Réalisation de maquettes numériques 3d, de prestations associées et de produits dérivés

Communauté urbaine de Lyon

Les marchés portent sur les prestations suivantes: réalisation de maquettes en 3 dimensions (3D), prestations associées et réalisation de produits dérivés.
La réalisation de maquette 3D comprend:
— la modélisation du territoire comportant plusieurs niveaux de détail,
— la fourniture d'un socle de données dans le cadre de concours de maîtrise d'oeuvre par le Grand Lyon,
— la modélisation des projets,
— l'intégration des projets dans la maquette.
Les prestations associées comprennent:
— la fourniture d'un outil de visualisation et les formations associées à celui-ci,
— la participation à des réunions de travail,
— l'exploitation de la maquette lors de réunions publiques.
La réalisation de produits dérivés comprend:
— la production d'images et de films.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-26 Avis de marché
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 900 000 EUR (HT) tous lots confondus sur la durée.Totale du marché.
Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-031002
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: pour le lot 1, le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 3 années à compter de la date de sa notification. Montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande. Montant total maximum pour la durée du marché: 1 000 000 EUR (HT). Pour le lot 2, le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 3 années à compter de la date de sa notification. Montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande. Montant total maximum pour la durée du marché: 900 000 EUR (HT). — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao209. L'attention des candidats ayant téléchargé le DCE est attirée sur le fait que l'annexe 5 du règlement de consultation "jeu de données test" étant particulièrement volumineuse, leur sera transmise par voie papier (sur CD ROM) à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page dédiée à la consultation). — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2012, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis. Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis. Par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre. Devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site Http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plate-forme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées ci-dessus. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Lot 1 rive gauche du Rhône: montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande.
Montant total maximum pour la durée du marché: 1 000 000 EUR (HT).
Lot 2 rive droite du Rhône:
Montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande.
Montant total maximum pour la durée du marché: 900 000 EUR (HT).
Brève description:
Les marchés portent sur les prestations suivantes: réalisation de maquettes en 3 dimensions (3D), prestations associées et réalisation de produits dérivés.
La réalisation de maquette 3D comprend:
— la modélisation du territoire comportant plusieurs niveaux de détail,
— la fourniture d'un socle de données dans le cadre de concours de maîtrise d'oeuvre par le Grand Lyon,
— la modélisation des projets,
— l'intégration des projets dans la maquette.
Les prestations associées comprennent:
— la fourniture d'un outil de visualisation et les formations associées à celui-ci,
— la participation à des réunions de travail,
— l'exploitation de la maquette lors de réunions publiques.
La réalisation de produits dérivés comprend:
— la production d'images et de films.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de maquettes numériques 3D, de prestations associées et de produits dérivés. -Rive gauche du Rhône
Brève description:
Le marché porte sur les prestations suivantes: réalisation de maquettes en 3 dimensions (3D), prestations associées et réalisation de produits…
… dérivés.La réalisation de maquette 3D comprend:— la modélisation du territoire comportant plusieurs niveaux de détail,— la fourniture d'un socle de données dans le cadre de concours de maîtrise d'oeuvre par le Grand Lyon,— la modélisation des projets,— l'intégration des projets dans la maquette.Les prestations associées comprennent:— la fourniture d'un outil de visualisation et les formations associées à celui-ci,— la participation à des réunions de travail,— l'exploitation de la maquette lors de réunions publiques.La réalisation de produits dérivés comprend:— la production d'images et de films.
… dérivés.
Quantité ou étendue: Il comporte une seule durée ferme de 3 ans. Montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande. Montant total maximum pour la durée du marché: 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation de maquettes numériques 3D, de prestations associées et de produits dérivés. -Rive droite du Rhône
Brève description:
Le marché porte sur les prestations suivantes: réalisation de maquettes en trois dimensions (3D), prestations associées et réalisation de produits…
… dérivés.La réalisation de maquette 3D comprend:— la modélisation du territoire comportant plusieurs niveaux de détail,— la fourniture d'un socle de données dans le cadre de concours de maîtrise d'oeuvre par le Grand Lyon,— la modélisation des projets,— l'intégration des projets dans la maquette.Les prestations associées comprennent:— la fourniture d'un outil de visualisation et les formations associées à celui-ci,— la participation à des réunions de travail,— l'exploitation de la maquette lors de réunions publiques.La réalisation de produits dérivés comprend:— la production d'images et de films.
… dérivés.
Quantité ou étendue: Il comporte une seule durée ferme de 3 ans. Montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande. Montant total maximum pour la durée du marché: 900 000 EUR (HT).
Marchés à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 900 000 EUR (HT) tous lots confondus sur la durée.
Totale du marché.
Numéro de référence: 11AO209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Lyon, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
— La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),
— Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- IV du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Pour les lots 1 et 2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau minimum exigé: le chiffre d'affaires global annuel devra être au minimum de 400 000 EUR (HT). Sur au moins une des 3 dernières années.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau minimum exigé: effectif minimum de 8 personnes dont au moins 2 encadrants.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles de l'objet de la présente consultation, c'est-à-dire la production de maquette numérique en trois dimensions, appréciée au regard d'au moins 4 références ou équivalents.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale: les échanges en cours de marché se feront de manière dématérialisée autant que possible (cf. acte d'engagement CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de la modélisation 3d proposée, de la facilité d'intégration des données fournies par le Grand Lyon pour constituer les maquettes, de la compatibilité avec l'environnement technique du Grand Lyon des formats et de la structuration des maquettes, de l'organisation de la prestation et de l'adéquation de la méthodologie proposée pour réaliser la prestation, au vu du rapport technique et des illustrations demandées dans ce rapport. (50)
2. Prix des prestations jugé à partir d'une simulation de commande (40)
3. Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation appréciés sur la pertinence des profils des intervenants (qualification et expérience) au vu des CV (ou équivalents) fournis par le candidat et des outils utilisés, au vu des éléments mentionnés dans le rapport. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information et télécommunication
Mme la vice-présidente déléguée en charge des ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et de la commande publique (copies de sauvegarde uniquement)
Adresse postale: niveau 5 pile orange - 20 rue du Lac -BP 3103
Commune postale: 69 399 Lyon Cedex 03
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO209
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: pour le lot 1, le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 3 années à compter de la date de sa notification. Montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande.
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Montant total maximum pour la durée du marché: 1 000 000 EUR (HT).
Pour le lot 2, le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 3 années à compter de la date de sa notification. Montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande.
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Montant total maximum pour la durée du marché: 900 000 EUR (HT).
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao209.
L'attention des candidats ayant téléchargé le DCE est attirée sur le fait que l'annexe 5 du règlement de consultation "jeu de données test" étant particulièrement volumineuse, leur sera transmise par voie papier (sur CD ROM) à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page dédiée à la consultation).
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2012,
— précisions sur le marché,
— marchés conclus à lots séparés,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis.
Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis.
Par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre.
Devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site Http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plate-forme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés.
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Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées ci-dessus.
En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478741010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 019-031002 (2012-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291327
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-031002
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert " Réalisation de maquettes numériques 3D, de prestations associées et de produits dérivés " Lot 1: rive gauche du Rhône Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande. Montant total maximum pour la durée du marché: 1 000 000 EUR HT. Lot 2: rive droite du Rhône Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Montant total minimum: marché sans engagement minimum de commande. Montant total maximum pour la durée du marché: 900 000 EUR HT. Les marchés sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Direction des systèmes d'information et de télécommunications - 177 rue Garibaldi - Lyon 3. Sur demande écrite à la communauté urbaine de Lyon - dsit- 20 rue du lac- 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no250, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la prestation appréciés sur la pertinence des profils des intervenants (qualification et expérience) au vu des CV (ou équivalents) fournis par le candidat et des outils utilisés, au vu des éléments mentionnés dans le rapport. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Pixxim Sa
Adresse postale: 73 E rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Asylum (mandataire)/memoris
Adresse postale: 2 bis rue de Bonald
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - no291545)",
— Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 177-291327 (2012-09-12)
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Fournisseurs:
Groupement Asylum (mandataire)/memoris Pixxim Sa
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de dessin et de synthèse d'images Logiciel de cartographie Système de cartographie numérique Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'analyse stratégique et de... Services de technologies de l'information