Réalisation d'analyses de biologie médicale, y compris le ramassage et le transport des prélèvements

CPAM de Seine-et-Marne

Ce marché a pour objet la réalisation des analyses de biologie médicale comprises dans les examens de santé prévus pour les assurés sociaux et leurs ayants droit, par les articles L. 221-1 (3°) modifié par l'ordonnance no2010 art. 24, L. 321-3 et R. 321-5 du code de la sécurité sociale et par l'arrêté du 20.7.1992 relatif aux examens périodiques de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Qui ?

• CPAM de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Seine-et-Marne
Adresse postale: rue des Meuniers
Code postal: 77951
Commune postale: Maincy Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cpam-melun.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 164715015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188995
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012 AO 0007 0000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Le délai global de paiement par virement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lefranc Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950
Point de contact: le DCE peut être: - retiré sur le site achatpublic - demander à l'adresse mail: achats.marches@cpam-melun.cnamts.fr - demander par fax au: +33 164713473
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 AO 0007 0000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-188995 (2012-06-12)

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