Réalisation de l'entretien forestier sur les périmètres de captage d'eau potable de Quimper Communauté
Quimper Communauté
Il s'agit de marchés à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Les périmètres de captage sont composés de boisements récemment plantés (moins de 10 ans) qu'il faut entretenir et renouveler, ainsi que de surfaces en prairie qu'il faut couper et parfois exporter. Ces périmètres représentent environ 95 hectares.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-16 | Avis de marché |
| 2013-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Valeur totale du marché: 244 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369190
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des peuplements forestiers.
Quantité ou étendue: Maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation forestière par traction mécanique.
Quantité ou étendue: Maximum annuel: 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Pose de clôtures et de fils.
Quantité ou étendue: Maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plonéis, Quimper, Guengat, Pluguffan et Plomelin (29).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper Communauté
Point de contact: service environnement
M. Kergourlay
Téléphone: +33 298988833 📞
Nom: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "12520032qc", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante: Quimper Communauté
Point de contact: service finances et marchés
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Quimper Communauté
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin, BP 1759
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 224-369190 (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Valeur totale du marché: 244 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369190
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
— mode de passation: appel d'offres ouvert,
— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis,
— renseignements administratifs: Service finances et marchés, Mme Canévet, tél.: +33 298988850.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
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Les périmètres de captage sont composés de boisements récemment plantés (moins de 10 ans) qu'il faut entretenir et renouveler, ainsi que de surfaces en prairie qu'il faut couper et parfois exporter. Ces périmètres représentent environ 95 hectares.
Brève description: Entretien des peuplements forestiers.
Quantité ou étendue: Maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation forestière par traction mécanique.
Quantité ou étendue: Maximum annuel: 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Pose de clôtures et de fils.
Quantité ou étendue: Maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plonéis, Quimper, Guengat, Pluguffan et Plomelin (29).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Modalités de financement: Budget annexe " Eau " de l'établissement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper Communauté
Point de contact: service environnement
M. Kergourlay
Téléphone: +33 298988833 📞
Nom: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "12520032qc", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante: Quimper Communauté
Point de contact: service finances et marchés
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Quimper Communauté
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin, BP 1759
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
— mode de passation: appel d'offres ouvert,
— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis,
— renseignements administratifs: Service finances et marchés, Mme Canévet, tél.: +33 298988850.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 224-369190 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115963
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369190
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plonéis, Quimper, Guengat, Pluguffan et Plomelin (29)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Le Floch Jean-Baptiste
Adresse postale: Kervent
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Pascal Bellocq
Adresse postale: avenue Ty Douar
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper communauté
Source: OJS 2013/S 070-115963 (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115963
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369190
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date de signature des marchés par le président de Quimper Communauté : 7.3.2013. Dossiers consultables à la mairie de Quimper - service des marchés - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Annonce nº 165, BOAMP 225 A. Annonce nº 250, BOAMP 225 B du 21.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plonéis, Quimper, Guengat, Pluguffan et Plomelin (29)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Le Floch Jean-Baptiste
Adresse postale: Kervent
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Pascal Bellocq
Adresse postale: avenue Ty Douar
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper communauté
Source: OJS 2013/S 070-115963 (2013-04-05)
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