Réalisation de campagnes de caractérisations des ordures ménagères résiduelles

Sidefage

Les variantes sont acceptées sauf pour l'application de la norme Xp X30-445.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdicité

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

6 campagnes de caractérisation sur 3 ans au rythme de 2 par an de 34 échantillons chacune à constituer sur 5 sites, sur la méthodologie du Modecom

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145098
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Criteres d'attributions: chaque critère sera noté sur 20. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le CCTP et dans le règlement de consultation. Durée du marché: 36 mois à compter du 3.9.2012 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont acceptées sauf pour l'application de la norme Xp X30-445.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12sd006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème marchés publics),

— Déclaration du candidat (formulaire DC2),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnelles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (budget annexe tri/recyclage, fonctionnement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2°du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement sa forme sera précisée: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

— Documents à produire au stade de l'attribution du marché: (à fournir par le candidat sous 8 jours à compter de la demande faîte par le Sidefage):

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents en cas de candidat étranger (formulaire NOTI2 joint au DCE avec sa notice explicative),

— Pièces des articles D.8222-5 à 7 du code du travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage: Mme Geneviève Lemaire, directrice tri/recyclage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey
Téléphone: +33 450566736 📞
Courrier électronique: collecte@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage: Mme Isabelle Gras, service des marchés
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage: M. François Python, président
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sd006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2012/S 088-145098 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 135 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, ZI Arlod

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245490
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145098
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr. Sur les 4 Entreprises candidates, l'une a proposé une variante et une autre 4 variantes, en sus de leur offre de base. La variante de l'une des Entreprises a été déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres, et ne figure donc pas dans le classement. Annonce no174, BOAMP 90 A du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Verdicite
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil-Sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: - recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code; - référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2012/S 147-245490 (2012-08-01)

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