Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique | SDCEO

12 lots de même nature et de montants évalués chacun à 500 000 EUR HT (cinq cent mille EUR HT) au minimum et 6 000 000 EUR HT (six millions d'EUR) au maximum.500 0005 000 000

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché
2012-02-22	Informations complémentaires

Dématérialisation: la procédure fait l'objet d'une dématérialisation. Téléchargement des documents de la consultation: l'avis intégral, l'accès au dossier (règlement de la consultation, cahier des charges, documents et renseignements complémentaires...) et le guichet de dépôt sont accessibles sur le profil de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com Modalités de transmission: les plis peuvent être déposés: -en mode électronique sur la plate-forme: http://www.e-marchespublics.com. Parallèlement et conformément aux stipulations du règlement de la consultation, une copie de sauvegarde peut être déposée physiquement ou envoyée en rar à l'adresse mentionnée au I.1) - en mode papier: en rar ou en main propre à l'adresse mentionnée au I.1). La remise des plis en mode papier sera accompagnée d'une remise de l'ensemble des pièces en version informatique (sous CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB). La version informatique sera exactement identiqueà la version papier. Les fichiers seront remis sur la base des pièces du dossier de la consultation des entreprises et sous format exploitable (type .xls, .doc...). En tout état de cause, une offre transmise en voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. allotissement: le présent marché est décomposé en douze lots géographiques. dates d'émission des bons de commande: en fonction des dates de fin des marchés en cours et conformément aux indications figurant dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Le présent marché concerne la réalisation des études techniques d'exécution et des travaux aériens et souterrains de réseaux de distribution publique d'électricité, construits sous maîtrise d'ouvrage du SDCEO au titre de ses programmes de travaux d'électrification en zone rurale (au sens du face: renforcement des ouvrages du réseau BT aérien, sécurisation des ouvrages du réseau BT aérien ou souterrain, effacement des réseaux BT et le cas échéant, d'une partie du réseau HTA. Les prestations demandées dans ce marché concernent la construction, la dépose, la modification ou la reprise des ouvrages du réseau HTA, BT des postes de distribution publique HTA / BA et des branchements BT. Le marché est un marché à bons de commande sans maximum ni minimum, passé pour une péridoe de 4 ans fermes, conclus en application des articles 33; 57 à 59; 77; 134 à 135; 160 à 161 et 169 du code des marchés publics.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre du SIE d'Alençon: communes de Bursard, Carrouges, Chahains, Ciral, Colombiers, Cuissai, La Ferrière-Bochard, Fontenai-les-Louvets, Forges, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Larré, Livaie, Longuenoë, Lonrai, Ménil-Erreux, Le Ménil-Scelleur, Mieuxcé, Pacé, Radon, La Roche-Mabile, Rouperroux, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Semallé, Valframbert, Vingt-Hanaps.

5) Information complémentaire sur les lots les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent…

… lot:— SIE Alençon: 24.2.2012,— Carrouges: pas de marché en cours.

… lot:

— SIE Alençon: 24.2.2012,

— Carrouges: pas de marché en cours.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique du lot: SIE du Houlme, soit les communes de Batilly, Bazoches-au-Houlme, Briouze, Champcerie, Le Champ-de-la-Pierre, Chênedouit, La Courbe, Craménil, Faverolles, La Forêt-Auvray, La Fresnaye-au-Sauvage, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé, Lignou, Lougé-sur-Maire, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Jean, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Pointel, Putanges-Pont-Ecrepin, Rabodanges, Rânes, Ri, Rônai, Les Rotours, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Brice-sous-Rânes, Sainte-Croix-sur-Orne, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Hilaire-de-Briouze, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Les Yveteaux, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Philbert-sur-Orne, Sevrai, Saint-Martin-l'Aiguillon.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent…

… lot:— SIE Le Houlme: 7.2.2013.

… lot:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique du SIE du Centre Orne: soit communes de Almenêches*, Aubry-le-Panthou**, Aunay-les-Bois*, Aunou-sur-Orne*, Avernes-sous-Exmes**, Belfonds*, Boitron*, Le Bouillon*, Le Bourg-Saint-Léonard**, Le Cercueil*, Chailloué*, La Chapelle-près-Sées*, Le Château-d'Almenêches*, La Cochère**, Courménil**, Essay*, Exmes**, Fel**, La Ferrière-Béchet*, Fresnay-le-Samson**, La Genevraie*, Ginai**, Macé*, Marmouillé*, Le Merlerault*, Mortrée*, Neauphe-sous-Essai*, Neuville-près-Sées*, Nonant-le-Pin*, Omméel**, Le Pin-au-Haras**, Roiville**, Saint-Hilaire-la-Gérard*, Saint-Pierre-la-Rivière**, Survie**, Tanville*, Villebadin** * anciennement SIE de Chailloué - ** anciennement SIE de Exmes.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot:— SIE Centre Orne (ex. Chailloué*): 4.5.2013,— SIE Centre Orne (ex. Exmes**): 31.12.2012.

— SIE Centre Orne (ex. Chailloué*): 4.5.2013,

— SIE Centre Orne (ex. Exmes**): 31.12.2012.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre…

… géographique:— SIE du Pays-d'Auge Pays-d'Ouche-Orne soit les communes de Anceins, Les Authieux-du-Puits, Avernes-Saint-Gourgon, Bocquencé, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champ-Haut, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Couvains, Croisilles, Crouttes, Echauffour, La Ferté-Frênel, La Fresnaie-Fayel, Gauville, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Guerquesalles, Heugon, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Le Ménil-Vicomte, Monnai, Neuville-sur-Touques, Orgères, Orville, Planches, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Le Sap, Le Sap-André, Ticheville, Touquettes, La Trinité-des-Laitiers, Villers-en-Ouche,— Saint-Germain-d'Aunay.

… géographique:

— SIE du Pays-d'Auge Pays-d'Ouche-Orne soit les communes de Anceins, Les Authieux-du-Puits, Avernes-Saint-Gourgon, Bocquencé, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champ-Haut, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Couvains, Croisilles, Crouttes, Echauffour, La Ferté-Frênel, La Fresnaie-Fayel, Gauville, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Guerquesalles, Heugon, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Le Ménil-Vicomte, Monnai, Neuville-sur-Touques, Orgères, Orville, Planches, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Le Sap, Le Sap-André, Ticheville, Touquettes, La Trinité-des-Laitiers, Villers-en-Ouche,

— Saint-Germain-d'Aunay.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot:— SIE Pays d'Auge Pays d'Ouche-Orne: 4.11.2013,— Saint-Germain-d'Aunay: pas de marché en cours.

— SIE Pays d'Auge Pays d'Ouche-Orne: 4.11.2013,

— Saint-Germain-d'Aunay: pas de marché en cours.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique:— SIE Pervenchères soit les communes de Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Buré, Champeaux-sur-Sarthe, Coulimer, Courgeoût, Eperrais, La Mesnière, Montchevrel, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-de-Courteraie, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Suré, Vidai, Villiers-sous-Mortagne,— Communauté de Communes du Pays de Courtomer: Brullemail, Le Chalange, Courtomer, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Godisson, Le Ménil-Guyon, Le Plantis, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Léonard-des-Parcs, Tellières-le-Plessis, Trémont -SIE Mêle-sur-Sarthe, Bures, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Laleu, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Neuilly-le-Bisson, Saint-Aubin-d'Appenai, Les Ventes-de-Bourse, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Julien-sur-Sarthe.

— SIE Pervenchères soit les communes de Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Buré, Champeaux-sur-Sarthe, Coulimer, Courgeoût, Eperrais, La Mesnière, Montchevrel, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-de-Courteraie, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Suré, Vidai, Villiers-sous-Mortagne,

— Communauté de Communes du Pays de Courtomer: Brullemail, Le Chalange, Courtomer, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Godisson, Le Ménil-Guyon, Le Plantis, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Léonard-des-Parcs, Tellières-le-Plessis, Trémont -SIE Mêle-sur-Sarthe, Bures, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Laleu, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Neuilly-le-Bisson, Saint-Aubin-d'Appenai, Les Ventes-de-Bourse, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Julien-sur-Sarthe.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot:— SIE Mêle-sur-Sarthe: 11.2.2014,— SIE Pervenchères: 12.6.2012,— Communauté de communes du Pays de Courtemer: 29.3.2013.

— SIE Mêle-sur-Sarthe: 11.2.2014,

— SIE Pervenchères: 12.6.2012,

— Communauté de communes du Pays de Courtemer: 29.3.2013.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique:— SIE Trun soit les communes de Aubry-en-Exmes, Bailleul, Brieux, Chambois, Champosoult, Coudehard, Coulonces, Ecorches, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Ommoy, Sai, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sévigny, Silly-en-Gouffern, Tournai-sur-Dive, Trun, Urou-et-Crennes, Villedieu-lès-Bailleul,— SIE Avoines soit les communes de Aunou-le-Faucon, Avoine, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boucé, Fleuré, Fontenai-sur-Orne, Francheville, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, Loucé, Marcei, Médavy, Montmerrei, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Sarceaux, Tanques, Vieux-Pont, Rigny,— SIE Moulins-sur-Orne soit les communes de commeaux, Ecouché, Goulet, Montgaroult, Moulins-sur-Orne, Occagnes, Sentilly, Serans.

— SIE Trun soit les communes de Aubry-en-Exmes, Bailleul, Brieux, Chambois, Champosoult, Coudehard, Coulonces, Ecorches, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Ommoy, Sai, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sévigny, Silly-en-Gouffern, Tournai-sur-Dive, Trun, Urou-et-Crennes, Villedieu-lès-Bailleul,

— SIE Avoines soit les communes de Aunou-le-Faucon, Avoine, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boucé, Fleuré, Fontenai-sur-Orne, Francheville, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, Loucé, Marcei, Médavy, Montmerrei, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Sarceaux, Tanques, Vieux-Pont, Rigny,

— SIE Moulins-sur-Orne soit les communes de commeaux, Ecouché, Goulet, Montgaroult, Moulins-sur-Orne, Occagnes, Sentilly, Serans.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot:— SIE Avoines: 29.4.2014,— SIE Moulins-sur-Orne: 2.3.2014,— SIE Trun: 23.9.2013.

— SIE Avoines: 29.4.2014,

— SIE Moulins-sur-Orne: 2.3.2014,

— SIE Trun: 23.9.2013.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique:— Aube - Beaufai - Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe - SIE Chandai soit les communes de: Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tuboeuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Vitrai-sous-Laigle,— SIE les aspres soit les communes de Auguaise, Bonnefoi, La Chapelle-Viel, Ecorcei, Les Genettes, Les Aspres,— SIE Lignerolles soit les communes de Bivilliers, Bubertré, Champs, Lignerolles, Prépotin, Tourouvre,— SIE Moulins-la-Marche soit les communes de Bonsmoulins, Brethel, Fay, La Ferrière-au-Doyen, Mahéru, Le Ménil-Bérard, Moulins-la-Marche, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Pierre-des-Loges, Soligny-la-Trappe,— SIE Saint-Maurice-les-Charencey soit les communes de Beaulieu, Bresolettes, Crulai, Irai, Moussonvilliers, Normandel, La Poterie-au-Perche, Randonnai, Saint-Maurice-lès-Charencey.

— Aube - Beaufai - Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe - SIE Chandai soit les communes de: Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tuboeuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Vitrai-sous-Laigle,

— SIE les aspres soit les communes de Auguaise, Bonnefoi, La Chapelle-Viel, Ecorcei, Les Genettes, Les Aspres,

— SIE Lignerolles soit les communes de Bivilliers, Bubertré, Champs, Lignerolles, Prépotin, Tourouvre,

— SIE Moulins-la-Marche soit les communes de Bonsmoulins, Brethel, Fay, La Ferrière-au-Doyen, Mahéru, Le Ménil-Bérard, Moulins-la-Marche, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Pierre-des-Loges, Soligny-la-Trappe,

— SIE Saint-Maurice-les-Charencey soit les communes de Beaulieu, Bresolettes, Crulai, Irai, Moussonvilliers, Normandel, La Poterie-au-Perche, Randonnai, Saint-Maurice-lès-Charencey.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot: SIE Les Aspres 14.7.2013 SIE Chandai 3.5.2013 SIE Lignerolles 4.3.2014 SIE Moulins-la-Marche 19.5.2013 SIE Saint-Maurice-les-Charencey 23.12.2012 Aube 31.12.2011 Beaufaipas de marché en cours Sainte-Gauburge 4.3.2012.

Périmètre géographique:— SIE Bellême soit les communes de Appenai-sous-Bellême, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie Le Gué-de-la-Chaîne, Igé, Origny-le-Butin, Origny-le-Roux, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-la-Cour, Sérigny, Vaunoise,— SIE Berd'huis soit les communes de Berd'Huis, Condeau, Dancé, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières,— SIE Corbon soit les communes de Bellou-le-Trichard, La Chapelle-Montligeon, Colonard-Corubert, Comblot, Corbon, Courcerault, Courgeon, Feings, Gémages, L'Hermitière, Loisail, Mauves-sur-Huisne, Pouvrai, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Maurice-sur-Huisne,— SIE Percheron soit les communes de Ceton, Mâle, Nocé***, Préaux-du-Perche***, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Germain-de-la-Coudre, Le Theil, Saint-Hilaire-sur-Err ***anciennement SIE Nocé.

Périmètre géographique:

— SIE Bellême soit les communes de Appenai-sous-Bellême, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie Le Gué-de-la-Chaîne, Igé, Origny-le-Butin, Origny-le-Roux, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-la-Cour, Sérigny, Vaunoise,

— SIE Berd'huis soit les communes de Berd'Huis, Condeau, Dancé, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières,

— SIE Corbon soit les communes de Bellou-le-Trichard, La Chapelle-Montligeon, Colonard-Corubert, Comblot, Corbon, Courcerault, Courgeon, Feings, Gémages, L'Hermitière, Loisail, Mauves-sur-Huisne, Pouvrai, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Maurice-sur-Huisne,

— SIE Percheron soit les communes de Ceton, Mâle, Nocé***, Préaux-du-Perche***, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Germain-de-la-Coudre, Le Theil, Saint-Hilaire-sur-Err ***anciennement SIE Nocé.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot: SIE Bellême 24.1.2014 SIE Berd'huis 11.5.2015 SIE Corbon 1.3.2013 SIE Percheron Electrification 22.12.2012 SIE Percheron Electrification (ex. Nocé)*** 27.3.2012.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique:— SIE Dorceau soit les communes de Bellou-sur-Huisne, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Condé-sur-Huisne, Coulonges-les-Sablons, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Rémalard, Saint-Germain-des-Grois, Autheuil,— SIE Longny-au-Perche soit les communes de Bizou, L'Hôme-Chamondot, La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Le Mage, Malétable, Marchainville, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Neuilly-sur-Eure, Le Pas-Saint-l'Homer, Saint-Victor-de-Réno, La Ventrouze.

— SIE Dorceau soit les communes de Bellou-sur-Huisne, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Condé-sur-Huisne, Coulonges-les-Sablons, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Rémalard, Saint-Germain-des-Grois, Autheuil,

— SIE Longny-au-Perche soit les communes de Bizou, L'Hôme-Chamondot, La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Le Mage, Malétable, Marchainville, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Neuilly-sur-Eure, Le Pas-Saint-l'Homer, Saint-Victor-de-Réno, La Ventrouze.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot: SIE Dorceau 28.2.2014 SIE Longny-au-Perche 5.4.2014.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique:— Communauté de communes de Pays d'Andaine soit les communes de la Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges, Tessé-Froulay,— Communauté de communes de Pays Fertois-de-Antoigny, Beauvain, La Chaux, Couterne, Joué-du-Bois, Lonlay-le-Tesson, Magny-le-Désert, Méhoudin, La Motte-Fouquet, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, La Sauvagère.

— Communauté de communes de Pays d'Andaine soit les communes de la Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges, Tessé-Froulay,

— Communauté de communes de Pays Fertois-de-Antoigny, Beauvain, La Chaux, Couterne, Joué-du-Bois, Lonlay-le-Tesson, Magny-le-Désert, Méhoudin, La Motte-Fouquet, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, La Sauvagère.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot: CDC Pays d'Andaine 29.3.2015 CDC Pays Fertois 29.6.2013.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique:— SIE Domfront soit les communes de Avrilly, Torchamp, Rouellé, Saint-Brice, Saint-Gilles-des-Marais,— SIE La Varenne soit les communes de Champsecret, Le Châtellier, Dompierre, Lonlay-l'Abbaye, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Clair-de-Halouze,— SIE Passais soit les communes de Ceaucé, L'Epinay-le-Comte, Mantilly, Passais, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Siméon, La Haute-Chapelle.

— SIE Domfront soit les communes de Avrilly, Torchamp, Rouellé, Saint-Brice, Saint-Gilles-des-Marais,

— SIE La Varenne soit les communes de Champsecret, Le Châtellier, Dompierre, Lonlay-l'Abbaye, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Clair-de-Halouze,

— SIE Passais soit les communes de Ceaucé, L'Epinay-le-Comte, Mantilly, Passais, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Siméon, La Haute-Chapelle.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot:— SIE Domfront 22.3.2013,— SIE Passais 7.2.2014,— SIE La Varenne 5.3.2012.

— SIE Domfront 22.3.2013,

— SIE Passais 7.2.2014,

— SIE La Varenne 5.3.2012.

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique:— SIE Chanu soit les communes de Beauchêne, Chanu, La Chapelle-Biche, Landisacq, Larchamp, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Paul, Yvrandes,— SIE La Carneille, Athis-de-l'Orne, Aubusson, Berjou, Bréel, Cahan, La Carneille, Durcet, La Lande-Saint-Siméon, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Opportune, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles,— SIE Messei soit les communes de Banvou, Bellou-en-Houlme, La Chapelle-au-Moine, La Coulonche, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, Landigou, Messei, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie,— SIE Vallée-du-Noireau soit les communes de Saint-Quentin-les-Chardonnets, La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, Clairefougère, Frênes, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montilly-sur-Noireau, Montsecret, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Pierre-d'Entremont.

— SIE Chanu soit les communes de Beauchêne, Chanu, La Chapelle-Biche, Landisacq, Larchamp, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Paul, Yvrandes,

— SIE La Carneille, Athis-de-l'Orne, Aubusson, Berjou, Bréel, Cahan, La Carneille, Durcet, La Lande-Saint-Siméon, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Opportune, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles,

— SIE Messei soit les communes de Banvou, Bellou-en-Houlme, La Chapelle-au-Moine, La Coulonche, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, Landigou, Messei, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie,

— SIE Vallée-du-Noireau soit les communes de Saint-Quentin-les-Chardonnets, La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, Clairefougère, Frênes, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montilly-sur-Noireau, Montsecret, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Pierre-d'Entremont.

Les dates d'émission des bons de commandes du présent lot sont conditionnées par les dates de fin des marchés en cours: terme maximum des marchés en cours sur le périmètre du présent lot:— SIE La Carneille 9.10.2013 SIE Chanu 28.2.2014,— SIE Messei 18.5.2014,— SIE Vallée du Noireau 5.4.2014.

— SIE La Carneille 9.10.2013 SIE Chanu 28.2.2014,

— SIE Messei 18.5.2014,

— SIE Vallée du Noireau 5.4.2014.

12 lots de même nature et de montants évalués chacun à 500 000 EUR HT (cinq cent mille EUR HT) au minimum et 6 000 000 EUR HT (six millions d'EUR) au maximum.

— la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire,

— l'inscription au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condammation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3; l.8221-5, l.8232-1, l.8241-1 et l.8251 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (la forme de ce document est libre) les certificats délivrés en la matière par les administrations et organismes compétents ne sont pas demandés par l'entité adjudicatrice au titre de la candidature et de l'offre, mais le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci les produise sous quinze jours suivant la décision de classement des offres retenues par la commission d'appel d'offres. Au-delà de ce délai, l'offre du candidat serait exclue sans possibilité de régularisation et la personne responsable du marché présenterait la même demande de production de ces pièces au second candidat de la liste arrêtée par la commission,

— la déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l1221-10, l3243-2 et r3243-1 du code du travail.

— lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne avec en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché (ou des travaux équivalents), réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques financiers induits par le marché.

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des travaux considérés,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et la déclaration mentionnant les techniciens et organismes techniques dont l'entrepreneur dispose,

— les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen),

— les certifications de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les garanties exigées sont les suivantes:

— garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an à compter de la date de la réception des travaux (article 44 du CCAG travaux - arrêté du 8.9.2009),

— dans l'hypothèse du versement d'une avance: garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois,

— avance de 5 % pour tout ordre de service travaux n° 1 supérieur à 50 000 EUR HT, si la durée d'exécution est supérieur à 2 mois,

— ou, si la durée d'exécution est supérieur à 12 mois, avance de 5 % du montant de l'ordre de service travaux no1, multiplié par 12 et divisé par la durée d'exécution prévue.

Article 86 et suivants du code des marchés publics français. Ressources propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Nature des prix: révisables. Type de paiement: mandats administratifs par acompte(s), réglement partiel et définitif, soldes (conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics français). Une avance sera versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, contre constitution d'une garantie à première demande.

Les entreprises candidates peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'une ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dématérialisation: la procédure fait l'objet d'une dématérialisation. Téléchargement des documents de la consultation: l'avis intégral, l'accès au dossier (règlement de la consultation, cahier des charges, documents et renseignements complémentaires...) et le guichet de dépôt sont accessibles sur le profil de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com Modalités de transmission: les plis peuvent être déposés: -en mode électronique sur la plate-forme: http://www.e-marchespublics.com. Parallèlement et conformément aux stipulations du règlement de la consultation, une copie de sauvegarde peut être déposée physiquement ou envoyée en rar à l'adresse mentionnée au I.1) - en mode papier: en rar ou en main propre à l'adresse mentionnée au I.1). La remise des plis en mode papier sera accompagnée d'une remise de l'ensemble des pièces en version informatique (sous CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB). La version informatique sera exactement identiqueà la version papier. Les fichiers seront remis sur la base des pièces du dossier de la consultation des entreprises et sous format exploitable (type .xls, .doc...). En tout état de cause, une offre transmise en voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. allotissement: le présent marché est décomposé en douze lots géographiques. dates d'émission des bons de commande: en fonction des dates de fin des marchés en cours et conformément aux indications figurant dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.