Réalisation d'opérations de réparation de corps et de tiges de vérins hydrauliques, de corps d'accumulateurs et de récupérateurs de tubes d'artillerie au profit du 2e Régiment du matériel BP 24, 35998 Rennes Cedex conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières "2e rmat bruz-chromage"

12ème BSMAT - site de Neuvy-Pailloux

Marché de défense passé selon la procédure adaptée dont l'objet est la réalisation d'opérations de réparation de corps et de tiges de vérins hydrauliques, de corps d'accumulateurs et de récupérateurs de tubes d'artillerie au profit du 2e Régiment du matériel (2e Rmat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des armes à feu et des munitions
Quantité ou étendue: Le montant maximum du marche ne peut exceder 385 000 EUR (HT).0385 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des armes à feu et des munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: 12ème BSMAT - site de Neuvy-Pailloux
Adresse postale: Route du Camp
Code postal: 36500
Commune postale: Neuvy-Pailloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350594
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures. Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée. Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: 12e base de soutien du matériel, antenne SAPR, route du Camp, 36100 Neuvy-Pailloux. Il pourra être remis directement au service SAPR à la même adresse durant les jours ouvrés du site. Horaires de jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 8:00 à 11:30. Dans ce cas, les candidats doivent s'assurer par téléphone au 0254036205 quels sont les jours ouvrés de la 12e BSMAT et les jours de fermeture. La remise de plis les jours de fermeture de la 12e BSMAT est impossible. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "Cjc2012chromage2rmatbruz" et la date limite "14.1.2013 à 12:00". Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 7.1.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence Cjc2012chromage2rmatbruz dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez M. Joubert au +33 25403620. La date prévisionnelle de notification est le 15.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
385 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché de défense passé selon la procédure adaptée dont l'objet est la réalisation d'opérations de réparation de corps et de tiges de vérins hydrauliques, de corps d'accumulateurs et de récupérateurs de tubes d'artillerie au profit du 2e Régiment du matériel (2e Rmat).
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Quantité ou étendue: Le montant maximum du marche ne peut exceder 385 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CJC201CHROMAGE2RMATBRUZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du 8 Mai 1944, 35170 Bruz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires DC 1 (dûment signé) et DC 2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Documents à fournir: - identification du candidat (DC 2)- lettre de candidature (DC 1)- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005).
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: Budget du ministère de la défense. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la IIIème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Autres conditions particulières:
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délais (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de corps
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: 12e base de soutien du materiel
Commune postale: Neuvy Pailloux
Code postal: 36100
Point de contact: 12e BSMAT-SAPR
Joubert Christophe
Téléphone: +33 254036205 📞
Courrier électronique: christophe.joubert@intradef.gouv.fr 📧
Point de contact: Christophe Joubert
Fax: +33 254036287 📠
Nom: 12e base de soutien du matériel - Antenne SAPR
Point de contact: christophe Joubert
sapr
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures.
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée.
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: 12e base de soutien du matériel, antenne SAPR, route du Camp, 36100 Neuvy-Pailloux. Il pourra être remis directement au service SAPR à la même adresse durant les jours ouvrés du site.
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Horaires de jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 8:00 à 11:30. Dans ce cas, les candidats doivent s'assurer par téléphone au 0254036205 quels sont les jours ouvrés de la 12e BSMAT et les jours de fermeture. La remise de plis les jours de fermeture de la 12e BSMAT est impossible. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "Cjc2012chromage2rmatbruz" et la date limite "14.1.2013 à 12:00".
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 7.1.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence Cjc2012chromage2rmatbruz dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez M. Joubert au +33 25403620. La date prévisionnelle de notification est le 15.2.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 12e Base de soutien du matériel
Adresse postale: Route du Camp
Commune postale: Neuvy Pailloux
Code postal: 36100
Téléphone: +33 254036205 📞
Fax: +33 254036287 📠
Source: OJS 2012/S 212-350594 (2012-10-30)
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