Réalisation d'analyses d'anatomo-cyto-pathologie au profit de l'hia Robert Picqué de Bordeaux

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Réalisation d'analyses d'anatomo-cyto-pathologie au profit de l'hia Robert Picqué de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aucun

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans minimum et sans maximum. Durée du marché et périodes d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite: - 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; - 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; - dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003 TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dapsa.rocca@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 238607234 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336038
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP et en application de l'article 30 du Cmp. Le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le dossier peut aussi être demandé par courrier: DAPSA - division achats marchés - bureau dispositifs médicaux - tSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais cedex ou par fax au 02.38.60.73.39. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'analyses d'anatomo-cyto-pathologie au profit de l'hia Robert Picqué de Bordeaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12LR5045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hia Robert Picqué, 33882 Villenave D'Ornon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestation en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches_publics/formulaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristiques des prix: unitaires. Forme des prix: révisable par ajustement annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Coût (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rocca Linda
Nom: dapsa Division achats marchés / bureau dispositifs médicaux
Adresse postale: tsa 20003
Point de contact: mme Caire-Maurisier Anne-Marie
Téléphone: +33 238607271 📞
Nom: Dapsa division achats marchés / bureau dispositifs médicaux
Point de contact: Mme Rocca Linda
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77261&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa cecp
Point de contact: M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
Fax: +33 238607579 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77261&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LR5045
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-336038 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091515
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336038
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La procédure a été déclarée infructueuse en vertu de l'article 59 du code des marchés publics. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Attribution du marché
Nom: aucun
Source: OJS 2013/S 056-091515 (2013-03-15)

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