Réalisation d’un portail géographique pour les Partenaires du projet LIFE08 ENV/F/000488. Ce marché comprend 2 parties: — une partie no 1 forfaitaire. Développement et intégration des briques nécessaires à la réalisation du portail géographique. Dimensionnement de l’infrastructure informatique nécessaire au fonctionnement du portail géographique. Installation et paramétrage du portail. Formation des administrateurs. — une partie no 2 à bons de commande assortie d’un maximum fixé à 22 000 EUR HT sur 4 ans. Maintenance corrective ou préventive hors période de garantie. Formations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour internet et intranet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour internet et intranet📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: 1 rue capitaine Livrelli, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr🌏
Courrier électronique: irene.federicci@cg-corsedusud.fr📧
Téléphone: +33 495291530📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242771
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement faire attention au mode de remise du pli s’agissant d’un marché de services et de fournitures informatiques de plus de 90 000 EUR HT. Les plis des candidats sont transmis uniquement par voie électronique sur le profil acheteur.
Le dépôt électronique du pli:
La transmission des plis par la voie électronique s’opérera à l’adresse Internet suivante: http://www.marchespublics.info, sachant que les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le pli doit comporter tous les documents relatifs à leur capacité et ceux relatifs à leur offre.
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.
Les candidats doivent impérativement faire attention au mode de remise du pli s’agissant d’un marché de services et de fournitures informatiques de plus de 90 000 EUR HT. Les plis des candidats sont transmis uniquement par voie électronique sur le profil acheteur.
Le dépôt électronique du pli:
La transmission des plis par la voie électronique s’opérera à l’adresse Internet suivante: http://www.marchespublics.info, sachant que les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le pli doit comporter tous les documents relatifs à leur capacité et ceux relatifs à leur offre.
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d’un portail géographique pour les Partenaires du projet LIFE08 ENV/F/000488. Ce marché comprend 2 parties:
— une partie no 1 forfaitaire.
Développement et intégration des briques nécessaires à la réalisation du portail géographique.
Dimensionnement de l’infrastructure informatique nécessaire au fonctionnement du portail géographique.
Installation et paramétrage du portail.
Formation des administrateurs.
— une partie no 2 à bons de commande assortie d’un maximum fixé à 22 000 EUR HT sur 4 ans.
Maintenance corrective ou préventive hors période de garantie.
Formations complémentaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-092
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Européen LIFE08 ENV/F/000488.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration du candidat «DC2» car ce document intègre en son sein les informations demandées.
Précisions:
Pour justifier de leurs capacités professionnelles,
Techniques et financières, la collectivité préconise.
Aux candidats d’utiliser les deux documents, type du.
Ministère, amendés par la collectivité qui sont produits.
Dans le dossier de consultation (DCE), à savoir:
— la lettre de candidature - Habilitation du mandataire.
Par ses co-traitants «DC1».
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date.
Et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le DC1, document type modifié par la collectivité et pièce du DCE).
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le DC1, document type modifié par la collectivité et pièce du DCE).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Uniquement pour la partie 1, le versement de l'avance conditionné à la constitution d’une garantie à première demande, ou d’une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement pour 100 % sur les fonds propres de la collectivité pour lequel la collectivité sera subventionnée à hauteur de 50 % des coûts éligibles dans le cadre du projet européen LIFE08 ENV/F/000488; Délai global de paiement de 30 jours; prix fermes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement pour 100 % sur les fonds propres de la collectivité pour lequel la collectivité sera subventionnée à hauteur de 50 % des coûts éligibles dans le cadre du projet européen LIFE08 ENV/F/000488; Délai global de paiement de 30 jours; prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-092
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement faire attention au mode de remise du pli s’agissant d’un marché de services et de fournitures informatiques de plus de 90 000 EUR HT. Les plis des candidats sont transmis uniquement par voie électronique sur le profil acheteur.
Les candidats doivent impérativement faire attention au mode de remise du pli s’agissant d’un marché de services et de fournitures informatiques de plus de 90 000 EUR HT. Les plis des candidats sont transmis uniquement par voie électronique sur le profil acheteur.
Le dépôt électronique du pli:
La transmission des plis par la voie électronique s’opérera à l’adresse Internet suivante: http://www.marchespublics.info, sachant que les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le pli doit comporter tous les documents relatifs à leur capacité et ceux relatifs à leur offre.
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.
Source: OJS 2012/S 145-242771 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du sud
Adresse postale: 1 rue Capitaine Livrelli, BP 414
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330013
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242771
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Subventionnée à hauteur de 50 %.
— partie 1 forfaitaire à 134 500 EUR HT,
— partie 2 à bons de commande, assorti d’un maximum fixé à 22 000 EUR HT sur 4 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: SARL Geomatys
Adresse postale: 24 rue Pierre Renaudel
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu du premier alinea de l’article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d’attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 201-330013 (2012-10-15)