Réalisation d'un système de sécurité du personnel dans les zones PETAL du HE LMJ

Commissariat à l'énergie atomique

Etude, réalisation, installation, mise en fonctionnement d'un système de sécurité du personnel (notamment logiciel, capteurs, sas étanches entre salles propres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de contrôle industriel
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture d'un système de sécurité du personnel présentant une intégrité de sûreté de niveau SIL 2 (études, approvisionnement, réalisation, mise en propreté compatible d'une classe de propreté volumique ISO 8 ou ISO 6 (NF EN 14644-1), montage-intégration sur site CEA dont mise en fonctionnement) concernant plusieurs zones du laser PETAL dans le hall d'expériences du bâtiment LMJ. Ce système comprendra la fourniture d'un logiciel, de capteurs (exigences de compatibilité électromagnétique à respecter), du câblage, des sas de contrôle d'accès assurant l'étanchéité entre des locaux de classe de propreté différentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de contrôle industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60 001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yolande.birotheau@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137787
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "Entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do319-Yb-2012 et cliquer sous "Action" sur "Accéder à la consultation" puis cliquer sur "Fichier joint - publicité"). Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants: — par voie postale, sous double enveloppe, en trois exemplaires (un original et deux copies) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé, — par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "Ne pas ouvrir-do319-yb-2012 ". — par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent. 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"; 2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3- compléter le formulaire et valider. Nota: il s'agit d'un appel d'offres RESTREINT. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade). En application de la loi no78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude, réalisation, installation, mise en fonctionnement d'un système de sécurité du personnel (notamment logiciel, capteurs, sas étanches entre salles propres).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DLG/SG/BACO DO319-YB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature: les liasses fiscales des trois dernières années (bilans et comptes de résultat).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, la candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet,
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— la présentation des moyens humains dans les domaines concernés,
— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés),
— la copie des certificats de qualification professionnelle,
— la preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité,
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Le candidat doit démontrer ses compétences en management de projet dans un contexte de grand projet et dans l'assurance et le contrôle qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à trente (30) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation sans réserves par le CEA. Prix unitaires forfaitaires et fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter soit individuellement soit en groupement. Dans ce dernier cas, pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de conformité et de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative,
— capacité professionnelle,
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yolande Birotheau
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLG/SG/BACO DO319-YB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "Entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do319-Yb-2012 et cliquer sous "Action" sur "Accéder à la consultation" puis cliquer sur "Fichier joint - publicité").
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Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants:
— par voie postale, sous double enveloppe, en trois exemplaires (un original et deux copies) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé,
— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure).
Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "Ne pas ouvrir-do319-yb-2012 ".
— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent.
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique";
2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3- compléter le formulaire et valider.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres RESTREINT. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade).
En application de la loi no78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse email: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 18.4.2012.
… 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux,
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 084-137787 (2012-04-26)
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