Réalisation de prestations d'assistance à l'hébergement et au secours des systèmes informatiques de la DGFIP

Direction générale finances publiques

L'appel d'offres a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'hébergement et au secours des systèmes informatiques à la DGFIP.
Il comprend 2 lots :
- lot no1 : prestations d'assistance à l'hébergement : études liées à l'hébergement ;
- lot no2 : assistance au secours des systèmes informatiques : études relatives aux plans de reprise d'activité (Pra).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en aménagement de site informatique
Quantité ou étendue:
Les marchés sont à bons de commande sans minimum ni maximum.À titre informatif, les montants estimatifs des marchés, sur leur durée maximale, (4 ans), sont les suivants :- lot no 1 : 2 360 000 EUR (TTC) ;- lot no 2 : 2 440 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en aménagement de site informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances-service des systèmes d'information - bureau fonctions support - 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 91186
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635827 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000753
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au sens européen et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 1) Obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-12061 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Pour tout renseignement complémentaire, concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation. 2) Mode de transmission des offres Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place http://www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de consultation. En cas d'envois successifs sur la plate-forme par un même candidat, seul le dernier pli reçu avant la date limite de remise des offres sera ouvert, les plis précédents seront rejetés sans avoir été ouverts en application de l'article 48-i du code des marchés publics. Ceci n'empêche néanmoins pas le candidat de déposer d'une part un pli sur la plate-forme et d'autre part une copie de sauvegarde (cf point 5.2.3 du règlement de consultation) Conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée au point 1.3 du règlement de consultation. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Attention : dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement). 3) Attribution du marché En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'hébergement et au secours des systèmes informatiques à la DGFIP.
Il comprend 2 lots :
- lot no1 : prestations d'assistance à l'hébergement : études liées à l'hébergement ;
- lot no2 : assistance au secours des systèmes informatiques : études relatives aux plans de reprise d'activité (Pra).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'assistance à l'hébergement
Brève description: Etudes liées à l'hébergement
Quantité ou étendue: 2 360 000 EUR (TTC) sur 4 ans, soit 590 000 EUR (TTC) par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il reste en vigueur pendant une période de un an. Il est tacitement reconduit par période de 1 an à la date anniversaire de sa notification. Il comportera au maximum 3 reconductions après la période initiale, pour une durée totale maximale de 4 années. L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncé ci-dessous : - proposition financière pour 50 % appréciée sur la base d'un scénario de commande. L'appréciation du critère proposition financière sera fondée sur une comparaison des offres qui prendra en compte le montant global du scénario (pour 60 %) et le coût moyen en euro par h/jour (pour 40 %); - qualité technique : 50 % appréciée sur la base des éléments suivants : 60 % pour la qualité de la réponse appréciée selon les éléments suivants : - 35 % pour la description des unités d'oeuvre - 35 % pour le contenu des livrables - 30 % pour les méthodes proposées.40 % pour l'organisation appréciée sur la base des éléments suivants : - 30 % pour le pilotage des prestations et - 70 % pour la qualité des profils.
Afficher plus
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il reste en vigueur pendant une période de un an. Il est tacitement reconduit par période de 1 an à la date anniversaire de sa notification. Il comportera au maximum 3 reconductions après la période initiale, pour une durée totale maximale de 4 années. L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncé ci-dessous :
Afficher plus
- proposition financière pour 50 % appréciée sur la base d'un scénario de commande. L'appréciation du critère proposition financière sera fondée sur une comparaison des offres qui prendra en compte le montant global du scénario (pour 60 %) et le coût moyen en euro par h/jour (pour 40 %);
Afficher plus
- qualité technique : 50 % appréciée sur la base des éléments suivants :
60 % pour la qualité de la réponse appréciée selon les éléments suivants :
- 35 % pour la description des unités d'oeuvre
- 35 % pour le contenu des livrables
- 30 % pour les méthodes proposées.
40 % pour l'organisation appréciée sur la base des éléments suivants :
- 30 % pour le pilotage des prestations et
- 70 % pour la qualité des profils.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation d'assistance au secours des systèmes d'information
Brève description: Etudes relatives aux plans de reprise (Pra)
Quantité ou étendue: 2 440 000 EUR (TTC) sur 4 ans, soit 610 000 EUR (TTC) par an.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il reste en vigueur pendant une période de un an. Il est tacitement reconduit par période de un an à la date anniversaire de sa notification. Il comportera au maximum trois reconductions après la période initiale, pour une durée totale maximale de quatre années. L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncé ci-dessous : - proposition financière pour 50 % appréciée sur la base d'un scénario de commande. L'appréciation du critère proposition financière sera fondée sur une comparaison des offres qui prendra en compte le montant global du scénario (pour 60 %) et le coût moyen en euro par h/jour (pour 40 %);- qualité technique : 50 % appréciée sur la base des éléments suivants :60 % pour la qualité de la réponse appréciée selon les éléments suivants : - 35 % pour la description des unités d'oeuvre - 35 % pour le contenu des livrables - 30 % pour les méthodes proposées.40 % pour l'organisation appréciée sur la base des éléments suivants : - 30 % pour le pilotage des prestations- 70 % pour la qualité des profils.
Afficher plus
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il reste en vigueur pendant une période de un an. Il est tacitement reconduit par période de un an à la date anniversaire de sa notification. Il comportera au maximum trois reconductions après la période initiale, pour une durée totale maximale de quatre années. L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncé ci-dessous :
Afficher plus
- 30 % pour le pilotage des prestations
Quantité ou étendue:
Les marchés sont à bons de commande sans minimum ni maximum.
À titre informatif, les montants estimatifs des marchés, sur leur durée maximale, (4 ans), sont les suivants :
- lot no 1 : 2 360 000 EUR (TTC) ;
- lot no 2 : 2 440 000 EUR (TTC).
Description des options:
Les marchés ont une durée d'un an avec renouvellement dans la limite de 3 reconductions annuelles éventuelles, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-12061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la DGFIP en France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Afficher plus
Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement ;
- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante :
Le candidat produira également les éléments suivants :
- au titre de sa capacité juridique :
- s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);
- un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple : document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21 février 2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
A défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 Proposition financière (50)
2. Lot no1 qualité technique de l'offre (50)
3. Lot no2 Proposition financière (50)
4. Lot no2 Qualité technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pesquet +33 141635827 ou M. Peltier +33 141635806
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-12061
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au sens européen et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
1) Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
Afficher plus
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-12061
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
Afficher plus
Pour tout renseignement complémentaire, concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation.
Afficher plus
2) Mode de transmission des offres
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place http://www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de consultation.
Afficher plus
En cas d'envois successifs sur la plate-forme par un même candidat, seul le dernier pli reçu avant la date limite de remise des offres sera ouvert, les plis précédents seront rejetés sans avoir été ouverts en application de l'article 48-i du code des marchés publics.
Afficher plus
Ceci n'empêche néanmoins pas le candidat de déposer d'une part un pli sur la plate-forme et d'autre part une copie de sauvegarde (cf point 5.2.3 du règlement de consultation)
Conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée au point 1.3 du règlement de consultation. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
Afficher plus
Attention : dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
Afficher plus
3) Attribution du marché
En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 001-000753 (2012-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de conseil en matériel informatique Services de conseil en reprise des... Services de conseil en aménagement de...