Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique

SDCEO

Le présent marché concerne la réalisation des études techniques d'exécution et des travaux aériens et souterrains de réseaux de distribution publique d'électricité, construits sous maîtrise d'ouvrage du sdceo au titre de ses programmes de travaux d'électrification en zone rurale (au sens du face): renforcement des ouvrages du réseau bt aérien, sécurisation des ouvrages du réseau bt aérien ou souterrain, effacement des réseaux BT et le cas échéant, d'une partie du réseau HTA. Les prestations demandées dans ce marché concernent la construction, la dépose, la modification ou la reprise des ouvrages du réseau HTA, BT, des postes de distribution publique HTA/BT et des branchements BT. Le marché est un marché à bons de commande sans maximum ni minimum, passé pour une période de 4 ans fermes, conclus en application des articles 33, 134 à 135, 142 est suivants, 160 à 161 et 169 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDCEO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2012-07-12	Informations complémentaires
2012-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 6 000 00072 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdceo
Adresse postale: 5 rue Valazé
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.sdceo.fr 🌏
Courrier électronique: energie61@sdceo.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
Fax: +33 233322767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184738
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Téléchargement des documents de la consultation: l'avis intégral, l'accès au dossier (règlement de la consultation, cahier des charges, documents et renseignements complémentaires...) et le guichet de dépôt sont accessibles sur le profil de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com. Modalités de transmission: les plis peuvent être déposés: http://www.e-marchespublics.com - en mode électronique sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com. Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, - en mode version papier par courrier recommandé à l'adresse indiquée conformément au rc ou remise en mains propres comprenant les pièces listées dans le présent règlement de la consultation, à l'exception du fichier " sdceobpu2012.xls "; - une version informatique du fichier " sdceobpu2012.xls " (sous CD ROM, DVD ROM ou clé USB). Le nom du fichier devra rester strictement inchangé. En tout état de cause, une offre transmise en voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.une copie de sauvegarde des fichiers peut-être remise par le candidat. allotissement: le présent marché est décomposé en douze lots géographiques. dates d'émission des bons de commande: en fonction des dates de fin des marchés en cours et conformément aux indications figurant dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre du sie d'alençon: communes de Bursard, Carrouges, Chahains, Ciral, Colombiers, Cuissai, La Ferrière-Bochard, Fontenai-les-Louvets, Forges, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Larré, Livaie, Longuenoë, Lonrai, Ménil-Erreux, Le Ménil-Scelleur, Mieuxcé, Pacé, Radon, La Roche-Mabile, Rouperroux, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Semallé, Valframbert, Vingt-Hanaps.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
6 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: — sie alençon: pas de marché en cours - carrouges: pas de marché en cours.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique du lot: Sie du Houlme, Soit Les Communes de Batilly, Bazoches-au-Houlme, Briouze, Champcerie, Le Champ-De-La-Pierre, Chênedouit, La Courbe, Craménil, Faverolles, La Forêt-Auvray, La Fresnaye-au-Sauvage, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé, Lignou, Lougé-sur-Maire, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Jean, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Pointel, Putanges-Pont-Ecrepin, Rabodanges, Rânes, Ri, Rônai, Les Rotours, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Brice-sous-Rânes, Sainte-Croix-sur-Orne, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Hilaire-de-Briouze, Sainte-Honorine-La-Guillaume, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Les Yveteaux, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Philbert-sur-Orne, Sevrai, Saint-Martin-l'Aiguillon.

Informations complémentaires sur les lots: — sie le houlme: 7.2.2013.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique du sie du centre orne: soit communes de Almenêches, Aubry-le-Panthou, Aunay-les-Bois, Aunou-sur-Orne, Avernes-sous-Exmes, Belfonds, Boitron, Le Bouillon, Le Bourg-Saint-Léonard, Le Cercueil Chailloué, La Chapelle-Près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Cochère, Courménil, Essay, Exmes, Fel, La Ferrière-Béchet, Fresnay-le-Samson, La Genevraie, Ginai, Macé, Marmouillé, Le Merlerault, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuville-Près-Sées, Nonant-le-Pin, Omméel, Le Pin-au-Haras, Roiville, Saint-Hilaire-la-Gérard, Saint-Pierre-la-Rivière, Survie, Tanville, Villebadin.

Informations complémentaires sur les lots:

— Sie Centre Orne (ex. chailloué): 4.5.2013 - Sie Centre Orne (ex. exmes): 31.12.2012.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètres géographique du Sie du Pays d'Auge Pays d'Ouche Orne soit les communes de Anceins, Les Authieux-du-Puits, Avernes-Saint-Gourgon, Bocquencé, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, cHamp-Haut, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Couvains, Croisilles, Crouttes, Echauffour, La Ferté-Frênel, La Fresnaie-Fayel, Gauville, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Guerquesalles, Heugon, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Le Ménil-Vicomte, Monnai, Neuville-sur-Touques, Orgères, Orville, Planches, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Le Sap, Le Sap-André, Ticheville, Touquettes, La Trinité-des-Laitiers, Villers-en-Ouche, - Saint-Germain-d'Aunay.

Informations complémentaires sur les lots:

— sie pays d'auge pays d'ouche orne: 4.11.2013 - st germain-d'aunay: pas de marché en cours.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique sie pervenchères soit les communes de Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Buré, Champeaux-sur-Sarthe, Coulimer, Courgeoût, Eperrais, La Mesnière, Montchevrel, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-de-Courteraie, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Suré, Vidai, Villiers-sous-Mortagne, - communauté de communes du Pays de Courtomer: Brullemail, Le Chalange, Courtomer, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Godisson, Le Ménil-Guyon, Le Plantis, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Léonard-des-Parcs, Tellières-le-Plessis, Trémont - Sie Mêle-sur-Sarthe, Bures, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Laleu, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Neuilly-le-Bisson, Saint-Aubin-d'Appenai, Les Ventes-de-Bourse, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Julien-sur-Sarthe.

Informations complémentaires sur les lots:

— sie mêle-sur-sarthe: 11.2.2014 - sie pervenchères: 29.3.2014 - communauté de communes du pays de courtomer: 12.6.2012.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètres géographique Sie Trun soit les communes de Aubry-en-Exmes, bAilleul, Brieux, Chambois, Champosoult, Coudehard, Coulonces, Ecorches, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, mOntabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Ommoy, Sai, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sévigny, Silly-en-Gouffern, Tournai-sur-dIve, Trun, Urou-et-Crennes, Villedieu-lès-Bailleul, - Sie Avoines soit les communes de Aunou-le-Faucon, Avoine, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boucé, Fleuré, Fontenai-sur-Orne, Francheville, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, Loucé, Marcei, Médavy, Montmerrei, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Sarceaux, Tanques, Vieux-Pont, Rigny - Sie Moulins-sur-Orne soit les communes de Commeaux, Ecouché, Goulet, Montgaroult, Moulins-sur-Orne, Occagnes, Sentilly, Serans.

Informations complémentaires sur les lots: — sie avoines: 29.4.2014 - sie moulins-sur-orne: 2.3.2014 - sie trun: 6.10.2013.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique: - Aube - Beaufai - Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe - sie chandai soit les communes de: Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tuboeuf, Saint-Ouen-sur-iTon, Vitrai-sous-Laigle, - -sie les aspres soit les communes de Auguaise, Bonnefoi, La Chapelle-Viel, Ecorcei, Les Genettes, Les Aspres - Sie Lignerolles soit les communes de Bivilliers, Bubertré, Champs, Lignerolles, Prépotin, Tourouvre - Sie Moulins-la-Marche soit les communes de Bonsmoulins, Brethel, Fay, La Ferrière-au-Doyen, Mahéru, Le Ménil-Bérard, Moulins-la-Marche, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Pierre-des-Loges, Soligny-la-Trappe, - Sie Saint-Maurice les Charencey soit les communes de Beaulieu, Bresolettes, Crulai, Irai, Moussonvilliers, Normandel, La Poterie-au-Perche, Randonnai, Saint-Maurice-lès-Charencey.

Informations complémentaires sur les lots:

— sie les aspres: 14.7.2013 - Sie Chandai: 3.5.2013 - Sie Lignerolles: 4.3.2014 - Sie Moulins-La-Marche: 19.7.2013 - Sie Saint-Maurice Les Charencey: 23.12.2012 - Aube: pas de marché en cours - Beaufai: pas de marché en cours - Sainte-Colombe-Sainte-Gauburge: pas de marché en cours.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages HTA-BT, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique sie bellême soit les communes de Appenai-sous-Bellême, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie Le Gué-de-la-Chaîne, Igé, Origny-le-Butin, Origny-le-roux, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-la-Cour, Sérigny, Vaunoise - Sie Berd'Huis soit les communes de Berd'Huis, Condeau, Dancé, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières, - Sie Corbon soit les communes de Bellou-le-Trichard, La cHapelle-Montligeon, Colonard-Corubert, Comblot, Corbon, Courcerault, Courgeon, Feings, Gémages, L'Hermitière, Loisail, Mauves-sur-Huisne, Pouvrai, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Maurice-sur-Huisne, - Sie Percheron soit les communes de Ceton, Mâle, Nocé, Préaux-du-Perche, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Germain-de-la-Coudre, Le Theil, Saint-Hilaire-sur-Erre.

Informations complémentaires sur les lots:

— sie bellême: 24.1.2014 - Sie Berd'Huis: 11.5.2015 - Sie Corbon: 23.3.2013 - Sie Percheron Electrification: 22.12.2012 - Sie Percheron Electrification (ex. nocé): pas de marché en cours.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots: — Sie Dorceau: 28.2.2014 - Sie Longny-Au-Perche: 26.7.2013.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique: - communauté de communes de Pays d'Andaine soit les communes de la Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges, Tessé-Froulay, - communauté de communes de Pays Fertois de Antoigny, Beauvain, La Chaux, Couterne, Joué-du-Bois, Lonlay-le-Tesson, Magny-le-Désert, Méhoudin, La Motte-Fouquet, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, La Sauvagère.

Informations complémentaires sur les lots: — CDC Pays d'Andaine: 29.3.2015 - CDC Pays Fertois: 29.6.2013.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

— Sie Domfront: 22.3.2013 - Sie Passais: 7.2.2014 - Sie La Varenne: pas de marché en cours.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Réalisation d'études et de travaux d'électrification sur ouvrages hta-bt, construction de lignes aériennes, souterraines et reprises de branchements, construction de postes de distribution publique périmètre géographique: - Sie Chanu soit les communes de Beauchêne, Chanu, La Chapelle-Biche, Landisacq, Larchamp, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Paul, Yvrandes - Sie la Carneille, Athis-de-l'Orne, Aubusson, Berjou, Bréel, Cahan, La Carneille, Durcet, La Lande-Saint-Siméon, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Opportune, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles, - Sie Messei soit les communes de Banvou, Bellou-en-Houlme, La Chapelle-au-Moine, La Coulonche, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, Landigou, Messei, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie, - Sie Vallée du Noireau soit les communes de la Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, Clairefougère, Frênes, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montilly-sur-Noireau, Montsecret, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Quentin-Les-Chardonnets.

Informations complémentaires sur les lots:

— Sie La Carneille: 9.10.2013 - Sie Chanu: 28.2.2014 - Sie Messei: 18.5.2014 - Sie Vallée du Noireau: 5.4.2014.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 000 💰
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: 003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - l'inscription au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221- 1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251 du code du travail - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (la forme de ce document est libre) les certificats délivrés en la matière par les administrations et organismes compétents ne sont pas demandés par l'entité adjudicatrice au titre de la candidature et de l'offre, mais le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci les produise sous quinze jours suivant la décision de classement des offres retenues par la commission d'appel d'offres. Au-delà de ce délai, l'offre du candidat serait exclue sans possibilité de régularisation et l'entité adjudicatrice présenterait la même demande de production de ces pièces au second candidat de la liste arrêtée par la commission - la déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l1221-10, l3243-2 et r3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne avec en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies; - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221- 1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1 et l8251 du code du travail; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (la forme de ce document est libre). Les certificats délivrés en la matière par les administrations et organismes compétents ne sont pas demandés par l'entité adjudicatrice au titre de la candidature et de l'offre, mais le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci les produise sous quinze jours suivant la décision de classement des offres retenues par la commission d'appel d'offres; Au-Delà de ce délai, l'offre du candidat serait exclue sans possibilité de régularisation et l'entité adjudicatrice présenterait la même demande de production de ces pièces au second candidat de la liste arrêtée par la commission. - la déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l1221-10, l3243-2 et r3243-1 du code du travail; - la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. -la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques financiers induits par le marché (cf rc).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des travaux considérés; - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et la déclaration mentionnant les techniciens et organismes techniques dont l'entrepreneur dispose; - les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen); - les certifications de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie de parfait achèvement d'une durée d' un an à compter de la date de la réception des travaux - dans l'hypothèse du versement d'une avance: garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. - avance de 5 % pour tout ordre de service travaux no 1 supérieur à 50 000 EUR HT, si la durée de d'exécution est supérieure à 2 mois, - ou, si la durée d'exécution est supérieure à 12 mois, avance de 5 % du montant de l'ordre de service travaux no 1, multiplié par 12 et divisé par la durée d'exécution prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 et suivants du code des marchés publics français ressources propres de la collectivité délai global de paiement: 30 jours Nature des prix: révisables type de paiement: mandats administratifs par acompte(s), règlement partiel et définitif, soldes (conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics français). Une avance sera versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, contre constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du SDCEO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat des collectivités électrifiées de l'Orne (SDCEO)
Point de contact: M. le directeur
URL pour informations complémentaires: http://www.sdceo.fr 🌏
Commune postale: Alencon
URL des documents: http://www.sdceo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdceo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 30231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 30031524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184738 (2012-06-08)

Informations complémentaires (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223860
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184738
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223860 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371741
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: parution n° 112 A et 112 B le 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP le 16.11.2012. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 112 A, annonce n° 275 du 13.6.2012. Parution no: 112 B, annonce n° 373 du 13.6.2012. Références de publication rectificative. Parution n°: 136 A, annonce no 161 du 17.7.2012. Parution n°: 136 B, annonce no 281 du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Source: OJS 2012/S 226-371741 (2012-11-22)

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Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)