Réalisation d'un revêtement en pelouse synthétique au stade des Marais

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert). le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service. une visite obligatoire du site est à effectuer. des échantillons sont à fournir à l'appui de l'offre. la délai d'exécution des travaux est de douze semaines période de préparation comprise estimée à 2 semaines. la présente consultation est allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-05-04 Informations complémentaires
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stades
Quantité ou étendue:
La seule variante autorisée porte sur le type de remplissage du gazon synthétique correspondant aux prescriptions énoncées dans le CCTP. Différentes solutions pourront être proposées en produits d'origine naturelle. Ces produits devront apporter un intérêt en terme de développement durable. Il appartiendra à l'entreprise d'en expliquer les intérêts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stades 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139899
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.pdf,.xls) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; - ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert). le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service. une visite obligatoire du site est à effectuer. des échantillons sont à fournir à l'appui de l'offre. la délai d'exécution des travaux est de douze semaines période de préparation comprise estimée à 2 semaines. la présente consultation est allotie.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD et pelouse synthétique
Brève description: VRD et pelouse synthétique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage
Brève description: Eclairage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-4-39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles - qualification professionnelle QUALISPORT 113 ou qualipaysage p 210 documents à fournir pour la candidature: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise); - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 au 31.12.2011).
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): -une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat; - la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage (certificats de satisfaction du maître d'ouvrage, fiche de références joint au DCE à compléter) -demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Qualification professionnelle " qualisport 113 " ou " qualipaysage P210 " ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie conformément aux dispositions de l'article 101 du Code des marchés publics. Celle-ci peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Pas de caution personnelle et solidaire. avances et acomptes dans les conditions énoncées au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la commune. Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. les prix globaux et forfaitaires des marchés sont fermes et actualisables dans les conditions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO duement convoqués à une date non encore déterminée.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: Provenance et qualité des principales fournitures appréciées sur la base des fiches techniques: 30 pts; Procédé de sol sportif: - Les résultats des rapports d'essais sur le gazon: 15 pts - Extension de garantie de pose au delà de 4 ans (2pts par an): 8 pts; Autres fournitures: 7 pts;2) Interprétation et compréhension des objectifs qualitatifs du projet: 25 pts - Moyens mis en oeuvre et méthodologie pour respecter les points d'arrêts: 10pts - Planning détaillé et argumenté sur les délais proposé: 10 pts - Moyens mis en oeuvre pour la propreté et sécurité de ce chantier: 5 pts; 3) 5 procès verbaux de mesures in situ des performances sportives du procédé proposé réalisés par un laboratoire des sols sportifs agréé: 5 pts (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Point de contact: M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-4-39
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.pdf,.xls) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; - ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le réglement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 085-139899 (2012-04-27)
Informations complémentaires (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143495
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139899
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2012/S 088-143495 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 872 769,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372929
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 279, BOAMP 86 A. Annonce n° 329, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: Provenance et qualité des principales fournitures appréciées sur la base des fiches techniques: 30 pts; Procédé de sol sportif: - Les résultats des rapports d'essais sur le gazon: 15 pts - Extension de garantie de pose au delà de 4 ans (2pts par an): 8 pts; Autres fournitures: 7 pts; 2) Interprétation et compréhension des objectifs qualitatifs du projet: 25 pts - Moyens mis en oeuvre et méthodologie pour respecter les points d'arrêts: 10pts - Planning détaillé et argumenté sur les délais proposé: 10 pts - Moyens mis en oeuvre pour la propreté et sécurité de ce chantier: 5 pts; 3) 5 procès verbaux de mesures in situ des performances sportives du procédé proposé réalisés par un laboratoire des sols sportifs agréé: 5 pts (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Laquet SAS
Adresse postale: 63 route de Beaurepaire
Commune postale: Lapeyrousse-Mornay
Code postal: 26210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Snef sa
Adresse postale: 69 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction de la commande publique BP 5
Source: OJS 2012/S 227-372929 (2012-11-22)
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Fournisseurs:
Laquet SAS SNEF SA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction... Travaux de construction... Travaux de construction de stades