Réalisation de pièces minces en inox

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Réaliser des pièces en inox 304L par aquadrawformage et hydroformage, puis conformation. Des traitements thermiques d’hypertrempe sont également préconisés dans la gamme de fabrication. Le prestataire devra donc obligatoirement disposer d’une presse d’aquadrawformage et d’hydroformage compatibles avec ces différentes opérations, les traitements thermiques pourront éventuellement être sous-traités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2012-11-30 Informations complémentaires
2012-12-14 Informations complémentaires
2013-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presses hydrauliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presses hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA)
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380544
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les candidatures devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC pieces inox". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou par la plateforme. Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique", 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: — M. Geslin Wilfried au 03 80 23 76 28 ou au 03 80 23 51 81 (wilfried.geslin@cea.fr), — Mme Llorca Valérie au 03 80 23 41 23 (valerie.llorca@cea.fr). En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaliser des pièces en inox 304L par aquadrawformage et hydroformage, puis conformation. Des traitements thermiques d’hypertrempe sont également préconisés dans la gamme de fabrication. Le prestataire devra donc obligatoirement disposer d’une presse d’aquadrawformage et d’hydroformage compatibles avec ces différentes opérations, les traitements thermiques pourront éventuellement être sous-traités.
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Numéro de référence: 2012-200-B1-MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/.
Marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant.
Entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) soustraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— Attestations d'assurance en cours de validité,
— Références de fournitures similaires au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— Certification ISO ou à défaut Manuel d'Assurance Qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Alain Madec - Tél: 03 80 23 51 78; Mail: alain.madec@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Dossier d’habilitation » sous format papier en original, à M. Alain Madec avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Alain Madec.
Officier de sécurité.
CEA Valduc.
21120 Is sur Tille, FRANCE.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité juridique et financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des affaires commerciales
Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-200-B1-MT
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les candidatures devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC pieces inox". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou par la plateforme.
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Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique",
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:
— M. Geslin Wilfried au 03 80 23 76 28 ou au 03 80 23 51 81 (wilfried.geslin@cea.fr),
— Mme Llorca Valérie au 03 80 23 41 23 (valerie.llorca@cea.fr).
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2012/S 231-380544 (2012-11-28)
Informations complémentaires (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383713
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380544
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-383713 (2012-11-30)
Informations complémentaires (2012-12-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400257
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2012/S 244-400257 (2012-12-14)
Informations complémentaires (2013-11-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403891
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2013/S 233-403891 (2013-11-28)
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