— prestations en dépenses contrôlées pour les opérations:
—— d'élagage et d'abattage des arbres,
—— de fourniture pour remplacement des plantations des fleurs, massifs, des haies et arbres,
—— de fourniture de bacs d’intérieurs,
—— de nettoyage des dalles gravillonnées de l’allée du restaurant,
—— de traitement anti-mousse des dalles en bois de la terrasse du bâtiment 03 et de dalles gravillonnées de l’allée du restaurant,
—— de mise à disposition de sapins de Noël.
Le CEA et le Titulaire signeront un contrat de résultat pour une durée de 3 ans fermes à compter du 01 octobre 2012 reconductible deux fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189045
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations dues au titre du présent marché se décomposent en:
— prestations fermes pour les opérations:
—— d'entretien des pelouses,
—— d'entretien des plantations des massifs et des haies,
—— d'entretien des plantations biannuelles et des jardinières,
—— d’entretien des carrés sur le site du CEA/FAR et rectangles des stations de prélèvements SPRE,
—— d’entretien des végétaux et arbres du parking extérieur coté stade du panorama,
—— d’arrosage,
—— d'entretien des bacs à plantes d’intérieur,
—— d'entretien des bassins d’agrément et de la réserve d’eau (bâtiment 03, butte du bâtiment 53, patio du bâtiment 19),
—— de fourniture des consommables associés,
—— de gestion des déchets associés,
—— d’alimentation des poissons,
—— de taille du lierre sur le mur d’enceinte extérieur bât. 11 et 60,
—— d’entretien des stations atmosphériques,
—— de ramassage des feuilles mortes (Centre, ses annexes et trottoirs extérieurs au centre).
Ces prestations s’accompagnent d’actions de gestion documentaire et de reporting mentionnées dans le CSTP.
— prestations en dépenses contrôlées pour les opérations:
—— d'élagage et d'abattage des arbres,
—— de fourniture pour remplacement des plantations des fleurs, massifs, des haies et arbres,
—— de fourniture de bacs d’intérieurs,
—— de nettoyage des dalles gravillonnées de l’allée du restaurant,
—— de traitement anti-mousse des dalles en bois de la terrasse du bâtiment 03 et de dalles gravillonnées de l’allée du restaurant,
—— de mise à disposition de sapins de Noël.
Le CEA et le Titulaire signeront un contrat de résultat pour une durée de 3 ans fermes à compter du 01 octobre 2012 reconductible deux fois 1 an.
Description des options: Possibilité de prolonger de 2 fois 1 an le contrat au terme des 3 ans fermes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12B00073a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement d’appel d’offres qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. en rappelant le n° d’appel d’offres 12B00073.
Les formulaires demandés sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
Situation économique et financière:
Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement d’appel d’offres qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. en rappelant le n° d’appel d’offres 12B00073.
De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement d’appel d’offres qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. en rappelant le n° d’appel d’offres 12B00073.
De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement propre CEA.
Paiement mensuel à 30 jours fin de mois à compter de l'émission des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Un document justifiant le statut d’ESAT (établissement et service d'aide par le travail) ou d'EA (entreprise adaptée) du candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B00073a

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2012/S 114-189045 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389847
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189045
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Ap'aips
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 237-389847 (2012-12-06)