Réalisation d'actions de formation (cette consultation fait suite à une précédente procédure partiellement infructueuse)

Ville de Boulogne Billancourt

Réalisation d'actions de formation destinées au personnel de la Ville de Boulogne-Billancourt. Ce marché s'inscrit dans le cadre du plan de formation pluriannuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Boulogne Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-09	Avis de marché
2012-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel global de commande de 73 500 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184316 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150767
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Sous-Critères de choix permettant l'analyse de la valeur technique de l'accord-cadre sont: lots 6, 9, 16 et 17: 1) Méthodologie générale (45 points) programme 10 points démarche qualité 10 points démarche pédagogique 10 points evaluation de stage 10 points suivi de stage 5 points; 2) Organisation de la formation (25 points) organisation administrative (5 points) délai de transmission des documents administratifs relatifs à la formation (10 points) garanties du bon déroulement du stage (10 points); 3) Formateurs dédiées au marché (30 points) statut et qualification des formateurs (20 points) supports pédagogiques (10 points) lot 15 1) Organisation générale (15 points) charte d'apprentissage (5 points) elaboration d'un stage (5 points) suivi qualité (5 points) 2) Dispositif pédagogique (50 points) architecture du dispositif (10 points) type de parcours (10 points) exemple de parcours d'apprentissage (5 points) accompagnement (10 points) evaluation (15 points) 3) Dispositif technique (35 points) ergonomie de l'espace dédié (20 points) hot line technique (5 points) assistant technique (5 points) adaptation au rythme du stagiaire (5 points) modalités de négociation: le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. condition de remise des offres: Modalités de transmission des offres: - soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/); - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "MAPA du 11.6.2012 - réalisation d'actions de formation - lot no - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires

Sous-Critères de choix permettant l'analyse de la valeur technique de l'accord-cadre sont: lots 6, 9, 16 et 17:

1) Méthodologie générale (45 points) programme 10 points démarche qualité 10 points démarche pédagogique 10 points evaluation de stage 10 points suivi de stage 5 points;

2) Organisation de la formation (25 points) organisation administrative (5 points) délai de transmission des documents administratifs relatifs à la formation (10 points) garanties du bon déroulement du stage (10 points);

3) Formateurs dédiées au marché (30 points) statut et qualification des formateurs (20 points) supports pédagogiques (10 points) lot 15 1) Organisation générale (15 points) charte d'apprentissage (5 points) elaboration d'un stage (5 points) suivi qualité (5 points) 2) Dispositif pédagogique (50 points) architecture du dispositif (10 points) type de parcours (10 points) exemple de parcours d'apprentissage (5 points) accompagnement (10 points) evaluation (15 points) 3) Dispositif technique (35 points) ergonomie de l'espace dédié (20 points) hot line technique (5 points) assistant technique (5 points) adaptation au rythme du stagiaire (5 points) modalités de négociation: le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. condition de remise des offres: Modalités de transmission des offres: - soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/); - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "MAPA du 11.6.2012 - réalisation d'actions de formation - lot no - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'actions de formation destinées au personnel de la Ville de Boulogne-Billancourt. Ce marché s'inscrit dans le cadre du plan de formation pluriannuel.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: famille, éducation, jeunesse
Brève description: Famille, éducation, jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum annuels de commande sont respectivement fixés comme suit: sans montant minimum, montant maximum 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: voirie, génie technique
Brève description: Voirie, génie technique.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum annuels de commande sont respectivement fixés comme suit: sans montant minimum, montant maximum 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: préparation aux concours de la fonction publique en e-formation
Brève description: Préparation aux concours de la fonction publique en e-formation.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum annuels de commande sont respectivement fixés comme suit: sans montant minimum, montant maximum 3 500 EUR HT.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: art plastique dessin
Brève description: Art plastique dessin.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: développement durable
Brève description: Développement durable.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum annuels de commande sont respectivement fixés comme suit: sans montant minimum, montant maximum 10 000 euros (H.T.).

Description des options:

Durée de l'accord cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans.

Numéro de référence: 12027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92100 Boulogne Billancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres Paiement sur facture dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur service fait, mensuel si le délai d'exécution d'un marché subséquent est supérieur à trois mois avance: 5 % pour les commandes supérieures à 50 000 euros et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ - soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Mme Mascaro Marie-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Ville de Boulogne Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: direction des ressources humaines
Mme Blanchard Annie
Téléphone: +33 155186000 📞
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Point de contact: Mme Blondeau Sandrine
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12027
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 015-024000
Informations complémentaires

Sous-Critères de choix permettant l'analyse de la valeur technique de l'accord-cadre sont: lots 6, 9, 16 et 17:

1) Méthodologie générale (45 points) programme 10 points démarche qualité 10 points démarche pédagogique 10 points evaluation de stage 10 points suivi de stage 5 points;

2) Organisation de la formation (25 points) organisation administrative (5 points) délai de transmission des documents administratifs relatifs à la formation (10 points) garanties du bon déroulement du stage (10 points);

3) Formateurs dédiées au marché (30 points) statut et qualification des formateurs (20 points) supports pédagogiques (10 points) lot 15 1) Organisation générale (15 points) charte d'apprentissage (5 points) elaboration d'un stage (5 points) suivi qualité (5 points) 2) Dispositif pédagogique (50 points) architecture du dispositif (10 points) type de parcours (10 points) exemple de parcours d'apprentissage (5 points) accompagnement (10 points) evaluation (15 points) 3) Dispositif technique (35 points) ergonomie de l'espace dédié (20 points) hot line technique (5 points) assistant technique (5 points) adaptation au rythme du stagiaire (5 points) modalités de négociation: le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. condition de remise des offres: Modalités de transmission des offres: - soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/); - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "MAPA du 11.6.2012 - réalisation d'actions de formation - lot no - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 091-150767 (2012-05-09)

Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413649
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150767
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce no290, BOAMP 92 B du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
40 000 💰
10 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: initiatives et changement
Adresse postale: 7 bis rue des Acacias
Commune postale: Yssy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣

4️⃣
Nom: Kitpatoc
Adresse postale: 86 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: 4 D
Adresse postale: 154 rue du faubourg Saint-Martin
Code postal: 75010

6️⃣
Nom: Ucpa
Adresse postale: 95 rue Villon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 250-413649 (2012-12-24)

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